Traduction de «l’annexe a depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

L'information à la source depuis 1954
Information for Sound Decisions Since 1954

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«entrée dans l'Union», le fait d'introduire des animaux reproducteurs et leurs produits germinaux dans l'un des territoires énumérés à l'annexe VI, depuis une zone située hors de ces territoires, à l'exclusion du transit.
‘entering the Union’ or ‘entry into the Union’ means the action of bringing breeding animals and their germinal products into one of the territories listed in Annex VI from outside those territories excluding transit.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Communiqué de presse - Relocalisation et réinstallation: les États membres doivent s'appuyer sur des résultats encourageants Communication: Neuvième rapport sur la relocalisation et la réinstallation Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie Annexe 3: Situation en matière de réinstallation Fiche d'information: Relocalisation et réinstallation Agenda européen en matière de migration
Press release - Relocation and Resettlement: Member States need to build on encouraging results Communication: Ninth Report on Relocation and Resettlement Annex 1: Relocations from Greece Annex 2: Relocations from Italy Annex 3: Resettlement State of Play Factsheet: Relocation and Resettlement The European Agenda on Migration

Communication: «Huitième rapport sur la relocalisation et la réinstallation» (en anglais) Annexe 1 : Relocalisations depuis la Grèce (en anglais) Annexe 2 : Relocalisations depuis l'Italie (en anglais) Annexe 3 : État des lieux en matière de réinstallation (en anglais) Fiche d'information: Relocalisation et réinstallation (en anglais) Fiche d'information: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce Foire aux questions: Instaurer un cadre de l'UE pour la réinstallation L'agenda européen en matière de migration (en anglais)
Communication: Eighth Report on Relocation and Resettlement Annex 1 : Relocations from Greece Annex 2 : Relocations from Italy Annex 3 : Resettlement State of Play FACTSHEET: Relocation and Resettlement FACTSHEET: Managing the refugee crisis: EU financial support to Greece Frequently asked questions: Establishing an EU Resettlement Framework The European Agenda on Migration

Au titre de la décision (UE) 2015/1601, demandeurs d’asile seront relocalisés depuis l’Italie. seront relocalisés depuis la Grèce; et un an après, demandeurs feront l’objet d’une relocalisation au prorata depuis l’Italie et la Grèce vers le territoire d’autres pays de l’UE (sur la base des annexes I et II de ladite décision).
Under Decision (EU) 2015/1601, asylum-seekers will be relocated from Italy. will be relocated from Greece; and after one year, will be proportionally relocated to other EU countries from Italy and Greece (based on Annexes I and II to this decision).

On note une seule exception dans l’histoire de la Chambre des communes : en 1922, le Parti progressiste, classé deuxième pour le nombre de sièges, a refusé de former l’Opposition officielle (Voir l’annexe 9, « Les chefs de l’Opposition officielle à la Chambre des communes depuis 1873 », l’annexe 10, « Les chefs de parti à la Chambre des communes depuis 1867 », et l’annexe 11, « Les résultats des élections générales depuis 1867 »).
The only exception to this in the history of the House of Commons came in 1922 when the Progressive party won the second highest number of seats but declined to assume the role of official opposition (see also Appendix 9, “Leaders of the Official Opposition in the House of Commons Since 1873”; Appendix 10, “Party Leaders in the House of Commons Since 1867”; and Appendix 11, “General Election Results Since 1867”).

Voir l’annexe 3, « Les vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885 », l’annexe 4, « Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938 » et l’annexe 5, « Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967 ».
See Appendix 3, “Deputy Speakers and Chairmen of Committees of the Whole House Since 1885”; Appendix 4, “Deputy Chairmen of Committees of the Whole House Since 1938”; and Appendix 5, “Assistant Deputy Chairmen of Committees of the Whole House Since 1967”.

Voir aussi l’annexe 3, « Les vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885 »; l’annexe 4, « Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938 »; l’annexe 5, « Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967 ».
See also Appendix 3, “Deputy Speakers and Chairmen of Committees of the Whole House Since 1885”; Appendix 4, “Deputy Chairmen of Committees of the Whole House Since 1938”; Appendix 5, “Assistant Deputy Chairmen of Committees of the Whole House Since 1967”.

Question n 163 M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) combien d’aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; b) quels aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; c) quels sont les critères à satisfaire pour qu’un aérodrome soit ajouté à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA; d) depuis 2002, y a-t-il eu des changements de critères pour évaluer la demande d’ajout d’un aérodrome à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA et si oui, (i) quels critères ont été ajoutés, (ii) quels critères ont été retirés?
Question No. 163 Mr. Pierre-Luc Dusseault: With regard to the Canadian Air Transport Security Authority Act (CATSA): (a) how many aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (b) which aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (c) what criteria must be met for an aerodrome to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations; and (d) since 2002, have there been any changes to the criteria for assessing a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations and, if so, (i) what criteria have been added, (ii) what criteria have been removed?

La réduction du quota global disponible pour les crabiers n'était que le prélude à la signature de l'entente de cogestion puisque depuis la mise en place de l'entente, les volumes et les revenus des crabiers ont augmenté de façon fulgurante: Annexe V, « Tableau sommaire des revenus moyens des 22 crabiers de la zone 17 depuis 1995 », page 29, comparativement aux turbotiers: Annexe VI, « Tableau comparatif des revenus crabiers et turbotiers résidants de la zone 17 de crabe », page 30.
The reduction in the overall quota available to crab fishermen was just a prelude to the signature of the co-management agreement because, since the agreement was implemented, volumes and revenues have increased dramatically: Annex V, “Table summarizing the average revenues of the 22 Area 17 snow crab fishermen since 1995”, page 23, compared to turbot fishermen: Annex VI, “Comparative table of revenues—crab and turbot fishermen—residence of crab Area 17”, page 24.