Les animaux mis à mort pour leurs organes et tissus, de même que les animaux sentinelles, sont exclus des données statistiques, à moins que la mise à mort ait lieu dans le cadre d’une autorisation de projet recourant à une méthode non incluse à l’annexe IV ou que l’animal ait subi une intervention antérieure, avant d’être mis à mort, pour laquelle le seuil de douleur, de souffrance, d’angoisse et de dommages durables a été dépassé.
Animals killed for organs and tissues, as well as sentinels, are excluded from the provision of statistical data, unless the killing is performed under a project authorisation using a method not included in Annex IV or where the animal has gone through a previous intervention, prior to being killed, and which has been above the threshold of minimum pain, suffering, distress and lasting harm.
