Traduction de «l’année d’autorisation initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

demande d'autorisation initiale de mise sur le marché
initial marketing authorisation application

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

souscriptions initiales au capital social autorisé
initial subscriptions to the authorised capital stock

autorisation communautaire valable pour une année civile
one-year Community authorisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, pour favoriser la mise au point par le secteur de médicaments destinés à des espèces mineures, la protection accordée sera portée à quatorze ans pour l’autorisation de mise sur le marché initiale pour une espèce mineure, quatre années supplémentaires étant accordées pour une extension à une espèce mineure.
In order to encourage the animal health industry to develop products for minor species, increased protection will apply: 14 years for the initial marketing authorisation for a minor species, and 4 additional years for an extension to a minor species.

les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne en vue d’une maintenance, d’une réparation ou d’un remplacement pendant une période de cinq années après que l’autorisation d’exportation initiale a été octroyée.
the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were reimported into the customs territory of the European Union for maintenance, repair or replacement within a period of 5 years after the date when the original export authorisation has been granted.

les biens sont réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement, et sont exportés ou réexportés vers le pays de provenance sans aucune modification de leurs caractéristiques d’origine pendant une période de cinq années après que l’autorisation d’exportation initiale a été accordée; ou
the items were reimported into the customs territory of the European Union for the purpose of maintenance, repair or replacement, and are exported or re-exported to the country of consignment without any changes to their original characteristics within a period of 5 years after the date when the original export authorisation has been granted; or

si les biens sont réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement, et sont exportés ou réexportés vers le pays de provenance sans aucune modification de leurs caractéristiques d'origine pendant une période de cinq années à partir de la date à laquelle l'autorisation d'exportation initiale a été accordée, ou
a. where the items were re-imported into the customs territory of the Union for the purpose of maintenance, repair or replacement , and are exported or re-exported to the country of consignment without any changes to their original characteristics within a period of five years from the date when the original export authorisation was granted , or

Ceci est particulièrement inquiétant quand on sait qu’une partie de ces fonds est couverte par la règle N+2 (qui veut que les fonds engagés soient utilisés par les États membres dans un délai de 2 ans après l’année d’autorisation initiale, sous peine que ces fonds soient perdus).
This is especially worrying since a part of those funds falls under the N+2 rule, which states that funds committed must be used by the Member States within two years of the initial allocation, or the funds will be forfeited.

L'extension de la période de huit ans d'une, deux ou trois années de protection des données supplémentaire est applicable également pour toute autorisation initiale concernant respectivement deux, trois ou quatre espèces animales .
The extension of the eight-year period by one, two or three years of further data protection also applies to any initial marketing authorisation relative to two, three or four species , respectively.

L'extension de la période de dix ans d'une, deux ou trois années de protection des données supplémentaire est applicable également pour toute autorisation initiale concernant respectivement deux, trois ou quatre espèces animales productrices de denrées alimentaires.
The extension of one, two or three years of further data protection also applies to any initial marketing authorisation relative to two, three or four food-producing species, respectively.

L'extension de la période de dix ans d'une, deux ou trois années de protection des données supplémentaire est applicable également pour toute autorisation initiale concernant respectivement deux, trois ou quatre espèces animales.
The extension of one, two or three years of further data protection also applies to any initial marketing authorisation relative to two, three or four food-producing species, respectively.