Vertaling van "l’ancien projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

projet intégré à l'écosystème [ projet compatible avec l'environnement | projet qui respecte l'environnement ]
ecologically sustainable project [ environmentally sustainable project ]

Évaluation de la mise en œuvre de l'ASAC [ Projet de l'évaluation de la mise en œuvre de l'ASAC | Projet de l'Évaluation de l'ASAC ]
CCSA Implementation Evaluation [ CCSA Implementation Evaluation project | CCSA Evaluation ]

Groupe pour le suivi du projet transnational de formation de chefs de chantiers du bâti ancien
Group in charge of seeing through the Transnational Training Project for Built Heritage Work Site Managers

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

Ancien et mystique Ordre de la Rose + Croix | Ancien et mystique Ordre Rosae Crucis | Ordre rosicrucien | AMORC [Abbr.]
Ancien and Mystical Order Rosae Crucis | Rosicrucian Order

tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine
tenure in ancient demesne

réunion des anciens élèves | réunion des anciens | réunion de l'amicale des anciens | amicale | conventum
alumni meeting

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus des modifications au Code criminel, pour ce qui est de l'âge de consentement, le projet de loi C-2 comporte quatre composantes additionnelles : des peines minimales obligatoires pour crimes graves avec armes à feu, qui figuraient dans l'ancien projet de loi C-10; des mesures pour lutter contre la conduite en état d'ébriété, tirées de l'ancien projet de loi C-32; des audiences de cautionnement pour infractions avec armes à feu ou autres armes réglementées, reprises de l'ancien projet de loi C-35; et des mesures sur les délinquants dangereux, les délinquants à contrôler et l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, reprises de l'ancien projet de loi C-27.
In addition to the Criminal Code amendments with respect to the age of consent, Bill C-2 has four additional components: minimum mandatory sentences for serious firearms, formerly Bill C-10; drug-impaired driving, formerly Bill C-32; bail hearings for offences involving firearms or other regulated weapons, formerly Bill C-35; and dangerous offenders, long-term offenders and recognizances to keep the peace, formerly Bill C-27.

La structure du projet de loi C-30 suit en fait celle de ces anciens projets de loi : la partie 1 édicte une nouvelle loi régissant les « télécommunicateurs », c’est-à-dire ceux qui fournissent des services de télécommunication (ancien projet de loi C-52); la partie 2 modifie le Code criminel (le Code) et d’autres lois relativement à l’interception de communications privées (ancien projet de loi C-50), à la modernisation de certaines infractions ainsi qu’à la création d’outils d’enquête adaptés aux délits informatiques (ancien projet de loi C-51).
The structure of Bill C-30 follows that of these former bills: Part 1 enacts a new law governing “telecommunications service providers,” (former Bill C-52); and Part 2 amends the Criminal Code and other Acts respecting the interception of private communications (former Bill C-50), the modernization of certain offences and the creation of new investigative tools tailored to computer crime (former Bill).

On précise aussi qu'il faut présenter de nouveau, dans leur forme originale, l'ancien projet de loi C-6, loi sur la sécurité des produits de consommation, et l'ancien projet de loi C-15, loi contre les crimes liés à la drogue, qui représentent des éléments clés du programme gouvernemental de lutte contre la criminalité. L'ancien projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, vise à lutter contre les crimes liés à la drogue et prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires de deux ans pour les personnes reconnues coupables d'avoir vendu de la drogue comme de la cocaïne, de l'héroïne ou des méthamphétamines à des jeunes.
The former Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act, is designed to tackle drug crimes and would mandate two year prison sentences for dealing drugs, such as cocaine, heroin or methamphetamines, to youth.

Tableau 5: nouveaux États membres – paiements exécutés en 2006 au titre d’anciens projets ISPA
Table 5. New Member States – Payments made in 2006 to former ISPA projects

En outre, sept projets du Fonds de cohésion (y compris les anciens projets ISPA), concernant entièrement ou partiellement la région de Lodz, ont été approuvés pour un montant total d'environ 523,6 millions €.
Additionally, 7 Cohesion Fund projects (including ex-ISPA ones) located totally or partly in the Lodzkie region have been approved for a total grant of approximately € 523.6 million.

Tableau 5. Nouveaux États membres – Paiements exécutés en 2005 au titre d'anciens projets ISPA (excepté assistance technique)
Table 5. New Member States – Payments made in 2005 related to former ISPA projects (excluding technical assistance)

De ce fait, le présent rapport est limité aux activités de l'ISPA dans ces deux pays, tandis que la mise en œuvre des anciens projets ISPA dans les nouveaux États membres est analysée dans le rapport annuel du Fonds de cohésion pour 2004.
For this reason, the report is restricted to the activities of ISPA in these latter countries, whereas implementation of the former ISPA projects in the new Member states are dealt with in the Cohesion Fund 2004 Annual Report.

Nouveaux États membres – Paiements exécutés en 2004 au titre d'anciens projets ISPA
New Member States – Payments made in 2004 related to former ISPA projects

Parallèlement à l'élaboration des nouvelles orientations pour la période 2000-2006, l'exécution et la clôture des "anciens" projets approuvés durant la période 1994-1999 se sont poursuivies.
The implementation and winding-up of the 'old' projects approved in 1994-99 continued alongside preparation of the new guidelines for 2000-06.

Il importe de noter qu’une partie du projet de loi S-7 (art. 10 à 13) renferme les dispositions qui figuraient dans l’ancien projet de loi C-17 tel qu’il a été déposé à l’origine à la Chambre des communes le 23 avril 2010 8. Le projet de loi C-17, quant à lui, comprenait les dispositions qui figuraient dans l’ancien projet de loi C-19 , ainsi que celles qui figuraient dans le projet de loi S-3, telles qu’elles avaient été amendées en mars 2008 par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste (Comité sénatorial spécial) 10.
It is important to note that part of Bill S-7 (clauses 10 to 13) contains the provisions found in the former Bill C-17, as it was originally introduced in the House of Commons on 23 April 2010.8 Bill C-17, in turn, contained the provisions found in the former Bill C-19,9 as well as those found in Bill S-3 as amended by the Special Senate Committee on the Anti-terrorism Act (Special Senate Committee) in March 2008.10