Vertaling van "l’année où elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/96/UE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à un régime national prélevant un impôt sur la distribution de dividendes, si ce régime a pour conséquence que lorsqu’un dividende perçu est distribué par une société au cours d’une année ultérieure à celle au cours de laquelle elle l’a elle-même perçu, elle est taxée sur une partie du dividende qui dépasse le seuil prévu à l’article 4, paragraphe 3, précité, de la directive, alors que tel n’est pas le cas lorsque cette société distribue à nouveau un dividende au cours de l’année où elle le perçoit?
Must Article 4(3) of Directive 2011/96/EU be interpreted as precluding national legislation under which a tax is levied on the distribution of dividends if that legislation has the effect that, in the case where a company distributes a received dividend in a year subsequent to the year in which it received that dividend itself, it is taxed on a portion of the dividend which exceeds the threshold laid down in the aforementioned Article 4(3) of the Directive, whereas that is not the case if that company redistributes a dividend in the year in which it receives it?

94. se félicite qu'à la fin de l'exercice 2010 la procédure de ramassage n'ait pas été utilisée, comme l'avait demandé sa commission du contrôle budgétaire ces dernières années, évitant ainsi qu'il y ait une différence significative entre le budget prévu pour l'année et son exécution, comme cela a été le cas les années précédentes, et est convaincu que toutes les institutions de l'Union pourraient faciliter le contrôle et la décharge budgétaire ces prochaines années si elles prévoyaient leurs dépenses immobilières de manière transparente via la procédure budgétaire;
94. Welcomes the fact that, at the end of the 2010 financial year, the mopping up procedure was not used as has been requested by its Committee on Budgetary Control in recent years, thereby preventing there being a significant difference between the budget as planned for the year and its implementation, as happened in previous years and believes that all Union institutions could make scrutiny and budget discharge for future years easier if they planned buildings expenditure in a transparent way via the budget procedure:

96. se félicite qu'à la fin de l'exercice 2010 la procédure de ramassage n'ait pas été utilisée, comme l'avait demandé sa commission du contrôle budgétaire ces dernières années, évitant ainsi qu'il y ait une différence significative entre le budget prévu pour l'année et son exécution, comme cela a été le cas les années précédentes, et est convaincu que toutes les institutions de l'Union pourraient faciliter le contrôle et la décharge budgétaire ces prochaines années si elles prévoyaient leurs dépenses immobilières de manière transparente via la procédure budgétaire;
96. Welcomes the fact that, at the end of the 2010 financial year, the mopping up procedure was not used as has been requested by its Committee on Budgetary Control in recent years, thereby preventing there being a significant difference between the budget as planned for the year and its implementation, as happened in previous years and believes that all Union institutions could make scrutiny and budget discharge for future years easier if they planned buildings expenditure in a transparent way via the budget procedure:

TV2 émet des critiques sur un point donné, mais au vu de sa méthode de calcul des compensations d’État, la Commission juge que les recettes provenant de l’État ou d’un fonds public doivent être prises en compte l’année où elles ont été perçues, et non l’année où elles ont été utilisées.
Despite TV2’s criticisms on this point, the Commission is of the opinion that, in line with its constant practice when calculating State compensation, revenue from the State or from a public fund must be taken into account in the year when they are granted and not in the year when they are spent or used.

d. elle présente une proposition législative dans un délai d'une année ou elle inclut cette proposition dans son programme de travail de l'année suivante.
d. present a legislative proposal within one year or include that proposal in its next year's Work Programme.

2. Dans le cas où un État membre a, au cours d’une année donnée, dépassé son quota, son allocation ou sa part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota, l’allocation ou la part annuels dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
2. In the case of an overfishing of a quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to a Member State in a given year the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:

La surexploitation, en progression constante, concernait 10% seulement des espèces dans les années 70; elle touchait 25% d'entre elles dans les années 90 et s'est stabilisée depuis.
There has been a growing trend towards overexploitation, which affected only 10% of species in 1970 and increased to 25% in the 1990s, since when the figures have stabilised.

Si elle réalise les 16 priorités au cours de l'année 2004, elle renforcera une dynamique établie en partie par l'étude de faisabilité et donnera la preuve à l'intérieur comme à l'étranger qu'elle peut s'attaquer à un programme de réforme plus vaste et plus exigeant encore.
By successfully addressing the 16 priority points during 2004, BiH would reinforce a dynamic in part established by the Feasibility Study and would create the confidence both at home and abroad that it can address an ever wider and more demanding reform agenda.

Pourquoi de telles personnes choisiraient-elles de venir ici et de s'installer pendant un certain nombre d'années, si elles devaient être considérées comme suspectes ou de seconde zone, être uniquement tolérées sur le territoire et considérées comme une autre dimension d'une société jetable ?
Why should such people choose to come here and settle for a number of years if they are to be seen as suspect or second-class, here on sufferance only and viewed as another dimension of a disposable society?

Le gouvernement espagnol critique aussi la présentation du plan en ce qu'elle ne montrerait pas qu'Iberia réduira en fait son offre dans les prochaines années, qu'elle n'insisterait pas suffisamment sur les efforts de productivité et de réduction des coûts «contrôlables» et qu'elle ne ferait pas assez référence aux réductions de frais de personnel.
The Spanish Government also criticized the presentation of the plan, in so far as it did not show that Iberia would in fact be reducing its supply in the coming years, it did not lay sufficient emphasis on 'controllable` cost-reduction and productivity efforts and it did not have enough regard to reductions in personnel costs.