Traduction de «l’ancien régime avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime
the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime

régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi
scheme for former employees of the Belgian Congo and Rwanda Urundi

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela montre aussi que l’ancien régime avait perdu la confiance de la population guinéenne au point qu’elle a préféré le renversement du gouvernement par des unités militaires plutôt que l’arrivée de successeurs officiels.
It also shows that the former regime had lost the trust of the Guinean people to such an extent that they preferred the government to be taken over by military units rather than official successors.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, il y a un siècle, votre pays avait un ministre des affaires étrangères qui avait étudié à Strasbourg, restauré l’ancien régime et dominé la politique continentale pendant 30 ans.
President-in-Office, a century ago your country had a foreign minister who studied in Strasbourg, restored the old regime and dominated continental politics for 30 years.

La Commission a la certitude qu’une fois la compatibilité du nouveau régime de la Lloyd’s établie, elle n’avait plus de motif de poursuivre la procédure d’infraction engagée en décembre 2001 par la lettre de mise en demeure concernant l’ancien régime.
The Commission has no doubt that once it had established the compatibility of the new regime for Lloyd’s it had no basis for continuing the infringement proceedings it had begun with the letter of formal notice in December 2001 in relation to the old regime.

Les autorités britanniques ont informé la Commission qu’une nouvelle législation avait été adoptée en remplacement de l’ancien régime et ont en outre répondu aux autres questions posées par la Commission concernant cette nouvelle législation.
The UK authorities informed the Commission that new legislation had been enacted to replace the former regime and answered further Commission questions relating to that new legislation.

Bien que l'ancien commissaire ait vivement nié l'existence d'un tel régime, on a relaté à maintes reprises, au cours des entrevues, des cas où l'ancien commissaire avait humilié le personnel, lui avait fait des commentaires inappropriés et avait fait preuve d'intolérance à son égard, ainsi que des cas où le personnel avait l'objet d'abus verbaux, ce qui est un comportement inacceptable au sein de la société canadienne et dans la fonction publique en particulier.
Although the former Commissioner strongly denied the existence of a " reign of terror," our interviews repeatedly disclosed instances of his humiliation of staff, inappropriate comments, intolerance, and verbal abuse that were socially unacceptable — in either Canada in general or in the public service in particular.

Les États-Unis ont décidé d'introduire le régime des FSC en 1984 pour remplacer l'ancien régime fiscal de promotion des exportations, le DISC, qui avait été condamné par un groupe spécial du GATT en 1981.
The US decided to introduce the FSC scheme in 1984 as a replacement of its old export promoting tax scheme, the so-called DISC, that was condemned by a GATT panel in 1981.

Nous avons échangé une correspondance considérable avec les acteurs concernés et déployé maints efforts pour sélectionner, parmi des piles de documents non pertinents, les éléments prouvant de manière concluante que les anciens lettori avait de fait été discriminés par certaines universités italiennes en ce qui concerne des droits financiers acquis tels que les traitements et les cotisations aux régimes des pensions.
We exchanged a great deal of correspondence with the players concerned and went to a great deal of trouble to select from among piles of irrelevant documents the elements that proved conclusively that the former lettori had in fact been the victims of discrimination by certain Italian universities in respect of their financial acquired rights such as salaries and contributions to pension schemes.

Maintenant, par exemple, on a tendance à effriter pas mal, parce qu'avant, il y avait des signatures de députés qui étaient nécessaires, et là, c'est moins le cas. Il y a des consultations qui sont plus ou moins volontaires, dépendamment de la nomination de la personne, si elle a été faite sous l'actuel régime, sous l'ancien régime, selon l'humeur du ministre en place, etc (1725) Mais il y avait là, selon moi, un élément de culture organisationnelle qui était très valable et qui reconnaissait le rôle des élus.
However, it is getting less common, because previously the signature of an MP was required, but now it is less often the case, although consultations on a voluntary basis remain, depending on the person in charge, on whether he or she was appointed by the present or the previous government, on the mood of the minister in charge, etc (1725) I believe this was a very valid component of organizational culture that recognized the role played by the elected reprresentatives.

Ces fraudes ont été dévoilées à la suite d'une initiative de la part de la Commission, un complément de précisions. La Commission ayant effectué une analyse de risque à la suite du passage de l'ancien régime pour les céréales au nouveau régime institué dans le cadre de la réforme de la PAC avait décidé de former six équipes d'investigateurs de la Commission, sous la responsabilité directe du directeur du FEOGA, afin d'effectuer un contrôle autonome sur le terrain à partir du 24 mai.
The background to this discovery, which was made thanks to an initiative by the Commission, is as follows: In the light of a risk analysis carried out following the transition from the former system for cereals to the new system introduced as part of the CAP reform, the Commission decided to set up six teams of Commission investigators reporting direct to the Director of the EAGGF with the task of carrying out autonomous inspections in the field from 24 May onwards.

On a l'impression que, sous l'ancien régime, c'est-à-dire sous le Financement des programmes établis et l'ancien Régime d'assistance publique du Canada, dans le cadre duquel les provinces recevaient l'équivalent de ce qu'elles investissaient elles-mêmes, il y avait moyen de suivre de plus près les affectations réelles.
There is a notion that under the old regime, under the Established Programs Financing and under the old CAP program, which related to 50-cent dollars for the provinces, there was a closer trail in the sense of where the money actually went.