Vertaling van "l’application de produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products

droits applicables aux produits ...
duties applicable to the products ...

Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin
Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'économie forestière [ OPer-Fo ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Forestry [ SLO-F ]

applications dérivées | applications secondaires | extraits imprimés de base de données | produits d'application dérivée
spinoff products

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le paragraphe 14.1(2) de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de l’importation d’un produit contrôlé contenant de l’amiante qu’il prévoit utiliser seulement dans son lieu de travail et qui est conforme aux exigences applicables aux produits dangereux prévues par les règlements pris en vertu du paragraphe 15(2) de cette loi dans le cas où, d’une part, il l’importe à la date fixée par décret pour l’application de l’article 133 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article et où, d’autre part, il ne serait pas placé, du fait de cette même importation, en situation de contravention à l’article 14 de l’ancienne loi si celui-ci était en vigueur à ce moment.
(2) Subsection 14.1(2) of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the importation of a controlled product that contains asbestos, that the supplier intends only to use in their work place and that meets the requirements set out for hazardous products in regulations made under subsection 15(2) of the Hazardous Products Act if the supplier imports the controlled product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 133 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section and if the supplier would not, were section 14 of the former Act in force at the time, be in contravention of that section 14 in respect of that importation.

134 (1) Le paragraphe 14.1(1) de la Loi sur les produits dangereux ne s’applique pas au fournisseur à l’égard de la vente d’un produit contrôlé contenant de l’amiante qui lui a été vendu et qui est conforme aux exigences applicables aux produits dangereux prévues par les règlements pris en vertu du paragraphe 15(2) de cette loi dans le cas où, d’une part, il le vend à la date fixée par décret pour l’application de l’article 133 ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article et où, d’autre part, il ne serait pas placé, du fait de cette même vente, en situation de contravention à l’article 13 de l’ancienne loi si celui-ci était en vigueur à ce moment.
134 (1) Subsection 14.1(1) of the Hazardous Products Act does not apply to a supplier in respect of the sale of a controlled product that contains asbestos, that was sold to them and that meets the requirements set out for hazardous products in regulations made under subsection 15(2) of the Hazardous Products Act if the supplier sells the controlled product on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 133 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section and if the supplier would not, were section 13 of the former Act in force at the time, be in contravention of that section 13 in respect of that sale.

Nous sommes en train entre autres de voir quelle devrait être la norme applicable aux bons procédés de fabrication et à l'étiquetage et nous examinons d'autres questions pour voir comment pourraient être harmonisés le régime applicable aux produits de santé naturels et celui applicable à d'autres produits qui sont régis par la direction générale, afin que les normes soient les mêmes au sein de l'industrie et que l'information des consommateurs soit également assujettie à des normes comparables.
Some of the challenges we are addressing now are what should be the standard for good manufacturing processes and for labelling and some other issues in terms of the coherence between a natural health products regime and other products that are regulated within the branch so that there is a level playing field for the industry and standards of information for consumers as well.

«élément agricole», soit la partie du droit à l'importation applicable aux produits agricoles transformés correspondant aux droits à l'importation applicables aux produits agricoles figurant à l'annexe V du présent règlement, soit, le cas échéant, les droits réduits applicables aux produits agricoles originaires des pays concernés pour les quantités de produits agricoles utilisées ou considérées comme ayant été utilisées;
‘agricultural component’ means either that part of the import duty applicable to processed agricultural products corresponding to the import duties applicable to agricultural products listed in Annex V to this Regulation or, where relevant, the reduced duties applicable to those agricultural products originating in the countries concerned, for the quantities of the agricultural products used or considered to have been used ;

De fait, la proposition, selon le régime déjà prévu pour les produits du secteur vinicole, dispose des règles particulières pour les produits aromatisés, dans la mesure où ces produits ne relèvent pas du champ d'application du règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, de l'OCM unique ou du règlement relatif aux boissons spiritueuses.
In accordance with the existing rules on wine products, the proposal lays down specific rules for aromatised products falling outside the scope of the regulation on agricultural product quality schemes, the Single CMO Regulation and the regulation on spirit drinks.

