Traduction de «l’annexe technique montre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique, du 13 octobre 1981 (avec Annexes)
Amendment to the General Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco concerning economic and technical cooperation, of October 13, 1981 (with Annexes)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La marque de réception de cet appendice, apposée sur un moteur réceptionné en tant qu’entité technique distincte, montre que le type concerné est un moteur 2B bicarburant, conçu pour fonctionner aussi bien avec les gaz de la gamme H qu’avec ceux de la gamme L, qui a été réceptionné en Belgique (e6) conformément au stade C de réduction des émissions, comme précisé à l’appendice 9 de la présente annexe».
The approval mark in this Appendix affixed to an engine approved as a separate technical unit shows that the type concerned is a 2B dual-fuel, designed for operation on both the H-range and the L-range of gases, that has been approved in Belgium (e6) according to the emission stage C, as set out in Appendix 9 of this Annex’.

«ascenseur modèle», un ascenseur représentatif dont la documentation technique montre comment les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I seront respectées dans les ascenseurs dérivés de l’ascenseur modèle défini selon des paramètres objectifs et utilisant des composants de sécurité pour ascenseurs identiques;
‘model lift’ means a representative lift whose technical documentation shows the way in which the essential health and safety requirements set out in Annex I will be met for lifts which conform to the model lift defined by objective parameters and which uses identical safety components for lifts;

«ascenseur modèle», un ascenseur représentatif dont la documentation technique montre comment les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I seront respectées dans les ascenseurs dérivés de l'ascenseur modèle défini selon des paramètres objectifs et utilisant des composants de sécurité pour ascenseurs identiques;
'model lift' means a representative lift whose technical documentation shows the way in which the essential health and safety requirements set out in Annex I will be met for lifts which conform to the model lift defined by objective parameters and which uses identical safety components for lifts;

Concrètement, l’annexe technique montre comment, selon les premières estimations, des investissements de l’ordre de 5 milliards permettront d’atteindre cette masse critique d’ici à fin 2016.
In concrete terms, the technical annex shows how, according to the initial estimates, investments amounting to approximately €5 billion will make it possible to achieve this critical mass by 2016.

L’annexe technique à cette Communication montre comment cette stratégie de migration « rapide » a pour but d’atteindre une masse critique, c'est-à-dire une situation dans laquelle le nombre de lignes et de trains équipés en ETCS soit tel que l’équipement du reste des trains et des lignes devienne incontournable.
The technical annex to this Communication shows how this rapid migration strategy aims to achieve a critical mass, i.e. a situation in which there are so many lines and trains equipped with ETCS that the rest have to be equipped with it as well.

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001) 444), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001) 444 ), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire, réalisée par l'industrie, montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001)444), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation, carried out by industry, has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,