Vertaling van "l’année au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

sommes non engagées au titre d'une année
sums not assigned in respect of one year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application du sous-alinéa 16(6)b)(i) de la Loi, dans le cas où un titre de créance indexé représente une dette d’un contribuable au cours d’une année d’imposition, est réputé payable par lui pour l’année à titre d’intérêts sur le titre le montant éventuel qui serait calculé à son égard pour l’année selon l’alinéa (1)a) si, à chaque moment où le titre représente une dette pour lui, il en était le détenteur et non le débiteur.
(3) For the purposes of subparagraph 16(6)(b)(i) of the Act, where at any time in a taxation year an indexed debt obligation is an obligation of a taxpayer, there is prescribed as interest payable in respect of the year by the taxpayer in respect of the obligation the amount, if any, that would be determined under paragraph (1)(a) in respect of the taxpayer for the year if, at each time at which the obligation is an obligation of the taxpayer, the taxpayer were the holder of the obligation and not the debtor under the obligation.

b) si la fiducie ne produit pas de déclaration pour l’année comme elle en est tenue par l’article 150, ou ne paie pas l’impôt dont elle est redevable en vertu de la partie I pour l’année dans le délai prévu par cette partie, remettre au receveur général, à l’expiration du délai pour la production de la déclaration ou pour le paiement de l’impôt, selon le cas, au titre de l’impôt de la fiducie prévue par la partie I, l’excédent du montant total qu’elle aurait été tenue par ailleurs de remettre au cours de l’année au titre du loyer ou de la redevance, sur les sommes qu’elle a remises au cours de l’année en vertu de l’alinéa a) au titre du loyer ou de la redevance.
(b) if the trust does not file a return for the year as required by section 150, or does not pay the tax that the trust is liable to pay under Part I for the year within the time required by that Part, on the expiration of the time for filing or payment, as the case may be, pay to the Receiver General, on account of the trust’s tax under Part I, the amount by which the full amount that the elector would otherwise have been required to remit in the year in respect of the rent or royalty exceeds the amounts that the elector has remitted in the year under paragraph (a) in respect of the rent or royalty.

(4) Pour l’application du sous-alinéa 16(6)b)(ii) de la Loi, dans le cas où un titre de créance indexé représente une dette d’un contribuable au cours d’une année d’imposition, est réputé à recevoir et reçu par lui au cours de l’année à titre d’intérêts sur le titre le montant éventuel qui serait calculé à son égard pour l’année selon le paragraphe (2) si, à chaque moment où le titre représente une dette pour lui, il en était le détenteur et non le débiteur.
(4) For the purposes of subparagraph 16(6)(b)(ii) of the Act, where at any time in a taxation year an indexed debt obligation is an obligation of a taxpayer, there is prescribed as interest receivable and received by the taxpayer in the year in respect of the obligation the amount, if any, that would be determined under subsection (2) in respect of the taxpayer for the year if, at each time at which the obligation is an obligation of the taxpayer, the taxpayer were the holder of the obligation and not the debtor under the obligation.

Le rapporteur ne disconvient pas que le titre doive être réservé aux villes qui peuvent y associer leur région environnante et décerné sur la base d’un programme culturel élaboré spécifiquement pour l’année du titre.
The Rapporteur agrees that the title has to be reserved to cities with a possibility to involve their surrounding regions, the awarding of the title being based on a cultural programme created specifically for the Year of the title.

Le rapporteur entend renforcer encore ce critère dans le but d’intégrer divers programmes de l’Union durant l’année du titre et de focaliser les politiques-clés de l’Union sur le long terme, ce qui ne manquera pas d’accroître la prise de conscience des citoyens au sein de l’Union.
The Rapporteur intends to strengthen this criterion further in order to integrate various Union's programmes into the Year and focus on key long-term Union policies, leading to heightened awareness on the part of citizens within the EU.

