Traduction de «l’analyse que fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapporteur pour la collecte et l'analyse des faits
Rapporteur on the Gathering and Analysis of Facts

analyse des faits nouveaux
review of developments

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

analyse de faits sociaux [ étude de faits sociaux ]
social monitoring

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

partager l'analyse faite
to subscribe to the analysis

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) lorsqu’un échantillon de sang de l’accusé a été prélevé en vertu du paragraphe 254(3) ou de l’article 256 ou prélevé avec le consentement de l’accusé, la preuve du résultat de l’analyse ainsi faite fait foi de façon concluante, en l’absence de toute preuve tendant à démontrer à la fois que le résultat de l’analyse montrant une alcoolémie supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang découle du fait que l’analyse n’a pas été faite correctement et que l’alcoolémie de l’accusé au moment où l’infraction aurait été commise ne dépassait pas quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang, de l’alcoolémie de l’accusé tant au moment du prélèvement de l’échantillon qu’à celui où l’infraction aurait été commise, ce taux correspondant au résultat de l’analyse, ou, si plus d’un échantillon a été analysé, aux résultats des analyses, lorsqu’ils sont identiques, ou au plus faible d’entre eux s’ils sont différents, si les conditions suivantes sont réunies :
evidence of the results of the analyses so made is conclusive proof that the concentration of alcohol in the accused’s blood both at the time when the analyses were made and at the time when the offence was alleged to have been committed was, if the results of the analyses are the same, the concentration determined by the analyses and, if the results of the analyses are different, the lowest of the concentrations determined by the analyses, in the absence of evidence tending to show all of the following three things — that the approved instrument was malfunctioning or was operated improperly, that the malfunction or improper operation resulted in the determination that the concentration of alcohol in the accused’s blood exceeded 80 mg of alcohol in 100 mL of blood, and that the concentration of alcohol in the accused’s blood would not in fact have exceeded 80 mg of alcohol in 100 mL of blood at the time when the offence was alleged to have been committed;

En ce qui concerne l'analyse commune du renseignement, elle se fait lorsque cela est possible et je crois qu'il y a des cas où ce type d'analyse se fait.
With respect to the common analysis of intelligence once it has been gathered, there are opportunities and there are cases, I believe, where that type of analysis has taken place.

La Commission est invitée à analyser la concurrence dans le secteur agro-industriel: oui, s’il vous plaît, et analysez-là aussi dans le secteur du détail, mais ensuite, arrêtez d’analyser et faites quelque chose!
The Commission is urged to look at competition in the agro-industrial sector: yes, please, and look at it too in the retail sector but then stop looking and do something about it!

Par conséquent, notre analyse des faits est complètement différente de l’analyse faite par le rapporteur, qui croit que les gouvernements sont responsables des dérapages financiers.
Consequently, our analysis of the facts is completely different from the analysis made by the rapporteur, who believes that the governments are responsible for the financial derailments.

51. se félicite de l'analyse solide faite par la CCE du cadre de contrôle interne de la Commission (chapitre 2 du rapport annuel pour 2006); exhorte la CCE à poursuivre cette évolution positive en incluant une analyse des actions, ou des carences, des membres individuels de la Commission, afin d'améliorer la situation;
51. Welcomes the ECA' solid analysis of the internal control system in the Commission (chapter 2 in the Annual Report 2006); encourages the ECA to continue this positive development by including an analysis of the actions and inactions of individual Members of the Commission in order to improve the situation;

49. se félicite de l'analyse solide faite par la Cour des comptes du cadre de contrôle interne de la Commission (chapitre 2 de son rapport annuel); exhorte la Cour des comptes à poursuivre cette évolution positive en incluant une analyse des actions, ou des carences, des membres individuels de la Commission dans ce cadre;
49. Welcomes the ECA's solid analysis of the internal control system in the Commission (chapter 2 of its Annual Report); encourages the ECA to continue this positive development by including an analysis of the actions and inactions of individual Members of the Commission in relation to this situation;

L'une des choses auxquelles nous sommes confrontés ici, madame Young, est la suivante: nous avons parlé d'analyse fondée sur les sexes — et en fait, M. Good est allé au coeur de la question en disant que cette analyse est faite après coup.
We've been talking about gender analysis—and actually Dr. Good got to the point of it, that it's been done after the fact.

D’autre part, je dois dire que l’analyse que fait M. Gargani de la signification juridique des programmes de recherche était aussi tout à fait inappropriée.
Secondly, I have to say that Mr Gargani’s analysis of what the research programmes mean in legal terms was also completely irrelevant.

L'analyse a fait craindre que les passagers des liaisons transatlantiques concernées n'aient pas le choix, ou un choix moins important, en termes de compagnies et qu'ils subissent de ce fait une augmentation de prix.
The analysis has resulted in concerns that transatlantic passengers on the affected routes could suffer from less or no choice in terms of airlines and, consequently, higher prices.

L'analyse comparative fait également l'objet de statistiques irrégulières et discutables. Selon le rapport de 2012-2013, 46 projets similaires n'en comportaient aucune, 53 avaient des analyses limitées, 21 en comprenaient certaines et 9 comportaient des analyses spécifiques.
There are also uneven statistics, questionable statistics, with respect to gender analysis; according to this report, 2012-13, 46 such projects included no gender analysis, 53 included limited analysis, 21 integrated some and 9 included specific gender analysis.