Vertaling van "l’analyse d’impact disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois grandes tendances se dégagent de l’analyse des statistiques disponibles. Elles sont étudiées, ainsi que leurs implications pour l’évolution future de la politique d’asile, dans l’analyse d’impact jointe au présent plan d’action.
Three important trends can be identified from an analysis of available statistical data These trends and their implications for future developments in asylum policy are further analysed in the Impact Assessment attached to this Policy Plan.

[24] Voir la section 3.2 de l’analyse d’impact [insérer la référence lorsqu’elle sera disponible].
[24] See section 3.2 of the Impact assessment [insert ref when available].

Les détails sur la réduction des coûts pour les producteurs et fournisseurs de données, calculés sur la base de scénarios types, sont disponibles dans l’analyse d’impact (section 7.4 Incidences sur l’efficacité et annexe 4 Modèles analytiques utilisés pour élaborer l’analyse d’impact).
Details of the reduction in costs for data producers and providers, calculated based on model scenarios, can be found in the impact assessment (Section 7.4 Impacts on efficiency and Annex 4 Analytical models used in preparing the impact assessment).

31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;
31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;

12. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument de l'étude d'impact parlementaire ; rappelle que l'unité Évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours à une étude d'impact parlementaire s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements/amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;
12. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; also recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that recourse to a parliamentary impact assessment is particularly necessary prior to the adoption of any substantive changes/amendments to an initial Commission proposal;

14. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument de l'étude d'impact parlementaire; rappelle que l'unité Évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours à une étude d'impact parlementaire s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements/amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;
14. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that recourse to a parliamentary impact assessment is particularly necessary prior to the adoption of any substantive changes/amendments to an initial Commission proposal;

18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait d'avoir recours plus systématiquement aux études d'impact parlementaires; rappelle que l'unité de l'évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours aux études d'impact parlementaires s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements ou d'amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;
18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments , in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that the recourse to parliamentary IAs might be useful prior to the adoption of any substantive changes/amendments to initial Commission proposals;

18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait d'avoir recours plus systématiquement aux études d'impact parlementaires; rappelle que l'unité de l'évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours aux études d'impact parlementaires s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements ou d'amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;
18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that the recourse to parliamentary IAs might be useful prior to the adoption of any substantive changes/amendments to initial Commission proposals;

L’analyse d’impact (disponible à la page [http ...]
The impact assessment (available at [http ...]

une révision des niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’appliqueront à compter des dates visées à l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, sur la base d’une analyse d’impact qui tient compte notamment des développements technologiques, des technologies disponibles et de la disponibilité de biocarburants de première et de deuxième génération qui permettent une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre.
a review of the minimum greenhouse gas emission saving thresholds to apply from the dates referred to in the second subparagraph of Article 17(2), on the basis of an impact assessment taking into account, in particular, technological developments, available technologies and the availability of first and second-generation bio-fuels with a high level of greenhouse gas emission saving.