Vertaling van "l’annexe iii énumère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traité
these countries are listed in Annex IV to this Treaty

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe I énumère les actions prévues dans le plan d'action, par objectif spécifique, les parties responsables pour chaque action, et le calendrier prévu pour la réalisation de ces actions.
Annex I lists the actions under the PoA by specific objectives; the responsible parties for each action; and also the anticipated timeline for completing these actions.

l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens; l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer; l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.
Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take the swiftest action to deliver results for citizens; Annex IV contains a list of intended withdrawals of pending proposals; Annex V contains a list of existing legislation which the Commission intends to repeal.

(3) Malgré les paragraphes 19(1) et (3), les règles de droit territoriales s’appliquent, en ce qui concerne les pouvoirs énumérés à la partie III de l’annexe III, à toute situation d’urgence qui se produit sur les terres désignées de la première nation dont le nom figure à l’annexe II et qui a ou risque d’avoir des répercussions en dehors de celles-ci.
(3) Notwithstanding subsections 19(1) and (3), in relation to any of the matters enumerated in Part III of Schedule III, where an emergency that occurs on settlement land of a first nation named in Schedule II has or is likely to have an effect outside the settlement land, territorial laws are applicable on the settlement land in respect of the emergency.

Une Première nation dont le nom figure à l'annexe II qui énumère les Premières nations qui ont rempli les conditions de l'autonomie gouvernementale conformément à l'accord conclu il faut donc tenir compte de l'accord qui s'applique à chaque Première nation peut adopter des lois dont l'application se limite au Territoire du Yukon pas seulement à son propre territoire, mais au Territoire du Yukon dans son ensemble en toute matière figurant à la partie II de l'annexe III où se trouve justement cette partie.
It states that a First Nation named in Schedule II which are the First Nations that were qualified for self-government under the Yukon act to the extent provided by a self-government agreement so there is an agreement you must look at in respect of each First Nation has the power to enact laws applicable in the Yukon Territory not just in their own territory but in the whole of the Yukon Territory in relation to the matters enumerated in Part 2 of Schedule III which is where the particular section falls.

3. L'annexe II énumère certaines technologies adaptées à l'industrie pétrolière pour l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou les projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
3. Annex II shall include certain technologies suited to the oil industry for use in deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.

L'annexe III énumère 32 substances dont les amphétamines et les drogues connues sous le nom de drogues du viol.
Schedule 3 lists 32 substances and includes amphetamines and drugs known as the date rape drugs.

L’annexe 1 énumère les mesures de mise en œuvre du concept stratégique portant sur la criminalité organisée, prévoit les instances responsables, indique les dates cibles et fixe les priorités.
Annex 1 lists the measures for implementing the strategic concept on tackling OC, and corresponding responsibilities with target dates and priority ratings.

L’annexe 2 énumère et résume les récentes communications et conclusions du Conseil sur le sujet.
Annex 2 lists and summarises recently adopted Communications and Council conclusions which are relevant.

L'annexe III, à l'article 1, énumère les pays auxquels le gouvernement a accepté de transmettre des renseignements.
Schedule III, in section 1, lists the countries that the government has agreed to give this information to.

L’article 70 du projet de loi ajoute à la LTC la nouvelle annexe III, où seront énumérés les ponts et les tunnels internationaux pour l’application de la partie V. 1.
Clause 70 adds a new Schedule III to the Act listing bridges and tunnels Acts for purposes of proposed Part V. 1.