Tout en versant des sommes considérables pour l'aide au développement, l'Union européenne exporte des armes, que ce soit directement ou indirectement, dans les pays mêmes où des millions d'euros sont dépensés au titre des fonds de développement (l'UE-15 dépense annuellement près de 70 milliards d'EUR chaque année au titre des fonds de développement, alors qu'elle exporte des armes pour un volume d'affaires qui représente environ 360 milliards d'EUR chaque année);
While the EU provides sustainable amounts of developing aid it exports arms, either directly on indirectly, to the same countries where millions are spent on development funds (the EU-15 spends approximately 70 billion € yearly on development funds, while the value of the EU arms exports amounts to approximately 360 billion € annually;

Outre les efforts déployés au titre du programme européen pour la santé publique, un financement considérable sera débloqué cette année au titre du programme spécifique de l'UE «Prévenir la consommation de drogue et informer le public», conçu pour soutenir les États membres dans leurs efforts pour lutter contre la consommation de stupéfiants.
In addition to existing efforts under the EU's Public Health Programme, considerable funding is moreover being released this year under the EU's Specific programme on Drug Prevention and Information, designed to support the Member States in their efforts to counter drug consumption.

6. rappelle que l'accord Seychelles-UE sur la pêche est le plus important protocole sur le thon signé avec un pays tiers, tant en termes de possibilité de capture que de compensations financières, et que les sommes perçues ces dix dernières années au titre des programmes de coopération ne représentent en moyenne que 10 % des sommes perçues au titre des accords sur la pêche;
6. Recalls that the Seychelles-EU fisheries agreement is the most important tuna protocol with a third country, both in terms of fishing opportunities and financial compensation, and that the sums received through development co-operation schemes over the last ten years are on average only a tenth of the amount received through the fisheries agreement;

a) 2005, le total de 500 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée si le présent article s'appliquait compte non tenu du présent paragraphe et si l'article 117.1 s'appliquait compte non tenu de son paragraphe (3); a.1) 2006, le total de 200 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l'article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme déterminée selon l'alinéa a); b) 2007, le montant qui correspond au total de 100 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté, conformément au paragraphe 117.1(1), le montant déterminé selon l'alinéa a.1);
(a) for the 2005 taxation year, to be replaced by the amount that is the total of $500 and the amount that would be determined for that description for that taxation year in respect of the particular amount if this section were read without reference to this subsection and section 117.1 were read without reference to subsection 117.1(3); (a.1) for the 2006 taxation year, to be replaced by the amount that is the total of $200 and the amount that would be determined for that description for that taxation year in respect of the particular amount by applying section 117.1 (without reference to subsection 117.1(3)) to the amount determined under paragraph (a); (b) for the 2007 taxation year, to be replaced by the amount that is the total of $100 and the amount that would be determined for that description for that year in respect of the particular amount by applying subsection 117.1(1) to the amount determined under paragraph (a.1);

a) 2005, le total de 42,50 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée si le présent article s'appliquait compte non tenu du présent paragraphe et si l'article 117.1 s'appliquait compte non tenu de son paragraphe (3); a.1) 2006, le total de 17 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l'article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme déterminée selon l'alinéa a); b) 2007, le montant qui correspond au total de 8,50 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté, conformément au paragraphe 117.1(1), le montant déterminé selon l'alinéa a.1);
(a) for the 2005 taxation year, to be replaced by the amount that is the total of $42.50 and the amount that would be determined for that description for that taxation year in respect of the particular amount if this section were read without reference to this subsection and section 117.1 were read without reference to subsection 117.1(3); (a.1) for the 2006 taxation year, to be replaced by the amount that is the total of $17 and the amount that would be determined for that description for that taxation year in respect of the particular amount by applying section 117.1 (without reference to subsection 117.1(3)) to the amount determined under paragraph (a); (b) for the 2007 taxation year, to be replaced by the amount that is the total of $8.50 and the amount that would be determined for that description for that year in respect of the particular amount by applying subsection 117.1(1) to the amount determined under paragraph (a.1);