Vertaling van "l’année où il résidait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.
An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O, b) en décembre 2009, résidait en Italie.
Other information: (a) Italian fiscal code: TRB CBN 66E01 Z352O, (b) Resided in Italy as at December 2009.

Renseignement complémentaire: résidait au Royaume-Uni en janvier 2009.
Other information: Resident in the United Kingdom as at January 2009.

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie.
Other information: (a) Italian Fiscal Code: (i) DDR KML 67L22 Z352Q, (ii) DRR KLB 67L22 Z352S, (b) Resided in Italy as at December 2009.

(2) Dans le cas d’un particulier qui résidait dans la province de Québec à un moment quelconque d’une année d’imposition et qui a cessé de résider au Canada avant la fin de l’année, l’expression « le dernier jour d’une année d’imposition » au paragraphe (1) est réputée s’entendre du dernier jour de l’année où il résidait au Canada.
(2) In subsection (1), a reference to the last day of a taxation year shall, in the case of an individual who resided in the Province of Quebec at any time in the year and ceased to reside in Canada before the end of the year, be deemed to be a reference to the last day in the year on which the individual resided in Canada.

(2) Au paragraphe (1), l’expression « le dernier jour d’une année d’imposition » est, dans le cas d’un particulier qui résidait dans la province de Québec à une époque quelconque de l’année et qui a cessé de résider au Canada avant la fin de l’année, réputée signifier le dernier jour de l’année où il résidait au Canada.
(2) In subsection (1), a reference to the “last day of a taxation year” shall, in the case of an individual who resided in the Province of Quebec at any time in the year and ceased to reside in Canada before the end of the year, be deemed to be a reference to the last day in the year in which he resided in Canada.

(5) Le particulier qui cesse de résider au Canada à un moment donné d’une année d’imposition doit inclure dans le calcul de son revenu pour la période de l’année où il résidait au Canada l’excédent éventuel du total des montants admissibles qu’il a reçus au cours de l’année et des années d’imposition antérieures sur le total des montants suivants :
(5) Where at any time in a taxation year an individual ceases to be resident in Canada, there shall be included in computing the income of the individual for the period in the year during which the individual was resident in Canada the amount, if any, by which

(6.2) Pour l’application du présent article, le revenu d’une personne qui ne réside pas au Canada à un moment d’une année d’imposition est réputé être le montant qui correspondrait à son revenu pour l’année si elle résidait au Canada tout au long de l’année.
(6.2) For the purpose of this section, the income of a person who is non-resident at any time in a taxation year is deemed to be equal to the amount that would, if the person were resident in Canada throughout the year, be the person’s income for the year.

(i) le contribuable, à la fin de l’année ou à un moment donné de l’année suivante, ne résidait pas au Canada ou était exonéré d’impôt en vertu d’une disposition de la présente partie,
(i) the taxpayer, at the end of the year or at any time in the immediately following year, was not resident in Canada or was exempt from tax under any provision of this Part,

Renseignements complémentaires: description physique: 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation; résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010; mandat d'arrêt international délivré en 2000; serait décédé en avril 2014.
Other information: Physical description: 180 cm tall, dark hair, 7-9 cm-long scar on the face, part of the tongue is missing, has a speech defect. Resides in the Russian Federation as at November 2010. International arrest warrant issued in the year 2000.