Vertaling van "l’année de demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de demande
claim year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

nombre de demandes extérieures par année
number of external requests per year

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 auquel l'agriculteur concerné a droit si l'agriculteur remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % à partir de la quatrième année d'application (année de demande 2018).
The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 to which the farmer concerned would be entitled if the farmer met the conditions for that payment.

c) si une personne ou une société de personnes qui était, à la fin d’une année d’imposition (appelée « année de perte » au présent alinéa) de la société affiliée, une personne ou société de personnes intéressée par rapport au contribuable désigne pour une année d’imposition (appelée « année de demande » au présent alinéa) de la société affiliée une partie donnée de la perte étrangère accumulée, relative à des biens de la société affiliée pour l’année de perte, est réputée avoir été désignée par le contribuable pour l’année de demande la partie de cette perte qui est égale à la plus élevée des sommes suivantes :
(c) if any person or partnership that was, at the end of a taxation year (referred to in this paragraph as the “relevant loss year”) of the affiliate, a relevant person or partnership in respect of the taxpayer designates for a taxation year (referred to in this paragraph as the “relevant claim year”) of the affiliate a particular portion of the affiliate’s foreign accrual property loss for the relevant loss year, there is deemed to have been designated for the relevant claim year by the taxpayer the portion of that loss that is the greater of

Il s’applique aux demandes d’aide, aux demandes de soutien ou aux demandes de paiement, introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes commençant le 1er janvier 2015.
It shall apply to aid applications, applications for support or payment claims relating to claim years or premium periods starting as from 1 January 2015.

La sanction administrative calculée conformément aux paragraphes 1 et 2 est divisée par 5 et limitée à 20 % du montant du paiement en faveur de l’écologisation auquel l’agriculteur concerné aurait pu prétendre conformément à l’article 23 durant l’année de demande 2017, et est divisée par 4 et limitée à 25 % de ce même montant pour les années de demande 2018 et suivantes.
The administrative penalty calculated in accordance with paragraph 1 and 2 shall be divided by 5 and limited to 20 % of the amount of the greening payment to which the farmer concerned would have been entitled in accordance with Article 23 in claim year 2017, and divided by 4 and limited to 25 % of the same amount for claim years 2018 and onwards.

1. Lorsqu’une différence est constatée entre le nombre d’animaux déclarés et le nombre d’animaux déterminés conformément à l’article 30, paragraphe 3, dans une demande d’aide introduite au titre d’un régime d’aide liée aux animaux ou dans une demande de paiement au titre d’une mesure de soutien lié aux animaux, le montant total de l’aide ou du soutien auquel le bénéficiaire peut prétendre au titre de ce régime d’aide ou de cette mesure de soutien pour l’année de demande considérée est réduit du pourcentage à fixer conformément au paragraphe 3 du présent article, si les cas de non-conformité ne concernent pas plus de trois animaux.
1. Where, in respect of an aid application under an animal aid scheme or in respect of a payment claim under an animal-related support measure, a difference is found between the number of animals declared and that determined in accordance with Article 30(3), the total amount of aid or support to which the beneficiary is entitled under that aid scheme or support measure for the claim year concerned shall be reduced by the percentage to be established in accordance with paragraph 3 of this Article, if no more than three animals are found with non-compliances.

Au cours de ces 10 dernières années, la demande de croisière a pratiquement doublé dans le monde et le secteur des croisières a connu une expansion de plus de 10 % chaque année en Europe.
Over the past 10 years, the demand for cruising has roughly doubled worldwide whilst the cruise industry grew in Europe by more than 10% each year.

Le gouvernement nous demande l'autorisation de dépenser 200 millions de dollars pour la réduction de la dette, mais il ne demande pas cette autorisation seulement pour cette année, l'an prochain ou les cinq prochaines années. Il demande l'autorisation de dépenser 200 millions de dollars par année jusqu'en 2054.
The government, in this bill, is asking us for authority to spend $200 million a year on debt reduction, but it is not asking just for this year, not just next year, not just the next five years, but for authority to spend $200 million a year until 2054.

À titre d'exemple, le nombre d'émigrants en provenance d'Espagne à destination des autres pays de l'UE est passé de plus de 200 000 en 1970 (instauration de la zone de libre échange) à 120 000 à la fin des années 70 (demande d'adhésion) pour se stabiliser entre 2 000 et 3 000 au début des années 90 (après l'adhésion).
For example, emigration from Spain to the other EU countries fell from over 200,000 in 1970 (establishment of free trade area) to 120,000 in the late 1970s (application for membership) and about 2,000 to 3,000 in the early 1990s (post-accession).

Alors que l'éducation transnationale est une activité économique en plein essor et que croît d'année en année la demande de mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs et que se développe la mobilité virtuelle, les programmes communautaires, et en particulier Erasmus, ont permis un renforcement important des capacités de coopération internationale des universités de l'Union européenne.
In a context in which transnational education is a booming economic activity, demand for student, teacher and researcher mobility is growing yearly, and virtual mobility is expanding, the Community programmes, Erasmus in particular, have substantially boosted the capacity for international cooperation between universities in the European Union.