Vertaling van "l’année dernière prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

agneau de l'année [ agneau du printemps | agneau de la dernière saison ]
new-crop lamb

méthode de l'avant-dernière année
second preceding year option

prévalence au cours de l’année écoulée | prévalence au cours de la dernière année
last year prevalence

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

avant-dernière année
penultimate year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 111 du règlement (CE) no 479/2008 prévoit que les producteurs de raisins destinés à la vinification, ainsi que les producteurs de moût et de vin déclarent chaque année les quantités de produits de la dernière récolte et que les producteurs de vin et de moût, ainsi que les commerçants autres que les détaillants, déclarent chaque année les stocks détenus.
Article 111 of Regulation (EC) No 479/2008 states that producers of grapes intended for winemaking and producers of must and wine must make harvest declarations each year in respect of the most recent harvest and that producers of wine and must and commercial operators other than retailers must declare their stocks each year.

Ces dernières années, ce chiffre a diminué en moyenne d'environ 8 millions de personnes par an, ce qui est loin d'être suffisant pour atteindre l'Objectif International de Développement qui prévoit une réduction de moitié d'ici à 2015 du nombre de personnes sous-alimentées.
In recent years this figure has been declining by an average of around 8 million people per year, which is far from sufficient to reach the International Development Target of halving the number of undernourished people by 2015.

Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?
Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?

Les travaux de l'UE ces cinq dernières années se sont fondés sur le principe dit «de disponibilité», qui prévoit qu'un agent des services répressifs d’un État membre peut obtenir d’un autre État membre, lorsqu'elles sont disponibles, les informations dont il a besoin dans l’exercice de ses fonctions.
The EU’s work during the past 5 years was predicated on the 'principle of availability' whereby a law enforcement officer from one Member State during the course of his duties can obtain information, where it is available, from another Member State.

(7) La communication de la Commission sur un plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté prévoit d'améliorer annuellement l'efficacité énergétique de 1 % supplémentaire par an par rapport au 0,6 % correspondant à la tendance enregistrée au cours des dix dernières années.
(7) The Communication from the Commission on an action plan to improve energy efficiency in the European Community provides for the improvement of energy efficiency by an additional 1 % a year compared with the figure of 0,6 % which corresponds to the trend recorded over the last ten years.

(1) L'article 18 du règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit que les producteurs de raisins destinés à la vinification, ainsi que les producteurs de moût et de vin déclarent chaque année les quantités de produits de la dernière récolte et que les producteurs de vin et de moût, ainsi que les commerçants autres que les détaillants, déclarent chaque année les stocks détenus.
(1) Article 18 of Regulation (EC) No 1493/1999 states that producers of grapes intended for winemaking and producers of must and wine are required to make harvest declarations in respect of the most recent harvest and that producers of wine and must and commercial operators other than retailers must declare their stocks each year.

(1) L'article 9, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2075/92(3) prévoit la distribution des quotas de production aux producteurs proportionnellement à la moyenne des quantités livrées pendant les trois années précédant l'année de la dernière récolte.
(1) Article 9(3) of Regulation (EEC) No 2075/92(3) assigns production quotas to producers in proportion to the average quantity delivered over the three years preceding that of the most recent harvest.

S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre elles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de télévision dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).
In the case of the latter category, although some failed to reach the percentage set by Articles 4 and 5 of the Directive, it should be noted that Spanish law provides for two exceptions in this area: 40% of air time to be allocated to European works during the first year of transmission (first transitional provision) and aggregation for the purposes of quotas of all of the pay channels offered to subscribers in one inseparable bundle (Article 7(2)).