Vertaling van "l’application du référentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]
Director General, Policing and Enforcement Directorate

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]
law enforcement investigator

Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat
Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes
proper application of programs

débordement de l'application
creeping

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

référentiel comptable applicable
applicable financial reporting framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité des périphériques, des applications, des référentiels de données, des services et des réseaux présentant une importance capitale pour le marché unique numérique.
define priorities for standards and interoperability of devices, applications, data repositories, services and networks which are critical to the digital single market.

Pour l’application des référentiels de produits, les installations sont divisées en sous-installations, une sous-installation avec référentiel de produit étant définie comme les intrants, les extrants et les émissions correspondantes liés à la fabrication d’un produit pour lequel un référentiel a été défini à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.
For the application of the product benchmarks, installations are divided into sub-installations, a product benchmark sub-installation being defined as inputs, outputs and corresponding emissions relating to the production of a product for which a benchmark has been set in Annex I to Decision 2011/278/EU.

En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.
With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.

La Commission est d’avis que les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent également à la décision 2011/278/UE car l’application du référentiel de produit pour la fonte liquide dans les cas énumérés à l’annexe I, point B, de la présente décision est incompatible avec les règles applicables.
The Commission finds that the NIMs proposed by Germany also contravene Decision 2011/278/EU because the application of the product benchmark for hot metal in the cases listed in point B of Annex I to this Decision is inconsistent with the relevant rules.

Il est nécessaire que l’UE accroisse l’interopérabilité des dispositifs, des applications, des référentiels de données, de services et de réseaux.
The EU must enhance the interoperability of devices, applications, data repositories, services and networks.