Traduction de «l’apport du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs [ Garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs ]
Guaranteed Recovery of Investment Principal [ Program GRIP | Guaranteed Recovery of Investment Principal ]

en fonction de l'apport de capital [ selon l'apport de capital ]
capital approach [ on a capital basis ]

montages comportant l'apport d'argent frais | apports d'argent frais
new money packages

montage comportant l'apport d'argent frais [ apports d'argent frais ]
new money package

hypoxie | diminution de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
hypoxia | tissue oxygen deficiency

garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs
guaranteed recovery of investment principal | GRIP

anoxie | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
anoxia | total lack of oxygen

système pour l'apport d'argent frais
new money facility

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12
Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ajustements correspondants seront également apportés au comité technique consultatif et au comité de pilotage.
Corresponding adjustments will also be made to the Advisory Technical Committee and the Steering Committee.

L'équipe coordonne le soutien que la Commission apporte au comité bicommunautaire ad hoc sur la préparation à l'Union européenne, lequel fonctionne sous l'égide des Nations unies.
This team coordinates the Commission's support to the Bi-communal Ad Hoc Committee on EU Preparation, which operates under UN auspices.

La décision BCE/2004/3 (3) a été modifiée par la décision BCE/2011/6 (4) afin de garantir la protection de l'intérêt public en ce qui concerne la stabilité du système financier dans l'Union et dans les États membres, s'agissant des demandes d'accès aux documents établis ou détenus par la BCE relatifs à ses activités, politiques ou décisions dans le domaine de la stabilité financière, y compris ceux relatifs au soutien qu'elle apporte au Comité européen du risque systémique.
Decision ECB/2004/3 (3) was amended by Decision ECB/2011/6 (4) in order to ensure the protection of the public interest as regards the stability of the financial system in the Union and in Member States, in respect of requests for access to ECB documents relating to ECB activities and policies or decisions drawn up or held by the ECB in the field of financial stability, including those relating to the provision of support by the ECB to the European Systemic Risk Board.

Le Comité salue les progrès continus et le soutien apporté par la Commission européenne dans la poursuite du développement du cadre d’interopérabilité européen (EIF).
The Committee welcomes the continuous progress and support provided by the European Commission in this further development of the European Interoperability Framework (EIF).

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

Le même jour, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro ont déclaré que les structures administratives existantes qui apportent un soutien au Conseil et au comité, à savoir le secrétariat général du Conseil et le secrétariat du comité économique et financier, fourniraient un soutien adéquat au président du sommet de la zone euro et au président de l’Eurogroupe, sous la conduite du président du comité/groupe de travail Eurogroupe.
On the same day, the Heads of State or Government of the Member States whose currency is the euro stated that the existing administrative structures providing assistance to the Council and to the Committee, namely, the General Secretariat of the Council and the Secretariat of the Economic and Financial Committee, would provide adequate support to the euro Summit President and the President of the Eurogroup, under the guidance of the President of the Committee/Eurogroup Working Group.

- invite le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à apporter leur entier soutien à l'Acte pour le marché unique.
- calls upon the European Parliament, the European Council, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions to give their full support to the Single Market Act.

Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.
Due to the enlargement of the European Union on 1 May 2004, and in light of the conclusions of the first Joint Committee of the Agreement on Trade in Wines that took place in Santiago de Chile on 8 January 2004, the conclusions of the Association Committee meeting that was held in December 2004 in Santiago de Chile and the conclusions of the second Joint Committee meeting of the Agreement on Trade in Wines and first Joint Committee meeting of the Agreement on Trade in Spirit Drinks and Aromatised Drinks of the EU-Chile Association Agreement of 13- 14 June 2005, both held in Madrid, it is necessary to make technical adaptations to Appendices I (Geographical Indications of Wines Originating in the Community); II (Geographical indications of Wines Originating in Chile); III (List of Traditional Expressions of the Community) and IV (Complementary Quality Mentions of Chile) of the Agreement on Trade in Wines.

(5) SOULIGNE que le Comité de la protection sociale, le cas échéant en coopération avec le Comité de l'emploi et le Comité de politique économique, devrait apporter un soutien important au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", notamment en réalisant des études spécifiques axées sur les défis communs auxquels sont confrontés les régimes de pensions.
(5) UNDERLINES that the Social Protection Committee, where appropriate in cooperation with the Employment Committee and the Economic Policy Committee, should provide substantial support to the Council (EPSCO), in particular by carrying out specific studies focusing on common challenges for pension systems.

Un recentrage sur les principes de bonne gouvernance pourrait également présenter l'avantage d'ouvrir la voie au dialogue sur les moyens d'améliorer le mécanisme de règlement des différends concernant les accords environnementaux multilatéraux, notamment par un apport meilleur et plus clair des experts en matière d'environnement, apport qui est depuis longtemps à l'ordre du jour du comité du commerce et de l'environnement.
A focus on governance principles could also have the advantage of providing an "opening" to a dialogue on ways to improve the dispute settlement mechanism for MEAs through inter alia better and clearer environmental input from experts, which has been a long standing issue on the agenda of the WTO Committee on Trade and Environment (or CTE).