Vertaling van "l’annexe ix dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.

L'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (14) a été modifiée par le règlement (CE) no 722/2007 de la Commission du 25 juin 2007 modifiant les annexes II, V, VI, VIII, IX et XI du règlement (CE) no 999/2001 (15) et par le règlement (CE) no 1275/2007 (16) modifiant l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Annex IX to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmisible spongiform encephalopaties (14) has been amended by Regulation (EC) No 722/2007 of the Commission of 25 June 2007 amending Annexes II, V, VI, VIII, IX and XI to Regulation (EC) No 999/2001 (15) and by Regulation (EC) No 1275/2007 (16) amending Annex IX to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmisissible encephalopathies.

annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M; annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés des catégories M et M; annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés des catégories N, N et N; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets de la catégorie M; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories M et M; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N, N et N; annexe XV.
Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M and M; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N, N and N; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M and M; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N, N and N; Annex XV.

annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1; annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3; annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés des catégories N1, N2 et N3; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets de la catégorie M1; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets des catégories N1, N2 et N3; annexe XV.
Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M1; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M2 and M3; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N1, N2 and N3; Annex XV;

b)sous la rubrique A1010 de l'annexe VIII de la convention de Bâle, l'expression «à l'exclusion des déchets de ce type inscrits sur la liste B (annexe IX)» est une référence à la fois à la rubrique B1020 de l'annexe IX de la convention de Bâle et à la note relative à la rubrique B1020 dans l'annexe III du présent règlement, partie I, point b).
(b)In Basel entry A1010, the term ‘excluding such wastes specifically listed on List B (Annex IX)’ is a reference both to Basel entry B1020 and the note on B1020 in Annex III to this Regulation, Part I(b).

Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de travaux, à l'annexe IX B pour les marchés publics de fournitures et à l'annexe IX C pour les marchés publics de services, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.
Any economic operator wishing to take part in a public contract may be requested to prove its enrolment, as prescribed in his Member State of establishment, on one of the professional or trade registers or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Annex IX A for public works contracts, in Annex IX B for public supply contracts and in Annex IX C for public service contracts.

Le type de carburant à utiliser pour les essais de chaque mode de défaillance (voir point 6.3 du présent appendice) peut être choisi par l'autorité chargée de la réception parmi les carburants de référence spécifiés à l'annexe IX a pour les véhicules à monocarburation et parmi les carburants de référence spécifiés à l'annexe IX ou à l'annexe IX a pour les véhicules à bicarburation.
The fuel type for each failure mode to be tested (described in section 6.3 of this Appendix) may be selected by the type-approval authority from the reference fuels described in Annex IXa in the case of the testing of a mono-fuelled gas vehicle and from the reference fuels described in Annex IX or Annex IXa in the case of the testing of a bi-fuelled gas vehicle.

Dans le cadre de l'essai de véhicules en fonction des valeurs limites d'émission indiquées à la ligne A du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la présente directive, le carburant de référence adéquat utilisé doit être conforme aux spécifications visées au point A de l'annexe IX, ou, dans le cas de carburants gazeux de référence, le point A.1 ou le point B de l'annexe IX a.
When testing a vehicle against the emission limit values given in row A of the table in section 5.3.1.4 of Annex I to this Directive, the appropriate reference fuel must comply with the specifications given in section A of Annex IX or, in the case of gaseous reference fuels, either section A.1 or section B of Annex IXa.

10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.
10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.