Traduction de «l’annexe iii aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]
schedule III bank [ schedule C bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes
Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order

Règlement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères de référence en matière d’inspections sont voués à évoluer progressivement jusqu’à ce que les repères cibles définis à l’annexe III aient été atteints.
Inspection benchmarks shall evolve progressively until the target

Le dernier sondage montre également que, pour les Européens, les principaux objectifs fixés par l'UE, par exemple faire en sorte que les trois quarts des personnes en âge de travailler aient un emploi, sont suffisamment ambitieux (voir annexe).
The latest poll also shows Europeans say the headline targets agreed by the EU – such as ensuring three quarters of working age people have jobs – are at the right level of ambition (see Annex).

Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, les États membres ne peuvent autoriser leur mise sur le marché qu'à la condition que les essais appropriés aient été réalisés et que la substance active concernée ait été inscrite à l'annexe I de la directive concernant les produits biocides.
As they may present risks to human health or the environment, Member States may only authorise the placing on the market of such products after the appropriate tests have been completed and the active substance has been included in Annex I of the Biocides Directive.

Une exception prévoit que les exonérations ou les taux réduits de TVA qui étaient appliqués par les États membres au 1er janvier 1991 peuvent continuer à être appliqués, même s'ils ne sont plus désormais admissibles en vertu de l'annexe III. Cette exception est valable à condition que les exonérations ou les taux réduits aient été adoptés pour des raisons d'intérêt social bien définies et en faveur de consommateurs finaux.
One exception is that VAT exemptions or reduced rates which were being applied by Member States on 1 January 1991 can continue to be applied, even if they are not now eligible under Annex III. This is on the condition that they have been adopted for clearly defined social reasons and to the benefit of the final consumer.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres n'empêchent pas la mise sur le marché de jouets qui sont conformes aux exigences de la présente directive, à l'exclusion des exigences énoncées à l'annexe II, partie III, à condition que les jouets qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées à l'annexe II, partie III de la présente directive soient conformes aux exigences énoncées à la section 3 de la partie II de l'annexe II de la directive 88/378/CEE et qu'ils aient été mis sur le marché dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall not impede the making available on the market of toys which comply with the requirements of this Directive with the exception of the requirements set out in Annex II, Part III, provided that toys which do not comply with the requirements set out in Annex II, Part III of this Directive comply with the requirements set out in Section 3 of Part II of Annex II of Directive 88/378/EEC and were placed on the market within four years of the date of entry into force of this Directive.

Le fait que les preuves détenues contre les personnes et organisations reprises dans cette annexe n'aient pas été vues par les parlementaires européens et que nous n'avons donc pas été en mesure de prendre une décision fondée quant à leur culpabilité éventuelle me préoccupe également.
I am also concerned that the evidence against the people and organisations listed in the Annex has not been seen by European Parliamentarians and therefore we have not been able to decide for ourselves whether those listed are guilty of terrorism or not.

Il faut que nos actions aient une portée internationale et pas unilatérale, c’est-à-dire par le biais de l’Organisation maritime internationale et de l’annexe VI de la convention Marpol. Il est particulièrement décevant de constater que seuls cinq États membres ont ratifié cette annexe VI. À moins que les choses n’aient évolué - ce que pourrait alors confirmer le commissaire - je crois savoir que le Royaume-Uni, qui n’hésite pas à critiquer les pays qui ne ratifient pas les accords tels que l’accord de Kyoto, n’a pas ratifié l’annexe VI de la convention Marpol.
It is important that we act internationally, and not unilaterally, through the International Maritime Organisation and Marpol Annex VI. It is particularly disappointing that only five Member States have ratified Marpol Annex VI. Unless there have been developments which the Commissioner could refer to, I understand that the United Kingdom - which is always critical of other countries that do not ratify agreements such as Kyoto - has not ratified Marpol Annex VI.

fouille manuelle, complétée par le recours à un équipement de détection de traces pour les bagages ouverts, à moins que les bagages non accompagnés qui ont déjà été inspectés/filtrés conformément aux normes prévues dans la présente annexe aient été séparés pour des raisons indépendantes de la volonté des passagers et qu'ils aient été placés sous la surveillance du transporteur aérien.
a hand search supplemented by the application of Trace Detection Equipment on open pieces of baggage. Unless the unaccompanied baggage, which has been previously screened to the standard detailed in this Annex, has been separated due to factors beyond the passenger's control, and the unaccompanied baggage has been within the care of the air carrier.

Afin que les consultations nécessaires aient lieu, le Conseil a invité le COPS à organiser, dans les meilleurs délais, des réunions avec ces contributeurs potentiels, conformément aux procédures décrites dans l'annexe correspondante.
In order to ensure necessary consultation, the Council invited the PSC to hold meetings, as soon as possible, with these potential contributors, in accordance with the procedures set out in the relevant annex.

Bien que les flux de mobilité géographique de la main-d'œuvre aient changé au fil des années (la tendance s'orientant de plus en plus vers la migration temporaire et pendulaire à longue distance ou transfrontalière) (annexe II, point 11), le taux global de mobilité de la main-d'œuvre reste modéré.
Although patterns of geographic labour mobility have changed over the years (with increasing trends towards temporary migration, long distance commuting, and cross-border commuting) (Annex II, pt.11), the overall rate of labour mobility is still subdued.