Traduction de «l’analyse génétique soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

L'analyse génétique en criminalistique : technologie et application
Forensic DNA analysis: technology and application

Projet de loi C-104: contexte juridique de l'analyse génétique à des fin médico-légales
Forensic DNA Testing: Legal Background to Bill C-104

Ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine [ OAGH ]
Ordinance of 14 February 2007 on the Genetic Testing of Human Beings [ HGTO ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]
Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]

unité d'analyse génétique
Unit of genetic analysis

méthode SAGE | analyse en série de l'expression des gènes | analyse séquentielle de l'expression génétique
serial analysis of gene expression | SAGE | Serial Analysis of Gene Expression | SAGE technology | SAGE method

tri par analyse génétique
selection by genetic analysis

analyse génétique à des fins de contrôle social
genetic analysis for the purposes of social control

Loi modifiant la Loi sur l'identification des criminels (analyse génétique)
An Act to amend the identification of Criminals Act (forensic DNA analysis)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.
In order to ensure that the exceptions for Union quarantine pests and for plants, plant products and other objects originating from third countries or territories which are prohibited from being introduced into the Union territory, used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding are implemented in a manner that does not pose any pest risk to the Union territory or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the exchange of information between Member States and the Commission as regards the introduction into, movement within, and holding, multiplication and use in, the Union territory of the pests and plants, plant products and other objects concerned, the procedure and conditions for granting the corresponding authorisation, and the monitoring of compliance as well as the actions to be taken in the event of non-compliance.

e) dans le cas où les échantillons sont prélevés en vertu d’un mandat, de la possibilité que les résultats de l’analyse génétique soient présentés en preuve.
(e) in the case of samples of bodily substances taken in execution of a warrant, the possibility that the results of forensic DNA analysis may be used in evidence.

Le projet de paragraphe 487.0781(2) prévoit que toutes les parties d'échantillons de substances corporelles qui ne sont pas utilisées pour analyse génétique soient transmises au commissaire de la GRC.
Proposed subsection 487.071(2) permits that any portions of samples of bodily substances taken for DNA analysis and not used up during the forensic testing shall be transmitted to the RCMP commissioner.

si des entreprises ou des autorités prélèvent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre d'examens médicaux et/ou de tests d'aptitude, elles doivent indiquer auparavant au candidat ou au salarié à quelles fins ces données sont utilisées et veiller à ce que ces dernières soient ensuite communiquées aux intéressés avec les résultats et qu'elles leur soient expliquées s'ils en font la demande. La collecte des données à des fins de tests et d'analyses génétiques est par principe interdite;
(c) where undertakings or authorities collect and process personal data in the context of medical examinations and/or aptitude tests, they must explain to the applicant or employee beforehand the purpose for which these data are being used, and ensure that afterwards they are provided with these data together with the results, and that they receive an explanation of their significance on request. Data collection for the purpose of genetic testing and analyses shall be prohibited as a matter of principle;

Bien que les délais d'exécution moyens se soient améliorés pour tous les autres genres d'analyses, ceux des demandes d'analyse génétique ont empiré — passant de 91 jours en 2003-2004 à 114 jours en 2005-2006 — et ce, malgré l'affectation de sommes accrues et de personnel supplémentaire.
While average turnaround times have improved for all other types of analysis, for DNA analysis requests they have worsened—from 91 days in 2003-2004 to 114 days in 2005-2006—despite increased spending and additional staff.

2. Les États membres veillent à ce qu'au point d’entrée dans la Communauté, tous les lots contenant des produits visés à l’article 1er soient soumis à un échantillonnage et à une analyse officiels visant à démontrer qu’ils ne contiennent pas de riz génétiquement modifié “LL RICE 601” avant leur mise sur le marché communautaire.
2. Member States shall ensure that, at the point of entry into the Community, official sampling and analysis of each consignment of products referred to in Article 1 is carried out before they are placed on the Community market to demonstrate that it does not contain genetically modified rice “LL RICE 601”.

Z. considérant qu'il n'existe pas actuellement de normes européennes ni de règlements communs européens qui garantissent un niveau minimum pour les services d'analyse et de tests génétiques et que ceux-ci ne relèvent pas du champ d'application du règlement du Conseil 2309/93/CE établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, ni de la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qui concerne exclusivement les produits destinés à la commercialisation, et qu'il faut par conséquent prévoir d'autres dispositions ou réviser les directives concernant le domaine des tests génétiques et des médicaments biotechnologiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions des directives en question,
Z. whereas there are at present no common European rules or regulations to guarantee that genetic testing and analysis services will conform to a minimum standard; whereas these services lie outside the scope of Council Regulation (EEC) No 2309/93 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices, which applies only to products to be marketed; whereas, therefore, other provisions should be introduced or the directives covering the field of genetic tests and biotechnological medicines should be revised, to bring them into line with the provisions of the relevant directives,

Afin de s'assurer que les données génétiques soient protégées et utilisées uniquement à des fins d'analyse génétique, le projet de loi autorise un accès très restreint à la banque de données.
To ensure that DNA information is safeguarded and used only for the purpose of forensic DNA analysis, the bill sets out very limited access to the databank.

Cet article a une portée très étendue: il oblige un État membre à prélever (et à analyser) le matériel génétique d'une personne, à condition que ce prélèvement et cette analyse soient autorisés dans l'État membre requérant [condition b)].
This article is quite far going. It obliges a Member State to actively collect (and examine) biometric material of an individual, provided that such collection and examination would be allowed in the requesting Member State (condition b).