Vertaling van "l’annexe à l’exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]
Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) des montants au titre des dépenses (à l’exception des dépenses visées à l’alinéa a) ou b) ou des dépenses faites pour acquérir des biens dans des circonstances qui lui donnent droit à la déduction prévue à l’article 1202 ou qui lui y donneraient droit si les montants visés aux alinéas 1202(2)a) et b) étaient suffisants à cette fin) engagées par le contribuable avant la date particulière, dont chacun représente le produit obtenu par la multiplication du pourcentage indiqué par le coût en capital, pour lui, des biens (sauf des biens qui, avant qu’il ne les acquière, avaient été utilisés à quelque fin que ce soit par une personne avec qui il avait un lien de dépendance) qui sont compris dans la catégorie 28 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 41 de cette annexe, à l’exception de biens ainsi compris :
(c) all amounts, in respect of expenditures (other than expenditures referred to in paragraph (a) or (b) or expenditures to acquire property under circumstances that entitled the taxpayer to a deduction under section 1202 or would so entitle the taxpayer if the amounts referred to in paragraphs 1202(2)(a) and (b) were sufficient for the purpose) incurred by the taxpayer before the particular time, each of which was the stated percentage of the capital cost to the taxpayer of property (other than property that had, before it was acquired by the taxpayer, been used for any purpose whatever by any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) that is included in Class 28 or paragraph (a) of Class 41, in Schedule II, other than property so included

(D) le produit obtenu par la multiplication du pourcentage indiqué par le coût en capital, pour lui, des biens qui sont visés à l’alinéa u) de la catégorie 10 de l’annexe II, ou qui le seraient en l’absence de la catégorie 41 de cette annexe, à l’exception du coût en capital, pour lui, des biens qui, avant qu’il ne les acquière, avaient été utilisés à quelque fin que ce soit par une personne avec qui il avait un lien de dépendance,
(D) the stated percentage of the capital cost to it of property that is, or but for Class 41 of Schedule II would be, included in Class 10 in Schedule II by virtue of paragraph (u) of the description of that Class, other than the capital cost to it of property that had, before the property was acquired by it, been used for any purpose whatever by any person with whom it was not dealing at arm’s length,

4. Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, décrits plus en détail à la partie II de l’annexe, à l’exception des terrains décrits à la partie III de l’annexe.
4. These Regulations apply to all lands, including public road allowances, adjacent to or in the vicinity of the airport, as more particularly described in Part II of the schedule except any such lands that are described in Part III of the schedule.

17. Le rapport simplifié visé aux paragraphes 15(2) et 41(1) du présent règlement est présenté conformément aux articles 2 à 11 de la présente annexe, à l’exception des alinéas 4g), m), o), p) et q) et 5(1)a) et e). Il comporte les renseignements et documents suivants :
17. A simplified report provided for under subsection 15(2) or 41(1) of these Regulations must be prepared in accordance with sections 2 to 11 of this Schedule, but without the requirements set out in paragraphs 4(g), (m), (o), (p) and (q) and 5(1)(a) and (e), and must contain the following information and documents:

Une exception prévoit que les exonérations ou les taux réduits de TVA qui étaient appliqués par les États membres au 1er janvier 1991 peuvent continuer à être appliqués, même s'ils ne sont plus désormais admissibles en vertu de l'annexe III. Cette exception est valable à condition que les exonérations ou les taux réduits aient été adoptés pour des raisons d'intérêt social bien définies et en faveur de consommateurs finaux.
One exception is that VAT exemptions or reduced rates which were being applied by Member States on 1 January 1991 can continue to be applied, even if they are not now eligible under Annex III. This is on the condition that they have been adopted for clearly defined social reasons and to the benefit of the final consumer.

En vue d’assurer que les dispositions de l’annexe I et des annexes III à VIII reflètent l’état actuel du progrès technique ou scientifique, en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier à travers les rapports visés à l’article 54, paragraphe 1, la Commission peut adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 51 et sous réserve des conditions énoncées aux articles 52 et 53, des modifications desdites annexes, à l’exception des dispositions des sections I et II de l’annexe VIII. Les dates visées à l’annexe III, section B, ne peuvent être avancées.
In order to ensure that the provisions of Annexes I and III to VIII reflect the state of technical or scientific progress, taking into account the experience gained in the implementation of this Directive, in particular through the reporting referred to in Article 54(1), the Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 51 and subject to the conditions laid down in Articles 52 and 53, modifications of those Annexes, with the exception of provisions of Sections I and II of Annex VIII. The dates referred to in Section B of Annex III shall not be brought forward.

La Commission adopte toutes les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les annexes, à l’exception des exigences énoncées à l’annexe I, point 1, points 2.1 à 2.8 et point 4.
The Commission shall adopt any amendments which are necessary in order to adapt the Annexes, with the exception of the requirements specified in section 1, sections 2.1 to 2.8 and section 4 of Annex I, to technical progress.

En ce qui concerne la directive 94/63/CE, il convient d'habiliter la Commission à réviser les spécifications concernant l'équipement de remplissage en source prévues à son annexe IV et à adapter au progrès technique les annexes, à l'exception des valeurs limites fixées à l'annexe II, point 2.
As regards Directive 94/63/EC, the Commission should be empowered to revise the specifications for bottom loading equipment laid down in Annex IV thereto, and to adapt, with the exception of limit values laid down in point 2 of Annex II, the Annexes to technical progress.

Les mesures ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en en adaptant les annexes, à l’exception de l’annexe I, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 35, paragraphe 2.
Measures designed to amend non-essential elements of this Regulation by adapting the Annexes thereto, except Annex I, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 35(2).

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.
‘NACE Rev. 1’ shall be replaced by ‘NACE Rev. 2’ throughout the text and annexes with the exception of Annex 1, Section 10 ‘Reports and pilot studies’, Annex 3, Section 5 ‘First reference year’ and Annex 3, Section 9 ‘Reports and pilot studies’ where the reference to ‘NACE Rev. 1’ is maintained.