Traduction de «l’application d’autres textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recherche sur l'efficacité d'une annonce [ recherche sur l'efficacité d'un message | publicitaire | recherche sur l'efficacité d'un texte publicitaire ]
copy research

contremaître à l'application d'enduits hydrofuges [ contremaîtresse à l'application d'enduits hydrofuges ]
waterproofing foreman [ waterproofing forewoman ]

affecté à l'application d'une loi [ chargé de veiller à l'application d'une loi ]
employed in the administration of an Act

par l'effet/ l'application d'une loi
operation of law (by -)

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coenzyme | organic nonprotein molecule

peau d'orange lors de l'application au pistolet
spray mottle

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés Directive sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled and amending Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de district hydrographique établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;
were introduced by Directive 2000/60/EC, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;
(a) were introduced by Directive 2000/60/EC, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

(a) ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application des autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;
(a) were introduced by Directive 2000/60/EC, are in accordance with the programmes of measures of the river basin management plans for the purpose of achieving the environmental objectives of that Directive and go beyond the measures required to implement other Union legislation for the protection of water;

Certaines dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage établies par les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont également utilisées aux fins de l’application d’autres textes législatifs communautaires tels que la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques , la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets , la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations , la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Certain provisions on classification and labelling laid down in Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC also serve for the purpose of application of other Community legislation, such as Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products , Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of laws of the Member States concerning the safety of toys , Council Directive 1999/13/EC of 11 March 1999 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations , Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of-life vehicles , Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Directive 2004/42/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain paints and varnishes and vehicle refinishing products

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // Quotas mis aux enchères avant 2013 et produits au moyen desquels ils seront mis aux enchères (article 10, paragraphe 1) // Liste des éléments visés à l'article 20, paragraphe 3 // Plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, États membres désignant ces plates-formes, et autres conditions ou obligations applicables visées à l'article 30, paragraphe 7
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the elements referred to in Article 20(3) // Auction platforms other than those appointed pursuant to Article 26(1) or (2), their appointing Member States and any applicable conditions or obligations referred to in Article 30(7)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0333 - EN - 2008/333/CE: Décision de la Commission du 4 mars 2008 portant adoption du manuel Sirene et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2008) 774] // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/333/CE) // Manuel Sirene et autres mesures d’application - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0333 - EN - 2008/333/EC: Commission Decision of 4 March 2008 adopting the SIRENE Manual and other implementing measures for the second generation Schengen Information System (SIS II) (notified under document number C(2008) 774) // COMMISSION DECISION // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/333/EC) - (

Je dois dire que le texte est équilibré et puisque le trilogue a dégagé un accord interinstitutionnel, je pense que nous sommes bien partis pour la mise en application de ce texte qui sera, je vous l’assure, très bien reçu par tous ceux qui redoutent, à un moment ou à un autre, une nouvelle marée noire.
I have to say that the text is balanced and, since the trialogue resulted in an interinstitutional agreement, I think we are well on the way to getting it implemented; I can assure you it will be very well received by all who dread another oil slick happening sooner or later.

3. Lorsque des articles pyrotechniques sont régis par d'autres textes législatifs communautaires qui couvrent d'autres aspects et prescrivent l'apposition du marquage «CE», ce marquage indique que les produits précités sont également réputés conformes aux dispositions des autres textes législatifs qui leur sont applicables.
3. Where pyrotechnic articles are subject to other Community legislation which covers other aspects of, and prescribes the affixing of, the CE marking, this marking shall indicate that those articles are also presumed to conform to the provisions of the other legislation which applies to them.

Cela signifie que si, dans certains pays d'Europe, l'application de ce texte est susceptible en théorie d'améliorer la situation des demandeurs d'asile, dans d'autres, elle l'aggravera.
This means that although, in some European countries, the application of this text could in theory improve the situation of asylum seekers, it would make it worse in others.