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Vertaling van "l’ancien régime avait perdu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]


Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]

First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens ...[+++]

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.


Cela montre aussi que l’ancien régime avait perdu la confiance de la population guinéenne au point qu’elle a préféré le renversement du gouvernement par des unités militaires plutôt que l’arrivée de successeurs officiels.

It also shows that the former regime had lost the trust of the Guinean people to such an extent that they preferred the government to be taken over by military units rather than official successors.


Nous avons dû agir ainsi parce que l'ancien régime libéral avait complètement perdu la confiance du public relativement aux dépenses de l'État.

We had to do that because the former Liberal regime had absolutely devastated public confidence in public spending.


Monsieur le Président en exercice du Conseil, il y a un siècle, votre pays avait un ministre des affaires étrangères qui avait étudié à Strasbourg, restauré l’ancien régime et dominé la politique continentale pendant 30 ans.

President-in-Office, a century ago your country had a foreign minister who studied in Strasbourg, restored the old regime and dominated continental politics for 30 years.


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La Commission a la certitude qu’une fois la compatibilité du nouveau régime de la Lloyd’s établie, elle n’avait plus de motif de poursuivre la procédure d’infraction engagée en décembre 2001 par la lettre de mise en demeure concernant l’ancien régime.

The Commission has no doubt that once it had established the compatibility of the new regime for Lloyd’s it had no basis for continuing the infringement proceedings it had begun with the letter of formal notice in December 2001 in relation to the old regime.


Bien que l'ancien commissaire ait vivement nié l'existence d'un tel régime, on a relaté à maintes reprises, au cours des entrevues, des cas où l'ancien commissaire avait humilié le personnel, lui avait fait des commentaires inappropriés et avait fait preuve d'intolérance à son égard, ainsi que des cas où le personnel avait l'objet d'abus verbaux, ce qui est un comportement inacceptable au sein de la société canadienne et dans la fonction publique en pa ...[+++]

Although the former Commissioner strongly denied the existence of a " reign of terror," our interviews repeatedly disclosed instances of his humiliation of staff, inappropriate comments, intolerance, and verbal abuse that were socially unacceptable — in either Canada in general or in the public service in particular.


Depuis lors, Taiwan est, en effet, passé d’un lieu d’exil de l’ancien régime chinois d’avant 1949 à un pays dont la population est en majorité non chinoise, où l’ancien parti Kwo Min a perdu le pouvoir en faveur de mouvements de Taiwanais autochtones et qui ressemble toujours plus, politiquement et économiquement, à l’Europe et au Japon.

Taiwan has recently changed from a place of exile from the old pre-1949 Chinese regime into a country in which the majority is non-Chinese, where the old Kuo Min Tang party has lost power to movements of indigenous Taiwanese, and which is looking more and more like Europe and Japan from a political and economic point of view.


Les États-Unis ont décidé d'introduire le régime des FSC en 1984 pour remplacer l'ancien régime fiscal de promotion des exportations, le DISC, qui avait été condamné par un groupe spécial du GATT en 1981.

The US decided to introduce the FSC scheme in 1984 as a replacement of its old export promoting tax scheme, the so-called DISC, that was condemned by a GATT panel in 1981.


Nous avons échangé une correspondance considérable avec les acteurs concernés et déployé maints efforts pour sélectionner, parmi des piles de documents non pertinents, les éléments prouvant de manière concluante que les anciens lettori avait de fait été discriminés par certaines universités italiennes en ce qui concerne des droits financiers acquis tels que les traitements et les cotisations aux régimes des pensions.

We exchanged a great deal of correspondence with the players concerned and went to a great deal of trouble to select from among piles of irrelevant documents the elements that proved conclusively that the former lettori had in fact been the victims of discrimination by certain Italian universities in respect of their financial acquired rights such as salaries and contributions to pension schemes.


Ces fraudes ont été dévoilées à la suite d'une initiative de la part de la Commission, un complément de précisions. La Commission ayant effectué une analyse de risque à la suite du passage de l'ancien régime pour les céréales au nouveau régime institué dans le cadre de la réforme de la PAC avait décidé de former six équipes d'investigateurs de la Commission, sous la responsabilité directe du directeur du FEOGA, afin d'effectuer un contrôle autonome sur le terrain à partir du 24 mai.

The background to this discovery, which was made thanks to an initiative by the Commission, is as follows: In the light of a risk analysis carried out following the transition from the former system for cereals to the new system introduced as part of the CAP reform, the Commission decided to set up six teams of Commission investigators reporting direct to the Director of the EAGGF with the task of carrying out autonomous inspections in the field from 24 May onwards.




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Date index: 2025-09-24
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