Traduction de «l’annexe de remplir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

Au cœur de l'équité : comment remplir l'engagement de Revenu Canada envers l'équité par le service
At the Heart of Fairness: Achieving Revenue Canada's Commitment to Fairness Through Service

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33 (1) Les différents membres du conseil d’arbitrage prêtent et souscrivent, avant d’agir comme tels, devant le président ou le vice-président de la chambre de commerce, serment suivant la formule 2 de l’annexe de remplir fidèlement, impartialement et diligemment leurs devoirs de membres du conseil d’arbitrage.
33 (1) The members of the Board of Arbitration shall, before they act as such, take and subscribe, before the president or vice-president of the corporation, an oath in Form 2 of the schedule, that they will faithfully, impartially and diligently perform their duties as members of the Board.

(16) Pour l’application du paragraphe (14), un réseau énergétique de quartier est réputé remplir les exigences énoncées à l’alinéa c) de la catégorie 43.1 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 43.2 de cette annexe si le matériel de cogénération électrique qui produit l’énergie thermique utilisée par le réseau est réputé, selon le paragraphe (14), remplir les exigences énoncées à l’alinéa c) de la catégorie 43.1 de l’annexe II ou à l’alinéa a) de la catégorie 43.2 de cette annexe.
(16) For the purpose of subsection (14), a district energy system is deemed to satisfy the requirements of paragraph (c) of Class 43.1, or paragraph (a) of Class 43.2, in Schedule II, as the case may be, if the electrical cogeneration equipment that produces the thermal energy used by the system is deemed by subsection (14) to meet the requirements of paragraph (c) of Class 43.1, or paragraph (a) of Class 43.2, in Schedule II, as the case may be.

Mme Bouzigon: Si vous me le permettez, sénateur, les annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques peuvent être modifiées par décret; cependant, avant qu'un organisme puisse être ajouté à l'une des annexes, il doit remplir certaines conditions.
Ms. Bouzigon: If I may, senator, the schedules to the Financial Administration Act can be amended by Order in Council, except that in order to fit into one of schedules, certain conditions must be met.

Mais si le gouvernement attribue ce même programme par l'entremise du système fiscal, on ne dispose d'absolument aucun renseignement concernant ce que reçoivent les sociétés, et par conséquent, à tout le moins, les sociétés devraient être tenues de remplir une annexe de leur déclaration de revenus dans laquelle est indiqué combien elles ont économisé grâce aux diverses dépenses fiscales et combien d'impôts elles ont versé au gouvernement canadien, et cette annexe devrait être un document public.
But if the government happens to deliver the very same program through the tax system, we have absolutely no information about what corporations are getting, and therefore, at the very least, corporations ought to be required to file a schedule with their tax return that sets out how much these various tax expenditures benefited them and how much tax they paid the Canadian government, and that schedule ought to be a public document.

1. Si le fabricant n’assume pas les responsabilités relatives à la conformité du produit avec la présente directive, un importateur privé, avant de mettre le produit en service, s’assure qu’il a été conçu et fabriqué conformément aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’annexe I et est tenu de remplir ou de faire remplir les obligations du fabricant énoncées à l’article 7, paragraphes 2, 3, 7 et 9.
1. If the manufacturer does not fulfil the responsibilities for the conformity of the product with this Directive, a private importer, before putting the product into service, shall ensure that it has been designed and manufactured in accordance with the requirements set out in Article 4(1) and Annex I and carry out or have carried out the obligations of the manufacturer set out in Article 7(2),(3),(7) and (9).

Conditions à remplir pour NE PAS faire figurer un indicateur de base spécifique visé à l’annexe IV — l’annexe IV C 2. points a) et b) sur les indicateurs de base dispose que «lorsqu’une organisation conclut qu’un ou plusieurs des indicateurs de base sont sans rapport avec ses aspects environnementaux directs, elle peut se dispenser de les faire figurer.
Conditions for NOT reporting on a specific core indicator provided in Annex IV — Annex IV C.2(a) and (b) on core indicators states that ‘where an organisation concludes that one or more core indicators are not relevant to its significant direct environmental aspects, that organisation may not report on those core indicators.

«Dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation aux dispositions de la convention ou du règlement (CE) no 338/97, prévue dans les “Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D” de l’annexe dudit règlement, dérogation au titre de laquelle ils ont été légalement exportés et importés, le pays à indiquer dans la case 15 des formulaires des annexes I et III prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, dans la case 4 des formulaires de l’annexe II prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012 et dans la case 10 des formulaires de l’annexe V prévus au règlement d’exécution (UE) no 792/2012, peut être le pays dans lequel les spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation».
‘In case of plant specimens that cease to qualify for an exemption from the provisions of the Convention or Regulation (EC) No 338/97 in accordance with the “Notes on the interpretation of Annexes A, B, C and D” in the Annex thereto, under which they were legally exported and imported, the country to be indicated in box 15 of the forms in Annexes I and III provided for in Implementing Regulation (EU) No 792/2012, box 4 of the forms in Annex II provided for in Implementing Regulation (EU) No 792/2012 and box 10 of the forms in Annex V provided for in Implementing Regulation (EU) No 792/2012 may be the country in which the specimens ceased to qualify for the exemption’.

Il convient d'habiliter la Commission à adopter des mesures d'application en vue d'adapter à l'évolution économique et technique les conditions d'accès aux services de télévision et radio numériques énoncées à l'annexe I. C'est également le cas de la liste minimale d'éléments figurant à l'annexe II qu'il convient de rendre publique pour remplir l'obligation de transparence».
The Commission should be empowered to adopt implementing measures with a view to adapting the conditions for access to digital television and radio services set out in Annex I to market and technological developments. This is also the case for the minimum list of items in Annex II that must be made public to meet the obligation of transparency’.

Voici un exemple concret: l'Annexe B de la demande de financement pour le fonctionnement de mon organisme me prend en moyenne une quinzaine de jours à remplir, et il faut une autre dizaine de jours, deux fois par année, pour remplir le rapport sur les résultats ou, si vous voulez, l'Annexe F. Dans ce contexte, pouvez-vous me dire où se trouve la notion de simplifier et le souci d'alléger les exigences administratives?
Here's a concrete example: Appendix B of my organization's operating funding application takes me an average of 15 days to complete, and it takes another 10 days or so, twice a year, to complete the report on results, or, if you will, Appendix F. In the circumstances, can you tell me where you can see the notion of simplifying and a concern to lighten the administrative load?

Dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation aux dispositions de la convention ou du règlement (CE) no 338/97, prévue dans les “Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D” de l'annexe dudit règlement, au titre de laquelle ils ont été légalement exportés et importés, le pays à indiquer dans la case 15 des formulaires des annexes I et III, dans la case 4 des formulaires de l'annexe II et dans la case 10 des formulaires de l'annexe V de ce règlement peut être le premier pays dans lequel les spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation.
In case of plant specimens that cease to qualify for an exemption from the provisions of the Convention or Regulation (EC) No 338/97 in accordance with the “Notes on the interpretation of Annexes A, B, C and D” in the Annex thereto, under which they were legally exported and imported, the country to be indicated in box 15 of the forms in Annex I and III, box 4 of the forms in Annex II and box 10 of the forms in Annex V to this Regulation may be the country in which the specimens ceased to qualify for the exemption.