Vertaling van "l’appel qu’une demande de directives sera présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel direct avec assistance | appel pour demande de N° annuaire
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Si les pièces transmises sont volumineuses, le greffier de la cour d’appel peut aviser les parties à l’appel qu’une demande de directives sera présentée au juge à cet égard, suivant le paragraphe 40.03(2).
(6) Where the exhibits transmitted are voluminous, the clerk of the appeal court may notify the parties to the appeal that an application for directions will be made to a judge regarding the exhibits, pursuant to subrule 40.03(2).

Compte tenu de la dégradation du contexte régional et à la suite d’une demande officielle des autorités jordaniennes présentée en mars 2016, une nouvelle proposition d'AMF en faveur de la Jordanie sera présentée en 2016.
Given the increasingly difficult regional context and following an official request from the Jordanian authorities in March 2016, a new MFA for Jordan will be put forward in 2016.

Ainsi, cette mesure prévoit que la période pendant laquelle les Canadiens pourront réclamer les dépenses admissibles au crédit d’impôt pour les frais d’adoption débutera au moment où une demande d’inscription sera présentée auprès du ministère provincial responsable des adoptions ou auprès d’un organisme d’adoption agréé par un gouvernement, ou au moment où un tribunal canadien sera saisi d’une requête en adoption.
Under this tax credit, Canadians could claim adoption-related expenses from the moment they registered with a provincial ministry responsible for adoptions or a government-certified organization or from the moment an adoption request was referred to a Canadian court.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de rejeter cette demande lorsqu'elle sera présentée à Industrie Canada et d'adopter des dispositions législatives pour encadrer l'érection de tours de téléphonie cellulaire dans des secteurs écosensibles.
The petitioners are calling upon the House of Commons to deny this application when it is presented to Industry Canada and to enact legislation to control site placement of cell towers in environmentally sensitive areas.

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).

5. Tout système existant relevant de la définition d'un MTF exploité par un opérateur de marché d'un marché réglementé est autorisé en tant que MTF à la demande de l'opérateur de marché du marché réglementé, à condition qu'il réponde à des règles équivalentes à celles imposées par la présente directive pour l'autorisation et l'exploitation de MTF, et à condition que la demande en question soit présentée dans un délai de dix-huit mois à compter du 1er novembre 2007».
5. Any existing system falling under the definition of an MTF operated by a market operator of a regulated market shall, at the request of the market operator of the regulated market, be authorised as an MTF, provided that it complies with rules equivalent to those required by this Directive for the authorisation and operation of MTFs and that the request concerned is made within eighteen months following 1 November 2007’.

5. Tout système existant relevant de la définition d'un MTF exploité par un opérateur de marché d'un marché réglementé est autorisé en tant que MTF à la demande de l'opérateur de marché du marché réglementé, à condition qu'il réponde à des règles équivalentes à celles imposées par la présente directive pour l'autorisation et l'exploitation de MTF et à condition que la demande en question soit présentée au plus tard le..
5. Any existing system falling under the definition of an MTF operated by a market operator of a regulated market, shall be authorised as an MTF at the request of the market operator of the regulated market provided it complies with rules equivalent to those required by this Directive for the authorisation and operation of MTFs, and provided that the request concerned is made within 18 months of the date referred to in Article 70.

5. Tout système existant relevant de la définition d'un MTF exploité par un opérateur de marché d'un marché réglementé est autorisé en tant que MTF à la demande de l'opérateur de marché du marché réglementé, à condition qu'il réponde à des règles équivalentes à celles imposées par la présente directive pour l'autorisation et l'exploitation de MTF, et à condition que la demande en question soit présentée dans un délai de dix-huit mois à compter du 1er novembre 2007.
5. Any existing system falling under the definition of an MTF operated by a market operator of a regulated market shall, at the request of the market operator of the regulated market, be authorised as an MTF, provided that it complies with rules equivalent to those required by this Directive for the authorisation and operation of MTFs and that the request concerned is made within eighteen months following 1 November 2007.

Jusqu'à maintenant, les réactions à la demande qui vous sera présentée ont été plutôt négatives. Toutefois, j'ose espérer, peut-être un peu naïvement, que nos homologues de l'Alberta et d'Ottawa comprendront le sérieux de notre demande, et nous appuieront.
To date, the feedback we are getting to the application that you are going to be seeing has not been favourable; however, I am hopeful, perhaps maybe a bit too hopeful, that our counterparts both in the Alberta government and in Ottawa will understand the seriousness of our request and come forward to support us.