Traduction de «l’annonce selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

selon l'annonce
as advertised

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

efficacité de l'annonce
copy effectiveness

attrait de l'annonce
copy appeal

message de l'annonce
advertisement message

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

annonce aux passagers | annonce passagers
passenger address

annonce classée | petite annonce
classified advertisement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est ainsi qu'en Allemagne, selon les incidences potentielles, l'annonce peut être faite dans un journal interrégional. En Irlande, on choisit un journal ayant une diffusion suffisamment large dans la zone qui est du ressort de l'autorité responsable de l'aménagement du territoire. En Italie, on retiendra deux journaux : un quotidien régional et un quotidien national à grande diffusion.
For example, in Germany, depending on possible impacts, an announcement may be made in a cross-regional newspaper; in Ireland a newspaper is chosen which has a sufficiently large circulation in the functional area of the planning authority, whilst in Italy two newspapers will be chosen: one regional and one a national daily newspaper with wide circulation.

Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée dans l'intérêt général dans aucun des deux cas.
This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.

b) avant le début de l’année, ou avant telle autre date qui peut être fixée par règlement pour la catégorie d’entreprise exploitée par le contribuable, ce dernier a publié une annonce selon le formulaire prescrit dans un ou des journaux à large diffusion dans la majeure partie de la région où le contribuable a exploité son entreprise, faisant entrevoir cette perspective aux clients, membres ou non, selon le cas, et a présenté des exemplaires des journaux au ministre avant la fin du 30 jour qui suit la fin de l’année d’imposition ou dans les 30 jours suivant la date fixée par règlement, selon le cas.
(b) prior to the commencement of the year or prior to such other day as may be prescribed for the class of business in which the taxpayer is engaged, the taxpayer has published an advertisement in prescribed form in a newspaper or newspapers of general circulation throughout the greater part of the area in which the taxpayer carried on business holding out that prospect to customers who are members or non-member customers, as the case may be, and has filed copies of the newspapers with the Minister before the end of the 30th day of the taxation year or within 30 days from the prescribed day, as the case may be.

b) abus de pouvoir de la part de la Commission du fait qu’elle a choisi un processus de nomination interne annoncé ou non annoncé, selon le cas;
(b) an abuse of authority by the Commission in choosing between an advertised and a non-advertised internal appointment process; or

b) la Commission a abusé de son pouvoir du fait qu’elle a choisi un processus de nomination interne annoncé ou non annoncé, selon le cas;
(b) an abuse of authority by the Commission in choosing between an advertised and a non-advertised internal appointment process; or

Dans ce cas, la déclaration visée au paragraphe 1 du présent article se résume à une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle n'est survenue depuis que l'annonce susmentionnée a fait l'objet d'une publicité.
In that event, the declaration pursuant to paragraph 1 of this Article shall be limited to the statement that no new qualifying circumstances have occurred since the aforementioned announcement was published.

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

(Le document est déposé) Question n 202 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne les montants alloués à Passeport Canada dans le budget de 2007-2008 et l’annonce selon laquelle on poursuivra « le processus de renouvellement dans le cadre duquel on cible les requérants à faible risque et on leur propose de renouveler leur passeport selon un processus simplifié »: a) comment déterminera-t-on qu’un requérant est à faible risque; b) quand le gouvernement a-t-il évalué pour la dernière fois la nécessité d’ouvrir d’autres bureaux de passeports et quels ont été les résultats de cette évaluation; c) quelles autres mesures prend-on à Passeport Canada pour accélérer le traitement des demandes de passeport lorsque le nombre de demandes est élevé, comme actuellement?
(Return tabled) Question No. 202 Ms. Alexa McDonough: With respect to allocations for Passport Canada in the 2007-2008 budget and the announcement of a “renewal process in which low-risk applicants are targeted with an offer to renew their passport using a simplified process”: (a) on what grounds will a “low-risk“ applicant be determined; (b) when was the government's last evaluation of the need to open new passport offices and what were the results of that evaluation; and (c) what other measures are being taken within Passport Canada to expedite passport application processing during the current elevated number of applications?

Je commence par celle qui m'intéresse de près, qui porte sur la récente annonce selon laquelle une bonne part du budget prévue, soit 1,5 milliard de dollars, serait consacrée à des suppléments au loyer ou à une aide pour les personnes à faible revenu afin qu'elles puissent louer une propriété, surtout si leur revenu n'atteint pas un certain seuil. C'est l'annonce qui a été faite.
I'll start with one that is of some interest to me, and that's the minister's most recent announcement that a good portion of the budget that he anticipated, $1.5 billion, would have rental supplements or assistance to low-income people to rent property, especially if their incomes didn't meet a certain threshold.

Dans cette affaire, la Cour a jugé que les annonces publiques du propriétaire d’un club de football professionnel en Roumanie, selon lesquelles il n'embaucherait jamais un joueur homosexuel, contrevenaient à la directive 2000/78/CE.
This was a case in which the CJEU found the public announcements of the owner of a professional football club in Romania to be in breach of Directive 2000/78/EC, when he stated that he would never hire a homosexual player.