Vertaling van "l’année 2003 n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

Revue de l'année 2003
The Year in Review, 2003

Profil de la santé scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
School Health Profile for school year 2003-2004

Année européenne des personnes handicapées 2003
European Year of People with Disabilities 2003 | EYPD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Compagnie nationale de Rhône («CNR»), chargée principalement de produire et de commercialiser de l’électricité, est une entreprise publique française faisant l’objet d’un encadrement législatif spécifique, ayant pour mission d’aménager et d’exploiter le Rhône dans le cadre d’une concession accordée par l’État français (2) Le capital de la CNR était, jusqu’au cours de l’année 2003, exclusivement détenu par des entités ou entreprises publiques dont le capital était intégralement détenu par l’État (3)
The Compagnie nationale de Rhône (CNR), which is charged principally with the task of producing and marketing electricity, is a French State-owned undertaking subject to specific legislative regulation, having as its mission the development and operation of the Rhône river under a licence granted by the French State. Until 2003, CNR’s capital had been held solely by public bodies or undertakings which were wholly-owned by the State.

Deuxièmement, le Tribunal confirme l’analyse de la Commission selon laquelle Electrabel possédait la majorité absolue au sein du directoire de la CNR ainsi que les moyens de la conserver et rejette, notamment, la thèse d’Electrabel selon laquelle, au cours de l’année 2003, la CNR était toujours contrôlée par les autorités publiques françaises en vertu de leur pouvoir de tutelle.
Secondly, the Court endorses the Commission’s analysis to the effect that Electrabel held an absolute majority in CNR’s Board of Directors as well as the means to retain that majority, rejecting arguments such as Electrabel’s submission that, in 2003, CNR was still controlled by the French public authorities in their supervisory capacity.

Selon les informations à la disposition de la Commission, la loi de 1996 était en vigueur toute l’année 2003.
According to the information available to the Commission, the Law of 1996 was in force throughout 2003.

En ce qui concerne la quatrième assertion des autorités tchèques, la Commission a établi que si, au moment de la préparation des expertises commandées par INH et par l’État au premier trimestre 2004, le bénéfice d’INH pour l’ensemble de l’année 2003 n’était pas encore connu, il était néanmoins possible de l’évaluer sur la base des chiffres du premier trimestre, qui étaient quant à eux déjà connus.
As regard the fourth assertion of the Czech authorities, the Commission would observe that, at the time of preparation of the valuation reports respectively ordered by INH and the State in the first quarter of 2004, INH's profit for the full year 2003 was not yet known but could be estimated on the basis of the figures of the first quarters which were already known.

La compagnie confirmait ceci elle-même dans son rapport d'activité du premier semestre 2003-2004 paru le 3 novembre 2003, et signalant que pour des routes ouvertes au printemps 2003, par exemple en Suède, aux Pays-Bas ou en France, et ayant un coefficient de remplissage inférieur au chiffre attendu, le remplacement de ces dessertes était déjà projeté, faute d'une amélioration sensible dès l'hiver de la même année 2003.
The company confirmed this itself in its management report for the first six months of 2003-2004, published on 3 November 2003; it pointed out that for the routes opened in spring 2003, for example in Sweden, the Netherlands and France, which had a seat occupation coefficient lower than the anticipated figure, it was already being planned to substitute these places served unless there was a noticeable improvement from winter 2003 onwards.

L'année 2003 était l'Année européenne des personnes handicapées.
The year 2003 was the European Year of People with Disabilities.

Le déficit public britannique est supérieur à 3 % pour la deuxième année consécutive, puisqu'il était également de 3,2 % du PIB pour l'exercice 2003/2004. Toutefois, après avoir consulté le comité économique et financier , la Commission avait à l'époque conclu qu'il n'était pas nécessaire d'adresser des recommandations au Royaume-Uni, estimant que le déficit était proche de la valeur de référence de 3 % fixée par le traité de Maastricht et qu'il était sans doute temporaire.
This is the second consecutive year that the UK deficit is above 3%. In the financial year 2003/2004 it was also at 3.2% but, at the time, the Commission concluded, after consulting the Economic and Financial Committee , that no recommendations were necessary since it was considered that the deficit was close to the 3% reference value set in the Maastricht Treaty and likely to be temporary.

Cette rencontre était essentiellement consacrée au processus de démocratisation entrepris au Rwanda, ainsi qu'à l'organisation des prochaines élections et l'adoption d'une nouvelle constitution au cours de l'année 2003.
The meeting has mainly focused on the democratisation process in Rwanda and the upcoming elections as well as the adoption of a new constitution, both to take place in the course of 2003.

L'objectif du forum était de présenter à la Commission des propositions sur les lignes à développer en vue de l'analyse à présenter au Sommet européen au début de l'année 2003.
The aim of the forum was to present the Commission with proposals on the lines to pursue in drawing up the study which is to be submitted to the European summit in early 2003.

Les négociations, qui avaient débuté en février 2003 alors que la présente proposition était déjà au programme de travail de la Commission pour l'année 2003, se sont concentrées sur les conditions de travail du personnel mobile employé dans les services transfrontaliers de transports ferroviaires et sur la licence européenne de conducteurs de train.
The negotiations, which had started in February 2003 when the present proposal already appeared on the Commission's work programme for 2003, focused on the working conditions of train crews engaged in cross-border rail transport services and the European train driver's licence.