Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affecté à l'application d'une loi
COA
Chargé de veiller à l'application d'une loi
Contremaître à l'application d'enduits hydrofuges
Contremaîtresse à l'application d'enduits hydrofuges
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Cultures positives
Exécution des peines
Frottis de Papanicolaou anormal
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peau d'orange lors de l'application au pistolet
Résultats chromosomiques anormaux
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Taux d'escompte
Taux d'imposition
Taux de l'escompte
Taux de l'impôt
Taux de la taxe
Taux de taxation

Traduction de «l’application d’un taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affecté à l'application d'une loi [ chargé de veiller à l'application d'une loi ]

employed in the administration of an Act


contremaître à l'application d'enduits hydrofuges [ contremaîtresse à l'application d'enduits hydrofuges ]

waterproofing foreman [ waterproofing forewoman ]


Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique

Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa


par l'effet/ l'application d'une loi

operation of law (by -)


taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


taux d'escompte | taux de l'escompte

discount rate | bank rate


peau d'orange lors de l'application au pistolet

spray mottle


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporair ...[+++]

Given that the final performance plans for the second reference period were not adopted before 1 November 2014, it is recalled that, in accordance with Article 17(2) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, the Member States are required to recalculate the unit rates for charging zones for 2015 where necessary on the basis of the final adopted performance plans and apply those recalculated rates as early as possible in the course of 2015 and to carry over any difference due to the temporary application of the unit rates set out in ...[+++]


Compte tenu du fait qu'en novembre 2009, le taux de base pour la Pologne s'élevait à 4,53 %, le taux d'intérêt accepté par l'ARP pour les obligations de Nauta serait supérieur au taux de référence applicable (composé du taux de base et d'une marge appropriée), pour autant que la notation de Nauta au moment de l'application de la mesure soit au moins «bonne» (BBB) et que le niveau des sûretés soit «élevé».

Given that the base rate for Poland in November 2009 amounted to 4,53 %, the rate accepted by the IDA for the investment in Nauta's bonds would be higher than the applicable reference rate (composed of the base rate and relevant margin) provided that the rating of Nauta when the measure was applied was at least ‘good’ (BBB) and the collateral ‘high’.


le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, le cas échéant, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux débiteur initial, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux, et si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.

the borrowing rate, the conditions governing the application of that rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedures for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates.


le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux. Si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.

the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate; if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information on all the applicable rates.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux et, si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.

the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates.


le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux et, si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables;

the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates;


le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, le cas échéant, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux débiteur initial, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux, et si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables;

the borrowing rate, the conditions governing the application of that rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedures for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates;


le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux. Si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables;

the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate; if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information on all the applicable rates;


le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux débiteur initial, les frais applicables dès la conclusion du contrat de crédit et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces frais pourront être modifiés.

the borrowing rate; the conditions governing the application of that rate, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, the charges applicable from the time the credit agreement is concluded, and, where applicable, the conditions under which those charges may be changed.


pour l'application d'un taux d'accises réduit de 0,03 DKK au maximum par litre d'essence distribuée par des stations dont le matériel et le fonctionnement répondent à des normes plus sévères conçues pour éviter la fuite de méthyl-tertio-butyl-éther dans les eaux souterraines, à condition que les taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima.

for the application of a reduced rate of excise duty of a maximum of DKK 0,03 per litre on petrol distributed from petrol stations meeting more stringent standards of equipment and operation designed to reduce leakage of methyl tertiary butyl ether into ground water, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.


w