Traduction de «l’annexe v lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des conteneurs qui ont fait l’objet d’une demande d’agrément, l’Administration examine les plans et assiste à des essais de prototype pour s’assurer que les conteneurs seront conformes aux règles énoncées à l’Annexe II. Lorsqu’elle s’en est assurée, elle fait savoir par écrit au demandeur que le conteneur est conforme aux règles de la présente Convention; cette notification autorise le constructeur à apposer une plaque d’agrément aux fins de la sécurité sur tous les conteneurs de la même série.
In the case of containers for which an application for approval has been submitted, the Administration will examine designs and witness testing of a prototype container to ensure that the containers will conform to the requirements set out in Annex II. When satisfied, the Administration shall notify the applicant in writing that the container meets the requirements of the present Convention and this notification shall entitle the manufacturer to affix the Safety Approval Plate to every container of the design type series.

31. Toute personne peut exercer, dans un port public ou à une installation portuaire publique, une activité mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 4 lorsqu’elle y est autorisée, par écrit, expressément ou par déduction nécessaire aux termes d’un contrat ou d’un bail conclu avec le ministre, ou d’un permis accordé par celui-ci.
31. A person may, in a public port or at a public port facility, conduct an activity set out in column 1 of Schedule 4 if authorized to do so in writing expressly or by necessary implication under a contract or lease entered into with, or a licence granted by, the Minister.

Pour ce qui est du régime des opérations avec apparentés, le Livre blanc propose une exemption pour les filiales des banques de l'annexe II. Aucun aménagement de ce type n'est prévu pour les banques de l'annexe II lorsqu'elles traitent avec leur réseau mondial.
On the self-dealing regime, the white paper proposes exemption status for subsidiaries of Schedule II banks.

2. Les procédures d’évaluation de la conformité sont spécifiées par les mesures d’exécution et laissent aux fabricants le choix entre le contrôle de conception interne visé à l’annexe IV et le système de management visé à l’annexe V. Lorsqu’elle est dûment justifiée et proportionnelle au risque, la procédure d’évaluation de la conformité est choisie parmi les modules pertinents décrits dans la décision 93/465/CEE.
2. The conformity assessment procedures shall be specified by the implementing measures and shall leave to manufacturers the choice between the internal design control set out in Annex IV and the management system set out in Annex V. When duly justified and proportionate to the risk, the conformity assessment procedure shall be specified among relevant modules as described in Decision 93/465/EEC.

Il convient d'appliquer les exigences de la norme EN 1991-2:2003 spécifiées dans cette STI conformément à une Annexe Nationale, lorsqu'elle existe.
The requirements of EN 1991-2:2003 specified in this TSI are to be applied in accordance with a National Annex where this exists.

2. Les procédures d'évaluation de la conformité sont spécifiées par les mesures d'exécution et laissent aux fabricants le choix entre le contrôle de conception interne visé à l'annexe IV et le système de management visé à l'annexe V. Lorsqu'elle est dûment justifiée et proportionnelle au risque, la procédure d'évaluation de la conformité est choisie parmi les modules pertinents décrits dans la décision 93/465/CEE.
2. The conformity assessment procedures shall be specified by the implementing measures and shall leave to manufacturers the choice between the internal design control set out in Annex IV and the management system set out in Annex V. When duly justified and proportionate to the risk, the conformity assessment procedure shall be specified among relevant modules as described in Decision 93/465/EEC.

4. Chaque partie qui applique un ou des régimes de réglementation et d'évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles prend, s'il y a lieu, en considération dans le cadre de ces régimes les critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D lorsqu'elle procède à une évaluation des pesticides ou des substances chimiques industrielles en circulation.
4. Each Party that has one or more regulatory and assessment schemes for pesticides or industrial chemicals shall, where appropriate, take into consideration within these schemes the criteria in paragraph 1 of Annex D when conducting assessments of pesticides or industrial chemicals currently in use.

4. Les États membres informent la Commission de toute difficulté d'ordre général rencontrée et signalée par leurs entreprises en fait ou en droit, et résultant du non-respect des dispositions internationales en matière de droit du travail visées à l'annexe XXIII, lorsqu'elles ont cherché à remporter des marchés de services dans des pays tiers.
4. Member States shall inform the Commission of any difficulties, in law or in fact, encountered and reported by their undertakings and which are due to the non-observance of the international labour law provisions listed in Annex XXIII when these undertakings have tried to secure the award of contracts in third countries.

Une solution possible pourrait consister à éliminer le mot « toxique » de la loi, et à lui substituer une mention relative aux substances qui satisfont aux critères énoncés à l'article 64, lequel permet d'inscrire une substance à l'annexe 1 lorsqu'elle est réglementée.
One option would be to remove the word ``toxic'' from the act and leave a reference to substances that meet the criteria of section 64, which allows them to be put on Schedule 1 where they are regulated.

Les règles applicables en vertu de cette décision de la Commission sont précisées ci-dessous. En principe, la Commission ne soulèvera pas d'objections à l'encontre des aides d'importance mineure notifiées en vertu de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE lorsqu'elles satisfont aux critères ci-après. Pour les nouveaux programmes d'aide, à l'exclusion des secteurs industriels visés par des orientations spécifiques de la Communauté(1), ainsi que pour les aides dans les secteurs de l'agriculture (comme défini à l'annexe II du traité CEE), de la pêche, des transports et du charbon, lorsque : - l'entreprise bénéficiaire n'emploie pas plus de 150 personnes (contre 100 auparavant) et que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'écus (antérieurement : 10 millions d'écus), et - que l'intensité de l'aide n'excède pas 7,5 %, ou - au cas où l'aide vise à favoriser la création d'emplois, lorsqu'elle ne dépasse pas 3 000 écus par emploi créé (antérieurement : 2 000 écus), ou - lorsqu'en l'absence d'investissements spécifiques ou d'objectifs en matière de création d'emplois, le volume total de l'aide qu'un bénéficiaire peut recevoir n'est pas supérieur à 200 000 écus/ (1) Actuellement, la sidérurgie, la construction navale, les fibres synthétiques et les véhicules à moteur.
Following the Commission decision the following rules will apply: In principle the Commission will not object to aid schemes of minor importance notified under Article 93.3 EEC as long as they meet the following criteria: A. New aid schemes excluding both those industrial sectors covered by specific Community policy statements (steel, shipbuilding, synthetic fibres, motor vehicles) and aids in the agricultural (as defined in Annex II of EEC Treaty), fishery, transport and coal sectors, where: - the enterprise benefiting from the aid does not employ more than 150 people (previously 100), has an annual turnover of not more than 15 mecu (previously 10 mecu) and - where the aid intensity does not exceed 7.5% or - when the aid is designed to lead to job creation, it amounts to no more than 3000 ecu (previously 2000 ecu) per job created, or - when, in the absence of specific investment or job creation objectives the total volume of aid a beneficiary may receive is not more than 200 000 ecu.