Vertaling van "l’application des dispositions pertinentes du traité de lisbonne devrait avoir " (Frans → Engels) :

Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte,
In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held.

Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte.
In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held;

63. est d'avis que l'Union européenne devrait jouer un rôle actif dans la refonte du système monétaire et financier international en assurant une représentation extérieure plus forte grâce à un processus décisionnel interne plus efficace et plus transparent selon les dispositions pertinentes du traité de Lisbonne;
63. States that the EU should play an active role in reshaping the international monetary and financial system via more powerful external representation based on more efficient and transparent internal decision-making in accordance with the relevant provisions of the Lisbon Treaty;

De toute manière, l’interprétation et l’application de la disposition pertinente du traité de Lisbonne seront sous le contrôle de la Cour de justice européenne.
The interpretation and application of the relevant provision of the Lisbon Treaty will, in any event, be under the control of the European Court of Justice.

J. considérant que l'application des dispositions afférentes du traité de Lisbonne nécessitera un processus intensif et complexe de négociations interinstitutionnelles, et que l'actuel processus d'alignement devrait donc être mené à terme le plus tôt possible, en tout cas avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
J. whereas implementation of the corresponding provisions of the Treaty of Lisbon will necessitate an intense and complex process of interinstitutional negotiation, and whereas the present process of alignment should therefore be completed as soon as possible and in any event before the Treaty of Lisbon enters into force,

Le Bureau d'appui devrait coopérer avec les autorités des pays tiers et avec les organisations internationales compétentes dans les domaines relevant du champ d'application du présent règlement ainsi qu'avec des pays tiers dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Support Office should cooperate with third-country authorities and international organisations competent in matters falling within the scope of this Regulation and third countries within the framework of working arrangements concluded in accordance with the relevant provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

L'adoption de mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes, ainsi qu'au contrôle aux frontières extérieures, devrait refléter l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et, notamment, les dispositions pertinentes de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (Benelux), de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , et du manuel commun
The adoption of common measures on the crossing of internal borders by persons and border control at external borders should reflect the Schengen acquis incorporated in the European Union framework, and in particular the relevant provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders and the Common Manual

LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'ESPACE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil : - a estimé que la communication de la Commission présente une vue d'ensemble pertinente des activités spatiales en Europe et que les objectifs généraux qui y sont fixés constituent une base utile pour la définition éventuelle des actions que la Communauté pourraient mener à l'avenir dans ce domaine ; - a estimé que la Commission devrait continuer à accroître son rôle d'utilisateur de la technologie spatiale, notamment dans le domaine de l'observation de la terre, en vue de contribuer à l'optimalisation de l'utilisation des données satellitaires ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques communautaires ; - a convenu qu'il faudrait examiner, conformément aux règles et procédures habituelles, la question du soutien de la Communauté aux activités de recherche et développement technologique (RDT) dans le domaine spatial, y compris, le cas échéant, la mise au point d'instruments lorsqu'interviendra la décision sur le quatrième programme-cadre des actions communautaires de RDT et ses programmes spécifiques ; il a toutefois noté que la Commission n'a pas l'intention de proposer un programme de recherche communautaire spécifique dans le domaine spatial qui s'inscrirait dans le quatrième programme-cadre ; - a invité la Commission à poursuivre ses efforts, dans la limite de ses compétences et dans les enceintes appropriées, afin de créer les conditions favorables à l'extension des marchés des applications spatiales et à la compétitivité des industries spatiales européennes ; - a convenu qu'il faudrait améliorer la synergie et la complémentarité entre les programmes communautaires de RDT et les activités de l'ASE et, dans le respect des dispositions du traité, qu'il conviendrait de poursuivre le développement des activités des Etats membres et d'autres organisations internationales, tout en évitant la duplication des efforts et en respectant pleinement les règles et procédures de fonctionnement de ...
THE EUROPEAN COMMUNITY AND SPACE - COUNCIL CONCLUSIONS The Council: - considered that the communication of the Commission offered a pertinent overview of the situation of space activities in Europe and that its broad objectives constituted a useful basis for the possible definition of future Community activities in this field; - considered, that the Commission should continue to develop its role as a user of space technology, in particular in the field of earth observation, with a view to contributing to the optimization of the use of satellite data as well as to the implementation of Community policies; - agreed that the question of Community support for space- related RTD activities, including, if appropriate, development of instruments, should be considered when deciding on the Community RTD Fourth Framework Programme and its specific programmes, according to the normal rules and procedures; noted, however, that the Commission does not intend to propose a specific Community space research programme within the fourth Framework Programme; - invited the Commission to continue its efforts, within its sphere of competence and in the appropriate fora, in order to establish favourable conditions for the development of space application markets and for competitive European space industries. - agreed that synergy and complementarity between the Community RTD programmes and the activities of ESA and, while respecting the provisions of the Treaty, activities of the Member States and other international organisations should be further developed, whilst avoiding any duplication of efforts and whilst fully respecting the operating rules and procedures of both the Community and ESA; - noted the Commission's intention to establish an ad hoc group on Space with representatives of all the Member States.