1. Le considérant suivant est inséré: " (24 bis) Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue d'accorder au pays demandeur le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et de modifier l'annexe I du présent règlement en conséquence, d'adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives à la réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701, à la suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, à l'exigence d'un certificat d'importation pour les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701, de retirer un pays du régime en modifiant l'annexe I et de mettre en place une période transitoire, de suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, et de modifier l'annexe I du présent règlement.
The following recital is inserted: " (24a) In order to adopt the provisions necessary for the application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of granting the requesting country the special incentive arrangement for sustainable development and good governance and to amend Annex I to this Regulation accordingly, adopting detailed rules for implementing the provisions regarding the reduction of Common Customs Tariff duties on the products under tariff heading 1701, suspending Common Customs Tariff duties on the products under tariff headings 1006 and 1701, requiring import licences for imports of products under tariff heading 1701, removing a country from the arrangement by amending Annex I and to establish a transitional period, suspending the preferential arrangements provided for in this Regulation, temporarily withdrawing the preferential arrangements in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, and amending Annex I to this Regulation.

(2) Le champ d'application de la directive 92/75/CEE ║ se limite aux appareils domestiques. La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable ║ a démontré que l'extension du champ d'application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l'énergie, y compris les produits de construction, ayant une incidence directe ou indirecte significative sur la consommation d'énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ║.
(2) The scope of ║ Directive 92/75/EEC is restricted to household appliances.The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of ║ Directive 92/75/EEC to energy-related products, including construction products , which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use, could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular with Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products ║.

(2) Le champ d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil se limite aux appareils domestiques. Le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l'extension du champ d'application de la directive aux produits liés à l'énergie et aux produits de construction ayant une incidence directe ou indirecte significative sur la consommation d'énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
(2) The scope of Council Directive 92/75/EEC is restricted to household appliances; the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of the Directive to energy-related products, including construction products, which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use, could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular with Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council.

Par conséquent, les écrits n’auront plus besoin d’inciter à des activités sexuelles illégales avec une personne de moins de 18 ans pour tomber sous le coup de la définition de pornographie juvénile(14). L’article 7 remplace également les paragraphes 163.1(6) et (7) du Code pour éliminer les moyens de défense applicables aux produits ayant une « valeur artistique ou un but éducatif ou scientifique » tout en conservant le moyen de défense applicable aux actes ou aux produits qui ont « pour effet de servir le bien public et n’ont pas outrepassé ce qui a servi celui-ci ».
As a result, written material will no longer have to advocate or counsel illegal sexual activity with a person under 18to fall under the definition of child pornography (14) Clause 7 also replaces existing sections 163.1(6) and (7), to eliminate defences for material having “artistic merit or an educational or scientific purpose,” while retaining a defence for acts or material that “serve the public good and do not extend beyond what serves the public good”.

Par conséquent, les écrits n’auront plus besoin d’inciter à des activités sexuelles illégales avec une personne de moins de 18 ans pour tomber sous le coup de la définition de pornographie juvénile(15). L’article 7 remplace également les paragraphes 163.1(6) et (7) du Code pour éliminer les moyens de défense applicables aux produits ayant une « valeur artistique ou un but éducatif ou scientifique » tout en conservant le moyen de défense applicable aux actes ou aux produits qui ont « pour effet de servir le bien public et n’ont pas outrepassé ce qui a servi celui-ci ».
As a result, written material will no longer have to advocate or counsel illegal sexual activity with a person under 18to fall under the definition of child pornography (15) Clause 7 also replaces existing sections 163.1(6) and (7), to eliminate defences for material having “artistic merit or an educational or scientific purpose,” while retaining a defence for acts or material that “serve the public good and do not extend beyond what serves the public good”.