Traduction de «l’application depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]
Director General, Policing and Enforcement Directorate

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Haïti : Violence politique et protection de l'État depuis le retour d'Aristide
Haiti: Political Violence and State Protection Since Aristide's Return

enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]
law enforcement investigator

remontée de l'information depuis le client
customer feedback

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

débordement de l'application
creeping

application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes
proper application of programs

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Il convient également de mettre à jour le règlement (CE) n° 883/2001 du fait de l'application, depuis le 1er août 2003, du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles(3).
(3) Regulation (EC) No 883/2001 should also be updated to take account of the fact that Commission Regulation (EC) No 753/2002 of 29 April 2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine-sector products(3) applies from 1 August 2003.

Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2006.
Those Regulations apply from 1 January 2006.

1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;
1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis , and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;

F. considérant que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; considérant que les prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;
F. whereas indication of origin has been mandatory for beef and beef products in the Union as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis , and Union rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; whereas these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;

F. considérant que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; considérant que les prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;
F. whereas indication of origin has been mandatory for beef and beef products in the Union as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis, and Union rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; whereas these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;

Le règlement (UE) no 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) no 1331/2008 est applicable depuis le 11 septembre 2011.
Commission Regulation (EU) No 234/2011 of 10 March 2011 implementing Regulation (EC) No 1331/2008 is applicable from 11 September 2011.

Dans le cas du Royaume-Uni, les dispositions auxquelles il souhaitait participer (à l’exception du SIS) sont applicables depuis le 1er janvier 2005
In the case of the UK, the provisions in which the United Kingdom wished to take part (with exception of SIS) are applicable as of the 1 January 2005

Tels qu'ils existent actuellement, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont d'application depuis le 5 mars 1968 et ont été modifiés à plusieurs reprises depuis.
The current Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities have been applicable from 5 March 1968, and have been amended several times since then.

Les actuels statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont d’application depuis le 5 mars 1968 et ont été modifiés à plusieurs reprises depuis cette date.
The current Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities have been applicable from 5 March 1968, and have been amended several times since then.

Celle-ci est donc applicable depuis un peu plus de quatre ans.
The Directive has thus been in force for a little over four years.