Vertaling van "l’analyse d’impact ferait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6 ter) Selon l'analyse d'impact réalisée par la Commission, l'installation obligatoire de compteurs de consommation de carburant ne ferait pas peser de charges trop importantes sur les constructeurs de véhicules.
(6b) In accordance with the Commission's impact assessment, mandatory installation of FCM would not put a significant burden on vehicle manufacturers.

Dans l’hypothèse où l’analyse d’impact ferait apparaître que cette augmentation et cette harmonisation ne sont pas appropriées, la Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées.
In the event that the impact assessment reveals that such an increase and such harmonisation are inappropriate, the Commission should submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council.

L’adoption de l’article 168 TFUE comme base juridique de ce règlement impliquerait l’abandon de la consultation au profit de la procédure législative ordinaire. Cette proposition ferait alors l’objet d’un examen complet par le Parlement européen et, surtout, d’une analyse d’impact complète impliquant la consultation des producteurs et des consommateurs de denrées alimentaires.
If Article 168 TFEU was the legal base of this regulation, then this would imply a change from consultation to the ordinary legislative procedure and the proposal would then be subject to full European Parliament scrutiny and, most importantly, a full impact assessment, including consultation with food producers and consumers.

Elle ferait également l’objet d’une analyse d’impact approfondie.
Such initiatives would be subject to a thorough impact assessment.