Vertaling van "l’annexe au réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. prend acte des mesures de suivi adoptées en réponse aux observations formulées dans la résolution du Parlement européen sur la décharge 2012, qui figurent en annexe du rapport annuel d'activité du CESE; demande de nouveau à être informé du réexamen détaillé des dépenses ainsi que des résultats de ce réexamen;
7. Takes note of the follow-up observations to Parliament's 2012 discharge resolution attached to the EESC annual activity report; reiterates its call to be informed about the detailed spending review and the results of that exercise;

72.1 Les révisions ou réexamens, prévus au paragraphe 59(1) ou aux articles 60 ou 61, du classement tarifaire de marchandises importées, classées dans la position n 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, sont restreints aux cas suivants :
72.1 Notwithstanding subsection 59(1) and sections 60 and 61, no re-determination or further re-determination of the tariff classification of imported goods classified under heading No. 98. 26 of the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff may be made unless the re-determination or further re-determination is to

d) agrée que la ministre de l’Environnement verse au registre la déclaration qui figure à l’annexe 2 du décret, qui énonce les motifs de la décision de renvoyer l’évaluation de la physe du lac Winnipeg (Physa sp.), du bocaccio (Sebastes paucispinis), du cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus), du brosme (Brosme brosme), de la population de l’Atlantique Nord-Ouest du marsouin commun (Phocoena phocoena) et de la population de l’Arctique de la morue franche de l’Atlantique (Gadus morhua) au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour réexamen.
(d) approves that the Minister of the Environment include the statement attached as Annex 2 to this Order in the public registry setting out the reasons for referring the assessment for Lake Winnipeg Physa (Physa sp.), Bocaccio (Sebastes paucispinis), Shortjaw Cisco (Coregonus zenithicus), Cusk (Brosme brosme), the Northwest Atlantic population of the Harbour Porpoise (Phocoena phocoena) and the Arctic population of Atlantic Cod (Gadus morhua) back to COSEWIC for further information and consideration.

71 (1) En cas de refus de dédouanement de marchandises fondé sur une décision de classement parmi les marchandises prohibées classées dans le n tarifaire 9899.00.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, cette décision peut faire l’objet des révisions ou réexamens prévus aux articles 60 ou 61, ainsi que des appels ou recours prévus aux articles 67 et 68, sous réserve des modifications suivantes :
71 (1) If the release of goods is refused because the goods have been determined to be prohibited goods classified under tariff item No. 9899. 00.00 of the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff, re-determination or further re-determination may be requested under section 60 or made under section 61 and appeals may be taken under sections 67 and 68 in respect of the determination, subject to the following modifications:

En somme, nous avons procédé à ce réexamen parce que beaucoup de ces dispositions spéciales ont été éliminées et d'autres ont été converties en dispositions tarifaires dans la nouvelle annexe consolidée.
Under the new tariff, basically, that review has taken place because a lot of those special tariff provisions have been eliminated and others have been converted to tariff provisions in the new single schedule.

Je souhaiterais, à titre d’exemple, mentionner l’annexe au réexamen rédigé par la Commission européenne.
As an example, I would like to mention the Annex to the review drafted by the European Commission.

Il nous faut également améliorer la gestion des projets de grande envergure et - cet aspect est abordé dans une partie séparée de l’annexe au réexamen du budget - l’instrument financier en faveur de l’innovation devrait se voir allouer un montant bien supérieur à 1 % du budget européen.
We also need a much more professional management of large-scale projects and – this is the separate part of the annex to the budget review – the innovative financial instrument must go beyond the 1% by volume of the European budget.

6. prend acte des mesures de suivi prises en réponse aux observations formulées dans la résolution du Parlement européen sur la décharge 2010, qui figurent en annexe du rapport annuel d'activité du CESE; demande à être informé sur les mesures prises par le CESE en vue d'un réexamen détaillé des dépenses, ainsi que sur les résultats de ce réexamen;
6. Takes note of the follow up observations to the Parliament 2010 Discharge resolution attached to the EESC annual activity report; asks to be informed about the measures taken by the EESC to carry out a detailed spending review and about the results of that exercise;

Après la date prévue à l'annexe III, troisième colonne, phase 1, du présent règlement, la Commission procède à un réexamen des limites de bruit prévues à l'annexe III. Ce réexamen comporte une évaluation d'impact qui comprend une évaluation globale des répercussions sur l'industrie automobile, notamment sur les secteurs dépendant de cette industrie, prenant en compte l'influence d'autres réglementations – relatives à la sécurité et à la réduction des émissions de CO2, par exemple – sur le niveau sonore des véhicules à moteur.
Following the date referred to in Annex III, third column, phase 1, to this Regulation, the Commission shall complete a review of the noise limits in Annex III. That review shall include an impact assessment which includes an overall assessment of the impact on the car industry and in particular its dependent industries, taking into account the influence of other Regulations - such as those in the field of CO2 emissions reductions and safety - on the sound level of motor vehicles.

une approche combinée consistant à inclure dans un protocole des engagements à la fois en matière de politiques et de mesures (annexes A, B et C), y compris des politiques et mesures juridiquement contraignantes, et en matière d'objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de limitation et de réduction globale significative des émissions selon des échéances précises ; l'application du protocole aux pays industrialisés, à savoir tous les pays membres de l'OCDE et les pays dont les économies sont en transition (liste figurant à l'annexe X) ; l'annexe E, portant sur la réalisation plus soutenue, par toutes les parties, des engagements existants au titre de la convention, qui contient notamment des dispositions destinées à accroître le développement, l'application et la diffusion, y compris le transfert de technologie ; les dispositions relatives au réexamen de tous les engagements, figurant à l'article 4 ; la disposition figurant à l'article 2 d, selon laquelle les parties visées à l'annexe X peuvent mettre en oeuvre des politiques et des mesures et atteindre des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions conjointement avec d'autres parties visées à l'annexe X ; l'annexe Y, qui doit encore être mise au point et qui a pour but de préciser les dispositions relatives aux objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions figurant à l'article 2 c) pour les parties visées à l'annexe X ; la solution des problèmes concernant la mise en oeuvre et la conformité, visée à l'article 10. 2. Le Conseil :
a combined approach of including in a protocol both commitments on policies and measures (Annexes A, B and C), including legally binding policies and measures as well as on quantified legally binding objectives for emission limitations and significant overall reductions within specified time-frames; coverage in the protocol of industrialised countries including all OECD members and countries with economies in transition (Annex X list); Annex E, covering the strengthening by all Parties of the implementation of existing Convention commitments, which contains inter alia provisions to enhance the development, application and diffusion, including transfer of technology; provisions for the review of all commitments in Article 4; provision in Article 2(d) that Annex X Parties may implement policies and measures and attain QELROs jointly with other Annex-X Parties; Annex Y, which is still to be developed, meant to specify the QELRO provisions in Article 2(c) for Annex X Parties; -the resolution of questions regarding implementation and compliance in Article 10. 2. The Council notes that: