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Année civile
Année de calendrier
Commutation de l'année civile en année financière
Exercice civil
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Exercice non basé sur l'année civile
Exercice qui ne correspond pas à l'année civile
L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
Règle de classement des privilèges par année civile
Règle de classement par année civile
Règle de l'année civile

Vertaling van "l’année civile débutant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]

non-calendar fiscal year


règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]

calendar year rule


commutation de l'année civile en année financière

changeover from Calendar year to Fiscal year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year


l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

each financial year shall correspond with the calendar year


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la valeur, au début de l’année civile, d’une prestation de pension annuelle de 1 $, payable le 1 janvier de chaque année comprise entre le début de cette année civile et le 31 décembre de l’année où le détenteur atteint l’âge de quatre-vingt-dix ans, établie par application d’un taux d’intérêt qui :

is the value, as at the beginning of the calendar year, of a pension benefit of which the annual payment is $1, payable on January 1 of each year between the beginning of that calendar year and December 31 of the year in which the holder reaches 90 years of age, established using an interest rate that


la valeur, au début de l’année civile, d’une prestation de pension annuelle de 1 $, payable le 1 janvier de chaque année comprise entre le début de cette année civile et le 31 décembre de l’année où le détenteur atteint l’âge de 90 ans, établie par application d’un taux d’intérêt qui :

is the value, at the beginning of the calendar year, of a pension benefit whose annual payment is $1, payable on January 1 of each year between the beginning of that calendar year and December 31 of the year in which the holder reaches 90 years of age, established using an interest rate that,


la valeur, au début de l’année civile, d’une prestation de pension annuelle de 1 $, payable le 1 janvier de chaque année comprise entre le début de cette année civile et le 31 décembre de l’année où le détenteur atteint l’âge de 90 ans, établie par application d’un taux d’intérêt qui :

is the value, at the beginning of the calendar year, of a pension benefit whose annual payment is $1, payable on January 1 of each year between the beginning of that calendar year and December 31 of the year in which the holder reaches 90 years of age, established using an interest rate that,


la valeur, au début de l’année civile, d’une prestation de pension annuelle de 1 $, payable le 1 janvier de chaque année comprise entre le début de cette année civile et le 31 décembre de l’année où le détenteur atteint l’âge de quatre-vingt-dix ans, établie par application d’un taux d’intérêt qui :

is the value, as at the beginning of the calendar year, of a pension benefit of which the annual payment is $1, payable on January 1 of each year between the beginning of that calendar year and December 31 of the year in which the holder reaches 90 years of age, established using an interest rate that


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Pour l'année civilebutant le 1 janvier 2014 et pour chaque année civile suivante, chaque constructeur de véhicules utilitaires légers veille à ce que ses émissions spécifiques moyennes de CO2 ne dépassent pas l'objectif d'émissions spécifiques défini conformément à l'annexe I ou, s'il s'agit d'un constructeur bénéficiant d'une dérogation en vertu de l'article 10, conformément à cette dérogation.

For the calendar year commencing 1 January 2014 and each subsequent calendar year, each manufacturer of light commercial vehicles shall ensure that its average specific emissions of CO2 do not exceed its specific emissions target determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 10, in accordance with that derogation.


3. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "année de référence", dans le cas d'un exploitant ayant commencé à mener des activités dans la Communauté après le 1 janvier 2006, la première année civile pendant laquelle il a exercé ses activités et, dans tous les autres cas, l'année civile débutant le 1 janvier 2006.

3. For the purposes of paragraph 1, 'base year' means, in relation to an operator which started operating in the Community after 1 January 2006, the first calendar year of operation; and in all other cases, the calendar year starting on 1 January 2006.


3. Aux fins du paragraphe 1, on entend par "année de référence", dans le cas d'un exploitant ayant commencé à mener des activités dans la Communauté après le 1 janvier 2006, la première année civile pendant laquelle il a exercé ses activités et, dans tous les autres cas, l'année civile débutant le 1 janvier 2006.

3. For the purposes of paragraph 1, 'base year' means, in relation to an operator which started operating in the Community after 1 January 2006, the first calendar year of operation; and in all other cases, the calendar year starting on 1 January 2006.


3. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «année de référence», dans le cas d'un exploitant ayant commencé à mener des activités dans la Communauté après le 1 janvier 2006, la première année civile pendant laquelle il a exercé ses activités et, dans tous les autres cas, l'année civile débutant le 1 janvier 2006.

3. For the purposes of paragraph 1, 'base year' means, in relation to an operator which started operating in the Community after 1 January 2006, the first calendar year of operation; and in all other cases, the calendar year starting on 1 January 2006.


3. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «année de référence», dans le cas d'un exploitant ayant commencé à mener des activités dans la Communauté après le 1 janvier 2008, la première année civile pendant laquelle il a exercé ses activités et, dans tous les autres cas, l'année civile débutant le 1 janvier 2008.

3. For the purposes of paragraph 1, 'base year' means, in relation to an operator which started operating in the Community after 1 January 2008, the first calendar year of operation; and in all other cases, the calendar year starting on 1 January 2008.


Le paragraphe 174(1) exige que chaque administration aéroportuaire adopte, avant le début de chaque année civile, un plan d’entreprise pour les cinq prochaines années civiles, comportant un énoncé de ses objectifs stratégiques pour cette période, et, pour chacune des années civiles visées, un énoncé de ses objectifs opérationnels, une prévision de sa situation financière et la description de ses projets importants.

Clause 174(1) requires every airport authority to, before the beginning of the calendar year, adopt a business plan for the following five calendar years that states the authority’s strategic objectives for that period, for each of those calendar years, states its business objectives and financial projections and describes its major initiatives.




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