Par conséquent, la Commission remarque, en tant que résultat intermédiaire de son appréciation, que les données fournies par le Royaume-Uni sur l’anormalité des engagements en matière de retraite fourniraient des preuves suffisantes pour justifier une prise en charge (partielle) du déficit des pensions si tant est que l’aide était limitée aux coûts historiques résultant de ces deux éléments.
Consequently, the Commission notes as an intermediate result of its assessment that the provided data by the United Kingdom on the abnormality of the pension liabilities would provide sufficient evidence to justify a (partial) relief from the pension deficit in so far as the aid was limited to the legacy costs stemming from these two items.
