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Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Engagement reporté de l'année précédente
Pomme de terre de l'année dernière
Pomme de terre de l'année précédente
Pomme de terre de la dernière campagne
Variation d'une année à l'autre
Variation du prix par rapport à l'année précédente
Variation par rapport à l'année précédente

Traduction de «l’année précédente ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]

old crop potato


variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]

year to year change


variation du prix par rapport à l'année précédente

price change previous year | PR CHN PREV YR


engagement reporté de l'année précédente

commitment carried over from previous years


la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)

to forward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(g) Afin de faciliter le processus de suivi de la situation pour les programmes de la période 2007-2013, la Commission présentera en juillet et en octobre des rapports sur la mise en œuvre du budget, tant par rapport aux prévisions mensuelles pour l'année concernée que par rapport à l'année précédente, ainsi que sur l'évolution de l'arriéré des demandes de paiement en attente dans la sous-rubrique 1b.

(g) To facilitate the process of monitoring on the state of play for the 2007-2013 programmes, in July and October the Commission will provide reports on the implementation of the budget, both as compared to monthly forecasts for the year and to the previous year to date, as well as on the evolution of the backlog of outstanding payment claims in subheading 1b.


Les États membres communiquent à Au début de chaque année, la Commission par voie électronique toute décision d’octroi ou de retrait d’une publie la liste des organisations de producteurs reconnues au cours de l'année précédente, ainsi que de celles dont la reconnaissance a été retirée au cours de la même période .

Member States shall communicate to The Commission by electronic means any decision to grant or withdraw the shall publish, at the beginning of every year, a list of the producer organisations recognised in the preceding year and of the organisations whose recognition was withdrawn during that year .


Au début de chaque année, la Commission publie la liste des organisations de producteurs reconnues au cours de l'année précédente, ainsi que de celles dont la reconnaissance a été retirée au cours de la même période.

The Commission shall publish at the beginning of every year the list of the producer organisations recognised in the preceding year and of the organisations whose recognition was withdrawn during that year.


Au début de chaque année, la Commission assure la publication de la liste des organisations de producteurs reconnues au cours de l'année précédente, ainsi que de celles dont la reconnaissance a été retirée au cours de la même période.

At the beginning of every year the Commission shall publish the list of producer organisations recognised in the preceding year and of organisations whose recognition was withdrawn during that year.


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Pour chacun de ces secteurs, les États membres communiquent, chaque année, avant le 1er juillet, à la Commission le nombre d’inspections, tant en chiffres absolus qu’en pourcentage des employeurs pour chaque secteur, réalisées au cours de l’année précédente ainsi que leurs résultats.

In respect of each of those sectors, Member States shall, before 1 July of each year, communicate to the Commission the inspections, both in absolute numbers and as a percentage of the employers for each sector, carried out in the previous year as well as their results.


Pour chacun de ces secteurs, les États membres communiquent chaque année avant le 1er juillet à la Commission le nombre d'inspections, tant en chiffres absolus qu'en pourcentage des employeurs pour chaque secteur, réalisées au cours de l'année précédente ainsi que leurs résultats.

In respect of each of those sectors, Member States shall each year before 1 July communicate to the Commission the inspections, both in absolute numbers and as a percentage of the employers for each sector, carried out in the previous year as well as their results.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


En annexe du dernier rapport trimestriel de chaque année, les États membres communiquent à la Commission la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les éventuelles mesures d'adaptation des systèmes de gestion et de contrôle.

In an annex to the last quarterly report for each year, the Member States are to notify the Commission of the list of procedures for the cancellation of assistance begun during the previous year and of any measures to adjust the systems of management and inspection.


3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au dernier rapport trimestriel de chaque année fourni en application du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission(6), la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les informations relatives aux mesures prises ou qui doivent encore être prises, le cas échéant, pour adapter les systèmes de gestion et de contrôle.

3. Member States shall send to the Commission, as an annex to the last quarterly report of each year supplied under Commission Regulation (EC) No 1681/94(6), a list of cancellation proceedings initiated in the past year, together with information on the steps already taken or still required, where appropriate, to adjust the management and control systems.




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l’année précédente ainsi ->

Date index: 2023-08-13
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