Traduction de «l’ancien permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

lieu historique national du Canada de l'Ancien-Édifice-de-l'Union Bank of Canada-et-Son-Annexe
Former Union Bank Building / Annex National Historic Site of Canada

L'ancien de l'Église unie du Canada
Elder of the United Church of Canada

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

réunion des anciens élèves | réunion des anciens | réunion de l'amicale des anciens | amicale | conventum
alumni meeting

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L
short stay permit | short-term residence permit | L permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

ex-artiste | jadis un artiste | ancien artiste | feu l'artiste | artiste dans le temps
one-time artist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) tout montant qui a été dépensé pour l’exploration à la recherche de gisements de houille sur l’étendue visée par l’ancien permis, pendant la période de validité dudit ancien permis, et qui excédait, à l’expiration de l’ancien permis, le montant de dépenses à engager en vertu du paragraphe (3) relativement à ladite étendue, est censé avoir été dépensé durant la première année de mise en vigueur du nouveau permis et le dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) pour cette première année est réduit de ce premier montant; et
(a) any amount of money expended on exploration for coal on the land for which the former licence was issued during the currency of the former licence that exceeded, at the time the former licence expired, the expenditure required by subsection (3) in respect of that land is deemed to have been spent in the first year in which the new licence is in force, and the deposit required by subsection (1) for the first year is decreased by that amount; and

116 (1) Un ou plusieurs titulaires d’anciens permis, d’anciens permis spéciaux de renouvellement, d’anciens accords d’exploration ou d’anciennes concessions peuvent, afin de se conformer aux paragraphes 113(1) ou 114(1), négocier la fusion de tels de leurs titres en un seul permis de prospection.
116 (1) One or more interest owners of former permits, former special renewal permits, former exploration agreements or former leases may, for the purposes of complying with subsection 113(1) or 114(1), negotiate together a single exploration licence that would consolidate any number or combination of such interests held by those interest owners.

133 (1) Un ou plusieurs titulaires d’anciens permis, d’anciens permis spéciaux de renouvellement, d’anciens accords d’exploration ou d’anciennes concessions peuvent, afin de se conformer aux paragraphes 130(1) ou 131(1), négocier la fusion de tels de leurs titres en un seul permis de prospection.
133 (1) One or more interest owners of former permits, former special renewal permits, former exploration agreements or former leases may, for the purposes of complying with subsection 130(1) or 131(1), negotiate together a single exploration licence that would consolidate any number or combination of such interests held by those interest owners.

136 (1) Un ou plusieurs titulaires d’anciens permis, d’anciens permis spéciaux de renouvellement, d’anciens accords d’exploration ou d’anciennes concessions peuvent, afin de se conformer aux paragraphes 133(1) ou 134(1), négocier la fusion de tels de leurs titres en un seul permis de prospection.
136 (1) One or more interest owners of former permits, former special renewal permits, former exploration agreements or former leases may, for the purposes of complying with subsection 133(1) or 134(1), negotiate together a single exploration licence that would consolidate any number or combination of such interests held by those interest owners.

3. L'État membre qui procède à l'échange renvoie l'ancien permis aux autorités de l'État membre qui l'a délivré et communique les motifs de cette action.
3. The Member State effecting the exchange shall return the old licence to the authorities of the Member State which issued it and give the reasons for doing so.

Une analyse des effets potentiels du passage de l’ancien système de classification et d’étiquetage au nouveau a permis de conclure qu’en adaptant au nouveau système introduit par le règlement (CE) no 1272/2008 les références aux critères de classification figurant dans les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE, 2000/53/CE et 2002/96/CE, il devrait être possible de conserver le champ d’application des divers actes concernés.
An analysis of the potential effects of the transition from the old to the new system of classification and labelling has led to the conclusion that, by adapting the references to the classification criteria in Directives 76/768/EEC, 88/378/EEC, 2000/53/EC and 2002/96/EC to the new system introduced by Regulation (EC) No 1272/2008, the scope of the respective acts should be maintained.

La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi temporaire dans leur ancien pays d'accueil.
The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.

Il est évident que le manque de contrôle relatif à la délivrance du permis de conduire mène à différents types de fraudes à un niveau individuel, notamment par la demande de duplicata ou en repassant les épreuves de conduite dans un autre État membre, ainsi qu'à un niveau organisé, notamment en falsifiant ou imitant les modèles parfois très anciens de permis encore en circulation, non munis de protection.
The lack of monitoring of driver licensing is clearly leading to different types of individual fraud, in particular involving demands for duplicates and repeating the driving test in another Member State, as well as organised fraud, especially involving the counterfeiting or copying of models of driving licence which are very old but are still in circulation and are unprotected.

3. L'État membre qui procède à l'échange renvoie l'ancien permis aux autorités de l'État membre qui l'a délivré, en précisant les raisons de cette procédure.
3. The Member State effecting the exchange shall return the old licence to the authorities of the Member State which issued it and give the reasons for so doing.

Par « titre », on entend tout « ancien accord d’exploration, ancienne concession, ancien permis, ancien permis spécial de renouvellement, permis de prospection, licence de production ou attestation de découverte importante » (art. 2 de la LFH).
Under the Canada Petroleum Resources Act, s. 2, an interest is “any former exploration agreement, former lease, former permit, former special renewal permit, exploration licence, production licence or significant discovery licence”.