Vertaling van "l’année une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, les lignes directrices pour l'emploi sont adoptées par le Conseil chaque année sur proposition de la Commission; ces lignes directrices sont prises en compte dans les plans d'action nationaux (PAN), qui sont évalués à travers le rapport conjoint sur l'emploi de la Commission et du Conseil en vue de définir les prochaines lignes directrices annuelles.
Accordingly : European Employment Guidelines are decided each year by the Council following a proposal from the Commission ; these Guidelines have to be taken into account in national action plans (NAPs), which are assessed through the Joint Employment Report from the Commission and the Council, with a view to set the next annual guidelines.

Et cela alors qu’aucun accord politique relatif à l’élaboration d’un nouveau paquet de mesures n'a pu être conclu au cours des dix dernières années, les propositions antérieures formulées par la Commission en 2002 et en 2008 ayant échoué pour plusieurs raisons.
This was despite the fact that no political agreement for a new package of measures had been reached in the last ten years, previous Commission proposals in 2002 and in 2008 having failed for a number of reasons.

Dans ses conclusions du 22 mai 2013, le Conseil européen a pris acte de l’intention de la Commission de présenter avant la fin de l’année une proposition de révision de la directive «mères-filiales».
In its conclusions of 22 May 2013, the European Council noted the Commission's intention to present a proposal before the end of the year for the revision of the 'parent/subsidiary' Directive.

Sur la base des conclusions de cette étude, et conformément au mandat fixé par le programme de La Haye et aux conclusions du Conseil JAI du 18 avril 2008, la Commission présentera cette année une proposition législative portant création du bureau européen d’appui.
On the basis of the study's findings and in line with the mandate of the Hague Programme and the JHA Council conclusions adopted on 18 April 2008, the Commission will put forward in 2008 a legislative proposal for the creation of the EASO.

- La Commission présentera en juillet de cette année une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’« équipes de réaction rapide » composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures.
- The Commission will present in July this year a Proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of " Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders.

3. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er novembre de chaque année, une proposition de programme annuel pour l’année suivante, établie conformément au programme pluriannuel approuvé, comprenant notamment:
3. No later than 1 November each year, Member States shall submit to the Commission a draft annual programme for the following year, drawn up in accordance with the approved multiannual programme and including:

Par ailleurs, dans la perspective d'une consolidation des efforts législatifs ponctuels accomplis jusqu'à présent, la Commission confirme son intention de présenter, avant la fin de l'année, une proposition fixant des normes minimales communes.
Also, with a view to consolidating its ad hoc legislative efforts up to this point, the Commission confirms its intention of tabling a proposal laying down common minimum standards.

Elle présentera avant la fin de cette année une proposition de décision-cadre qui s'inscrira dans le contexte plus large des problèmes liés à l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite des êtres humains, et comprendra des dispositions en vue d'un rapprochement des législations et des sanctions.
The Commission will introduce later this year a proposal for a Framework Decision which, within the wider context of a package covering issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, will include provisions for the approximation of laws and sanctions.