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Affirmation incidente
Individu ayant viré sa cuti-réaction dans l'année
Motif surabondant
Névrose traumatique
Opinion incidente
Prononcé incident
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
énonciation incidente

Vertaling van "l’année ayant précédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Entreprises de taille petite et moyenne: (ayant moins de $25 millions de recettes), l'année de référence 19--

Small and medium firms: (firms with revenues under 25 million), 19-- reference year


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, ...[+++]


affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident

obiter dictum


individu ayant viré sa cuti-réaction dans l'année

convertor | invertor


100 Années au cœur des transports : l'Office des transports du Canada et les organismes qui l'ont précédé : un siècle d'histoire

100 Years at the Heart of Transportation: a Centennial Historical Perspective of the Canadian Transportation Agency and its Predecessors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux d'emploi est passé de 62,3 % en 1999 (année ayant précédé le lancement de l'agenda pour la politique sociale) à 64,3 % en 2002. Il reste cependant nettement inférieur à l'objectif intermédiaire fixé en matière de taux d'emploi pour 2005, à savoir 67 %.

Although the employment rate increased from 62.3% in 1999, the year before the launch of the Social Policy Agenda, to 64.3% in 2002, it remains still well below the 67% intermediate employment target for 2005.


Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/109/CE, les États membres octroient le statut de résident de longue durée — UE aux ressortissants de pays tiers qui ont séjourné de façon légale et ininterrompue en tant que titulaires d’une carte bleue européenne sur leur territoire pendant les trois années ayant précédé immédiatement la présentation de la demande correspondante.

By way of derogation from Article 4(1) of Directive 2003/109/EC, Member States shall grant EU long-term resident status to third-country nationals who have legally and continuously resided as EU Blue Card holders within their territory for three years immediately prior to the submission of the relevant application.


(a) les activités professionnelles du député durant les trois années ayant précédé son entrée en fonction au Parlement, ainsi que sa participation pendant cette même période aux comités ou conseils d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique,

(a) the Member’s occupation(s) during the three-year period before he or she took up office with the Parliament, and his or her membership during that period of any boards or committees of companies, non-governmental organisations, associations or other bodies established in law,


(a) les activités professionnelles du député durant les trois années ayant précédé son entrée en fonction au Parlement, ainsi que sa participation pendant cette même période aux comités ou conseils d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique,

(a) the Member’s occupation(s) during the three-year period before he or she took up office with the Parliament, and his or her membership during that period of any boards or committees of companies, non-governmental organisations, associations or other bodies established in law,


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à cette fin, le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, n'ait pas été employé ni n'ait collaboré de façon régulière avec l'entité de gestion de l'aéroport, avec des prestataires de services, ou avec des compagnies aériennes exploitant des liaisons avec l'aéroport concerné et ce, pendant les deux années ayant précédé sa nomination et les deux années suivant la fin de ses fonctions en tant que coordonnateur ou facilitateur d'horaires; [Am. 35]

to that end, the coordinator or schedules facilitator, whether as a natural or legal person, must not have been employed by, or worked regularly with, the airport managing body or a service provider or airline operating at or from the airport in question during the two years preceding his/her/its appointment and during the two years from the cessation of his/her/its duties as a coordinator or schedules facilitator; [Am. 35]


ii ter) À cette fin, il est nécessaire que le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires soit une personne physique ou juridique, qu'il n'ait pas été employé ni n'ait collaboré de façon continue avec l'entité de gestion de l'aéroport, avec des prestataires de services, avec des compagnies aériennes exploitant des liaisons avec l'aéroport concerné et ce, pendant les deux années ayant précédé sa nominations et les deux années suivant la fin de ses fonctions en tant que coordonnateur ou facilitateur d'horaires.

(iib) to that end, the coordinator or schedules facilitator, whether as a natural or legal person, must not have been employed by, or worked regularly with, the airport managing body or a service provider or airline operating at or from the airport in question during the two years preceding his/her/its appointment and during the two years from the cessation of his/her/its duties as a coordinator or schedules facilitator;


les activités professionnelles du député durant les trois années ayant précédé son entrée en fonction au Parlement, ainsi que sa participation pendant cette même période aux comités ou conseils d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique,

(a) the Member's occupation(s) during the three-year period before he or she took up office with the Parliament, and his or her membership during that period of any boards or committees of companies, non-governmental organisations, associations or other bodies established in law,


5. L’auteur de la demande joint au dossier la documentation scientifique accessible, telle que déterminée par l’Autorité, validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix dernières années ayant précédé la date de soumission du dossier, concernant les effets secondaires sur la santé, sur l’environnement et sur les espèces non visées de la substance active et de ses métabolites pertinents.

5. Scientific peer-reviewed open literature, as determined by the Authority, on the active substance and its relevant metabolites dealing with side-effects on health, the environment and non-target species and published within the last 10 years before the date of submission of the dossier shall be added by the applicant to the dossier.


les prêts peuvent couvrir les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels , exception faite des prêts portant sur des investissements qui représentent des capacités de production de plus de 3 % des marchés de produits où le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit concerné sur le marché de l'EEE au cours des cinq années ayant précédé l'investissement, mesuré à partir des données en valeur, est resté inférieur au taux de croissance annuel moyen du PIB de l'Espace économique européen au cours de la même période de référence de cinq ans.

loans may cover the costs of investment in tangible and intangible assets with the exception of loans for investments which account for production capacities of more than 3 % on product markets where the average annual growth rate, over the last five years before the start of the investment, of the apparent consumption on the EEA market, measured in value data, remained below the average annual growth rate of the European Economic Area's GDP over the same five year reference period.


«petits émetteurs», les exploitants ou les exploitants d’aéronefs qui ont émis au maximum 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone en moyenne sur les trois années civiles ayant précédé l’année durant laquelle ils participent à une séance d’enchères, selon le calcul effectué sur la base de leurs émissions vérifiées.

‘small emitters’ means operators or aircraft operators that emitted 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent emissions or less on average in the three calendar years preceding the year in which they participate in an auction, as determined by their verified emissions.




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l’année ayant précédé ->

Date index: 2023-08-24
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