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AAS
Accord d'association à Schengen
Application régulière de programmes
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Débordement de l'application
Exécution des peines
L'arbre croît tel que sa tige sort de terre
L'homme grandit avec les habitudes prises en bas âge
Nos actes nous suivent
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Rapport de l'expert-comptable
Rapport sur des procédés de vérification spécifiés
Rapport sur l'application de procédures convenues
Rapport sur l'application de procédures définies
Régularité de l'application de programmes
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Tel écran-tel écrit
Tel-tel

Vertaling van "l’application de tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que

Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend


Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées et constituant un accord concernant l'application de leur accord du 5 mars 1976, tel que modifié

Exchange of letters between the government of Canada and the government of Finland regarding the transfer of specified nuclear material and constituting an agreement on the application of their March 5, 1976 agreement, as amended


nos actes nous suivent [ L'homme grandit avec les habitudes prises en bas âge | L'arbre croît tel que sa tige sort de terre ]

the twig is bent the tree will grow


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes

proper application of programs


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]




tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]

what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Telle n'était probablement pas l'intention des rédacteurs de cette disposition, j'en suis sûr, mais il reste qu'elle peut être interprétée de la sorte, parce qu'aucun règlement applicable à tel ou tel cas ne peut être pris sans qu'on ait tenu compte de l'origine naturelle de la substance visée.

That is probably not the intent of those who drafted this particular clause, I'm sure, but it can be read that way, because no regulation that is applicable to so and so may be made unless the natural occurrence has been taken into consideration.


Je vous assure que le gouvernement et tous les ministres considèrent la Loi sur l'accès à l'information comme très importante, et s'il est nécessaire d'apporter des précisions dans l'application de tel ou tel ministère, ces précisions seront faites.

I can assure the House that the government and all ministers consider the Access to Information Act to be a very important piece of legislation and that, if its enforcement in a particular department needs to be tightened up, it will be.


Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l’application de systèmes reconnus de gestion de l’environnement, tels que l’EMAS ou ISO 14001, lorsqu’ils évaluent les demandes et vérifient la conformité avec les critères (remarque: l’application de tels systèmes n’est pas obligatoire).

The Competent Bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria (Note: it is not required to implement such management schemes.)


Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l’application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels que EMAS ou EN ISO 14001, lorsqu’ils évaluent les demandes et vérifient que le produit respecte les critères énumérés dans la présente annexe (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or EN ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria set out in this Annex (note: it is not required to implement such management schemes).


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Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l’application de systèmes reconnus de gestion de l’environnement, tels que EMAS ou ISO 14001, lorsqu’ils évaluent les demandes et vérifient que le produit respecte les critères (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria (note: it is not required to implement such management schemes).


Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l’application de systèmes reconnus de management environnemental, tels que l’EMAS ou EN ISO 14001, lors de l’évaluation des demandes et de la vérification de la conformité avec les critères (remarque: l’application de tels systèmes n’est pas obligatoire).

The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or EN ISO14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria (Note: it is not required to implement such management schemes).


Il est recommandé aux organismes compétents de prendre en considération l’application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels EMAS ou ISO 14001, lors de l’évaluation des demandes et de la vérification du respect des critères énoncés dans la présente annexe (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

The Competent Bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: it is not required to implement such management schemes).


Le projet de loi énonce quatre critères dont le Tribunal doit tenir compte pour déterminer le montant applicable dans tel ou tel cas, mais lui permet de prendre en considération « toute autre circonstance pertinente ».

The bill sets out four specific factors the Competition Tribunal shall take into account in determining the amount to impose in a specific case, but leaves it open to the Tribunal to consider “any other relevant factor”.


M. Paul Forseth: Si je vous comprends bien, même s'il y a un tel article dans la loi de la Colombie-Britannique, il n'est pas vraiment utilisé, et les protocoles d'application sont tels que cela ne changerait pas grand-chose s'il n'existait pas.

Mr. Paul Forseth: What I'm getting from you is that even though there's a section in the British Columbia statute, it's not really used, and the protocols around it are such that it might as well not be there.


Le projet de loi S-8 conserve plusieurs éléments du projet de loi S-11, notamment en ce qui concerne les secteurs visés par d’éventuels règlements fédéraux. Cependant, il porte également sur l’application de tels règlements en ce qui concerne, entre autres, les sources d’eau, la responsabilité des Premières Nations à l’égard des sys­tèmes d’alimentation en eau qui n’appartiennent pas à une bande, l’application aux Premières Nations ayant l’autonomie gouvernementale, ainsi que les accords avec des tiers et les pouvoirs de ces derniers.

While Bill S-8 retains several of the features of former Bill S-11, particularly in areas to be covered by eventual federal regulations, the proposed legislation would address the application of those regulations as they relate to, among other things, source water; the liability of First Nations for non–band-owned water systems; the application to self-governing First Nations; and agreements with, and powers of, third parties.


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