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Vertaling van "l’année 2013 une étude qui répertoriera et analysera " (Frans → Engels) :

Elle publiera également, au début de l’année 2013, une étude qui répertoriera et analysera les différentes techniques et bonnes pratiques juridiques qui permettent de renforcer la protection des consommateurs.

It will also publish in early 2013 a study identifying and analysing the different legal techniques and best practices to enhance the protection of the consumers.


Elle publiera également, au début de l’année 2013, une étude qui répertoriera et analysera les différentes techniques et bonnes pratiques juridiques qui permettent de renforcer la protection des consommateurs.

It will also publish in early 2013 a study identifying and analysing the different legal techniques and best practices to enhance the protection of the consumers.


Pour l'année 2013-2014, l'Espagne, l'Allemagne et la France ont gardé leur statut de destinations les plus populaires parmi les étudiants Erasmus pour les études ou la formation à l'étranger.

Spain, Germany and France remained the three most popular destinations for Erasmus students to study or train abroad in 2013-2014.


3. Les premières données sur les diplômés (à l’exception des données sur les diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits tout au long de leur cycle d’études) seront transmises en novembre 2014 et porteront sur l’année scolaire/universitaire 2012/2013 définie au niveau national ou sur l’année calendaire 2013.

3. The first transmission of data on graduates (except data on graduates who have had a ‘credit mobility’ stay throughout the cycle of study) shall be submitted in November 2014 and shall refer to the school/academic year 2012/2013 as defined nationally or the calendar year 2013.


Le rapport de 2016 fait suite à l'étude de l’année dernière et fournit une estimation de l’écart de TVA pour 27 des États membres de l’UE[1] pour 2014, ainsi que des estimations révisées pour la période 2010-2013.

The 2016 report follows up on last year's study and provides estimates for the VAT Gap for 27 EU Member States[1] for 2014 as well as revised estimates for the period 2010-2013.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


3. Les premières données sur les diplômés (à l’exception des données sur les diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits tout au long de leur cycle d’études) seront transmises en novembre 2014 et porteront sur l’année scolaire/universitaire 2012/2013 définie au niveau national ou sur l’année calendaire 2013.

3. The first transmission of data on graduates (except data on graduates who have had a ‘credit mobility’ stay throughout the cycle of study) shall be submitted in November 2014 and shall refer to the school/academic year 2012/2013 as defined nationally or the calendar year 2013.


se félicite de la mise en place d'un groupe de travail mixte sur le budget du Parlement, associant la commission des budgets et le Bureau; soutient en particulier le lancement d'une étude comparative du budget du Parlement et des budgets du Congrès américain et d'un échantillon de parlements des États membres; rappelle que cette étude doit être achevée d'ici fin 2012; espère que celle-ci permettra de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présentera des idées visant à améliorer son efficacité en ...[+++] dans les années à venir;

Welcomes the establishment of a joint Working group on Parliament's budget between the Committee on Budgets and the Bureau; in particular, strongly supports its work on the launch of a comparative study Parliament's budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments; recalls that this study is scheduled for completion by the end of 2012; expects this study to create long-term savings in the Parliament's budget and present ideas for improving its efficiency in 2013 and the following years;


[16] Notamment, la Commission prévoit d’approfondir ses orientations sur les allégations écologiques trompeuses en fonction des résultats d’une étude spécifique devant être menée dans le courant de l’année 2013 et du travail en cours sur le plan d'action pour une consommation et une production durables.

[16] Amongst others, the Commission plans to further develop its Guidance on misleading environmental claims, based on the results of a specific study to be conducted in the course of 2013 and the on-going work on the Sustainable Consumption and Production Action Plan.


[16] Notamment, la Commission prévoit d’approfondir ses orientations sur les allégations écologiques trompeuses en fonction des résultats d’une étude spécifique devant être menée dans le courant de l’année 2013 et du travail en cours sur le plan d'action pour une consommation et une production durables.

[16] Amongst others, the Commission plans to further develop its Guidance on misleading environmental claims, based on the results of a specific study to be conducted in the course of 2013 and the on-going work on the Sustainable Consumption and Production Action Plan.




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l’année 2013 une étude qui répertoriera et analysera ->

Date index: 2022-05-06
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