Vertaling van "l’année et l’article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi EEG de 2012 établit également un mécanisme de péréquation de sorte que la charge financière générée par l'obligation d'achat est répartie entre les quatre GRT afin que, au final, chaque GRT couvre les coûts d'une quantité d'électricité correspondant à la part moyenne de l'électricité EEG par rapport à la quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs finals dans chaque zone desservie par le GRT en question au cours de l'année civile précédente (article 36 de la loi EEG de 2012).
The EEG-Act 2012 also establishes an equalisation mechanism whereby the financial burden resulting from the purchase obligation is spread between four TSOs so that ultimately every TSO covers the costs of a quantity of electricity that corresponds to the average share of EEG electricity compared to the total electricity delivered to the final consumers in each area served by the individual TSO in the previous calendar year (§ 36 EEG-Act 2012).

durant les années où l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014 ne s’applique pas dans un État membre, des bénéficiaires admissibles au paiement en faveur de l’écologisation, qui sont exemptés à la fois de la diversification des cultures et des obligations liées aux surfaces d’intérêt écologique dans la mesure où ils n’atteignent pas les seuils visés aux articles 44 et 46 du règlement (UE) no 1307/2013 et qui ne sont pas concernés par les obligations visées à l’article 45, paragraphe 1, de ce règlement;
or, in the years where Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 does not apply in a Member State, the beneficiaries qualifying for the greening payment who are exempted from both the crop diversification and the ecological focus area obligations by not meeting the thresholds referred to in Articles 44 and 46 of Regulation (EU) No 1307/2013 and who are not concerned by the obligations referred to in Article 45(1) of that Regulation;

ii)durant les années où l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014 ne s’applique pas dans un État membre, des bénéficiaires admissibles au paiement en faveur de l’écologisation, qui sont exemptés à la fois de la diversification des cultures et des obligations liées aux surfaces d’intérêt écologique dans la mesure où ils n’atteignent pas les seuils visés aux articles 44 et 46 du règlement (UE) no 1307/2013 et qui ne sont pas concernés par les obligations visées à l’article 45, paragraphe 1, de ce règlement.
(ii)or, in the years where Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 does not apply in a Member State, the beneficiaries qualifying for the greening payment who are exempted from both the crop diversification and the ecological focus area obligations by not meeting the thresholds referred to in Articles 44 and 46 of Regulation (EU) No 1307/2013 and who are not concerned by the obligations referred to in Article 45(1) of that Regulation.

durant les années où l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014 ne s’applique pas dans un État membre, des bénéficiaires admissibles au paiement en faveur de l’écologisation, qui sont exemptés à la fois de la diversification des cultures et des obligations liées aux surfaces d’intérêt écologique dans la mesure où ils n’atteignent pas les seuils visés aux articles 44 et 46 du règlement (UE) no 1307/2013 et qui ne sont pas concernés par les obligations visées à l’article 45, paragraphe 1, de ce règlement.
or, in the years where Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 does not apply in a Member State, the beneficiaries qualifying for the greening payment who are exempted from both the crop diversification and the ecological focus area obligations by not meeting the thresholds referred to in Articles 44 and 46 of Regulation (EU) No 1307/2013 and who are not concerned by the obligations referred to in Article 45(1) of that Regulation.

i)des tableaux précisant pour chaque année, conformément aux articles 60, 120 et 121, le montant de l'enveloppe financière totale envisagée pour le soutien de chacun des Fonds, identifiant les montants liés à la réserve de performance.
(i)tables specifying for each year, in accordance with Articles 60, 120 and 121, the amount of the total financial appropriation envisaged for the support from each of the Funds, identifying the amounts related to the performance reserve.

Ces dernières années, de nombreux articles de presse ont mis en évidence l’excellence des boulangers répartis dans toute la Catalogne qui, au moyen de fours familiaux issus d’une tradition centenaire, ont conservé le «Pa de Pagès Català» parmi leurs spécialités.
In recent years many newspaper articles have drawn attention to the excellence of bakers throughout Catalonia who, in centuries-old traditional family bakeries, have maintained ‘Pa de Pagès Català’ as one of their specialities.

un tableau ventilant pour chaque année, conformément aux articles 52, 53 et 54, le montant de l'enveloppe financière totale envisagée pour la contribution de chaque Fonds.
a table breaking down for each year, in accordance with Articles 52, 53 and 54, the amount of the total financial appropriation envisaged for the contribution from each Fund.

a) lorsque, pour toute année d'imposition sur le revenu, commençant le 6 avril 1975 ou postérieurement à cette date, un travailleur salarié a accompli des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence exclusivement dans un État membre autre que le Royaume-Uni et lorsque l'application du paragraphe 1 point a) sous i) donne lieu à la prise en compte de cette année au sens de la législation britannique aux fins de l'application de l'article 46 paragraphe 2 point a) du règlement, l'intéressé est censé avoir été assuré pendant cinquante-deux semaines cette année-là dans l'autre État membre; b) lorsque toute année d'imposition sur le revenu commençant le 6 avril 1975 ou postérieurement à cette date n'est pas prise en compte au sens de la législation du Royaume-Uni, aux fins de l'application de l'article 46 paragraphe 2 point a) du règlement, toute période d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplie cette année-là n'est pas prise en considération».
(a) in any income tax year starting on or after 6 April 1975, an employed person had completed periods of insurance, employment or residence exclusively in a Member State other than the United Kingdom, and the application of paragraph 1 (a) (i) results in that year being counted as a qualifying year within the meaning of United Kingdom legislation for the purposes of Article 46 (2) (a) of the Regulation, he shall be deemed to have been insured for 52 weeks in that year in that other Member State; (b) any income tax year starting on or after 6 April 1975 does not count as a qualifying year within the meaning of United Kingdom legislation for the purposes of Article 46 (2) (a) of the Regulation, any periods of insurance, employment or residence completed in that year shall be disregarded'. ,