Vertaling van "l’analyse d’impact jointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois grandes tendances se dégagent de l’analyse des statistiques disponibles. Elles sont étudiées, ainsi que leurs implications pour l’évolution future de la politique d’asile, dans l’analyse d’impact jointe au présent plan d’action.
Three important trends can be identified from an analysis of available statistical data These trends and their implications for future developments in asylum policy are further analysed in the Impact Assessment attached to this Policy Plan.

Le plan se fonde sur les contributions précieuses soumises par les parties intéressées dans le cadre d'une consultation publique et institutionnelle clôturée en mars 2008 et s'appuie sur l'analyse présentée dans l'analyse d'impact jointe.
The Plan builds on the rich input provided by stakeholders during a public and institutional consultation completed in March 2008 and is backed up by the analysis provided in the impact assessment annexed.

Des estimations sont présentées dans l’analyse d’impact jointe; elles seront plus amplement développées dans le prochain document de travail des services de la Commission.
Estimates are provided in the accompanying impact assessment and will be further detailed in the forthcoming working document from the Commission services.

[12] Une explication détaillée de ces chiffres figure dans l'analyse d'impact jointe à la présente communication [SEC(2009) 1297 du 7.10.2009].
[12] A detailed explanation of these figures is presented in the accompanying Impact Assessment SEC(2009) 1297, 7.10.2009.

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

[12] Pour de plus amples détails, voir le point 1.2 de l’analyse d’impact jointe et des annexes I et II.
[12] For more details, see section 1.2 of the accompanying IA and Annexes I and II.

14. invite à cette fin la Commission à fournir systématiquement au Parlement et au Conseil, lorsqu'elle présente une proposition législative, un résumé de deux à quatre pages de son analyse d'impact, joint à l'analyse d'impact intégrale;
14. To this end, invites the Commission to provide systematically a two-to-four-page summary of its impact assessment to Parliament and the Council, together with the full impact assessment, when submitting the legislative proposal;

23. se félicite de l’élaboration par la Commission de nouvelles directives concernant la réalisation des analyses d’impact et, en particulier, de ce qu’un ensemble de questions liées aux principes de subsidiarité et de proportionnalité y ait été joint; compte sur le fait que les nouvelles directives contribueront considérablement à l’amélioration de la réalisation des analyses d’impact et, en conséquence, à l’amélioration de la qualité des propositions législatives;
23. Welcomes the Commission’s new guidelines on carrying out impact assessments and, in particular, the inclusion therein of a set of questions concerning the principles of subsidiarity and proportionality; hopes that the new guidelines will lead to a significant improvement in the carrying-out of impact assessments and a subsequent improvement in the quality of legislative proposals;

23. se félicite de l'élaboration par la Commission de nouvelles directives concernant la réalisation des analyses d'impact et, en particulier, de ce qu'un ensemble de questions liées aux principes de subsidiarité et de proportionnalité y ait été joint; compte sur le fait que les nouvelles directives contribueront considérablement à l'amélioration de la réalisation des analyses d'impact et, en conséquence, à l'amélioration de la qualité des propositions législatives;
23. Welcomes the Commission's new guidelines on carrying out impact assessments and, in particular, the inclusion therein of a set of questions concerning the principles of subsidiarity and proportionality; hopes that the new guidelines will lead to a significant improvement in the carrying-out of impact assessments and a subsequent improvement in the quality of legislative proposals;