Vertaling van "l’ancien régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime
the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD
long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan

régime pour l'ulcère [ diète pour l'ulcère | régime d'épargne gastrique ]
ulcer diet

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi
scheme for former employees of the Belgian Congo and Rwanda Urundi

tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine
tenure in ancient demesne

réunion des anciens élèves | réunion des anciens | réunion de l'amicale des anciens | amicale | conventum
alumni meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’ancien régime juridique, les pays de l’UE devaient s’accorder entre eux à cet égard. Un tel accord a pris la forme d’une décision du Conseil (décision 95/553/CE du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens non représentés).
Under the previous legal regime, EU countries were to establish the necessary rules among themselves. This took the form of a Council Decision (Council Decision 95/553/EC on consular protection for unrepresented EU citizens).

À la suite de l'intégration des anciens régimes de soutien couplé dans le régime de paiement unique, la valeur des droits au paiement de chaque agriculteur a été calculée, dans les États membres ayant opté pour le modèle historique, sur la base du niveau des aides que l'agriculteur concerné percevait auparavant.
Further to the integration of formerly coupled market support into the single payment scheme, the value of payment entitlements was, in those Member States opting for historic implementation, based on the individual level of past support.

c) l’émetteur de l’ancien régime fournit à l’émetteur du nouveau régime tous les renseignements en sa possession concernant l’ancien régime (sauf ceux que le ministre responsable a fournis à l’émetteur du nouveau régime) qu’il est raisonnable de considérer comme étant nécessaires pour garantir la conformité du nouveau régime aux exigences de la présente loi et aux conditions et obligations imposées par la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité;
(c) the issuer of the prior plan provides the issuer of the new plan with all information in its possession concerning the prior plan (other than information provided to the issuer of the new plan by the specified Minister) as may reasonably be considered necessary for compliance, in respect of the new plan, with the requirements of this Act and with any conditions and obligations imposed under the Canada Disability Savings Act; and

L'ancien régime est tellement dépassé qu'il ne permet pas aux bandes.la bande dont je parle, de la région des Deh Cho, n'était pas satisfaite de l'ancien régime.
Because the old regime is so old and outdated, it doesn't allow for bands— this particular band is in the Deh Cho area and it was not satisfied with the old regime.

Ses membres ont ainsi pris part à l’élimination de plusieurs milliers d’‘agents’ de l’ancien régime et ont compté parmi les responsables de la prise d’otages à l’ambassade des États-Unis à Téhéran.
Its members participated in the elimination of several thousand ‘agents’ of the old régime and were among the leaders in the taking of hostages at the US Embassy in Teheran.

M. Robert Benson: Les faits ou les situations que vous évoquez mettent en cause l'ancien régime — pas seulement l'ancien bureau, si vous voulez, mais bien l'ancien régime.
Mr. Robert Benson: The cases or fact situations that you are bringing up did relate to the former regime not only the former office, if you will, but the former regime.

Le Commissaire Monti s'est félicité de la mise en place d'un nouveau régime: "Le nouveau régime belge constitue une avancée positive par rapport à l'ancien régime, mais le maintien de certaines exonérations doit être soumis à enquête publique avant que la Commission puisse se prononcer de façon définitive".
Commissioner Monti welcomed the introduction of new rules: "the new Belgian scheme is a step forward in comparison with the previous one, but the maintenance of certain exemptions must be fully investigated before the Commission can reach a final decision".

(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)
(functions in brackets are those under the former Taliban regime of Afghanistan)

Par exemple, les provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et, je crois bien, du Nouveau-Brunswick, ont toutes jeté à la poubelle leurs anciens régimes de pension dorés, non capitalisés, précaires sur le plan actuariel, subventionnés par les contribuables et les ont remplacés par un régime de pension comme celui que préconise depuis longtemps notre parti, à savoir un régime de pension où la cotisation des députés serait égale à celle des contribuables, qui serait fondé sur des bases actuarielles solides, un régime de pension à cotisations déterminées du type du régime de pension auquel ont droit tous les Canadiens.
For instance, the provinces of Saskatchewan, Manitoba, British Columbia, Ontario and, I believe, New Brunswick have all trashed their old, gold-plated, unfunded, actuarially unsound, taxpayer subsidized pension plans and replaced them with what our party has long advocated, which is a simple dollar for dollar, actuarially sound, money purchase style pension plan, the kind of plan available to all Canadians.