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AAS
Accord d'association à Schengen
Application régulière de programmes
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Débordement de l'application
Enquêteur chargé de l'application de la loi
Enquêteure chargée de l'application de la loi
Enquêtrice chargée de l'application de la loi
Exécution des peines
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Rapport de l'expert-comptable
Rapport sur des procédés de vérification spécifiés
Rapport sur l'application de procédures convenues
Rapport sur l'application de procédures définies
Régularité de l'application de programmes
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "l’application ne permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]

Director General, Policing and Enforcement Directorate


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]

law enforcement investigator


Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat

Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe


rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes

proper application of programs




Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission fera, avant la fin de 2015, une proposition modifiée qui i) concernera des règles harmonisées de l'UE applicables aux achats de contenu numérique en ligne et ii) permettra au vendeur de se prévaloir de la législation nationale, basée sur un socle commun ciblé de droits contractuels impératifs de l'UE, applicables aux ventes de biens matériels en ligne, qu'elles soient nationales ou transfrontières.

The Commission will make an amended proposal before the end of 2015 (i) covering harmonised EU rules for online purchases of digital content, and (ii) allowing traders to rely on their national laws based on a focused set of key mandatory EU contractual rights for domestic and cross-border online sales of tangible goods.


Un contrôle plus rigoureux de l’application ne permettra pas à lui seul de résoudre le problème; des débats et des actions de sensibilisation ciblant les consommateurs et les producteurs doivent compléter l’approche.

Stronger enforcement alone will not solve this problem, which must be addressed through debate and awareness-raising, targeting consumers and producers.


éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de v ...[+++]

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts a ...[+++]


Une utilisation harmonisée des fréquences dans l’ensemble de l’espace aérien européen relevant de la compétence des États membres pour des applications spécifiques permettra d’optimaliser l’utilisation des ressources limitées du spectre radioélectrique.

Harmonised frequency use in the entire European airspace under Member States responsibility for specific applications will further optimise the use of limited radio spectrum resources.


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L'atténuation des émissions de xénon radioactif provenant d'applications civiles permettra d'attribuer avec plus de certitude aux explosions nucléaires les émissions futures - qui restent un indicateur essentiel pour la surveillance et la vérification de l'activité nucléaire.

By mitigating the radioxenon emissions from civilian applications, future emissions – which remain a key indicator to monitor and verify nuclear activity – would be more reliably attributed to nuclear explosions.


L'atténuation des émissions de xénon radioactif provenant d'applications civiles permettra d'attribuer avec plus de certitude aux explosions nucléaires les émissions futures - qui restent un indicateur essentiel pour la surveillance et la vérification de l'activité nucléaire.

By mitigating the radioxenon emissions from civilian applications, future emissions – which remain a key indicator to monitor and verify nuclear activity – would be more reliably attributed to nuclear explosions.


Sur la base des éléments examinés, l’Agence souscrit à l’analyse du Royaume-Uni estimant que la dérogation proposée assure un niveau de protection équivalent à celui atteint par l’application de la partie FCL car elle ne permettra pas à ce groupe spécifique de SFE de faire passer des examens pour le renouvellement et la prorogation d’une IR sans avoir participé à un cours de formation IRI mais le permettra pour la prorogation ou le renouvellement de l’IR spécifique par type d’aéronef.

Based on the review performed, the Agency agreed with the assessment of the UK that the proposed derogation provides for an equivalent level of protection to that attained by the application of Part-FCL, since it will not allow this specific group of SFEs to examine for the renewal and revalidation of an IR without having participated in an IRI course but will give them the privilege to examine for the revalidation and renewal of the type-specific IR.


Cette nouvelle version permettra d’augmenter considérablement le nombre d’adresses IP disponibles et de mettre en œuvre des applications sans fil innovantes, ce qui permettra à de nouveaux appareils mobiles polyvalents de bénéficier d’une connectivité à haut débit.

This will extend the available number of IP addresses considerably and allow more novel applications based on wireless technologies, which will expand broadband connectivity to include new mobile devices enabling ubiquitous usage.


Cette nouvelle version permettra d’augmenter considérablement le nombre d’adresses IP disponibles et de mettre en œuvre des applications sans fil innovantes, ce qui permettra à de nouveaux appareils mobiles polyvalents de bénéficier d’une connectivité à haut débit.

This will extend the available number of IP addresses considerably and allow more novel applications based on wireless technologies, which will expand broadband connectivity to include new mobile devices enabling ubiquitous usage.


considérant que l'application de la présente directive pendant une certaine période permettra d'acquérir une expérience précieuse dans le domaine considéré et d'évaluer la manière dont les consommateurs réagissent à la façon dont sont présentées les informations relatives à la composition nutritionnelle des denrées alimentaires, ce qui permettra à la Commission de revoir les réglementations et de proposer toute modification pertinente;

Whereas application of this Directive for a certain length of time will enable valuable experience on the subject to be gained and consumer reaction to the way in which nutrition information is presented to be evaluated thus enabling the Commission to review the rules and propose any appropriate amendments;


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