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Analyse d'impact
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étude d'impact sur l'environnement
étude de l'impact sur l'environnement

Vertaling van "l’analyse d’impact demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

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analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

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analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. se déclare résolument contre la proposition du groupe de haut niveau sur les charges administratives visant à mettre en place un organe consultatif de haut niveau pour une meilleure régulation, extérieur aux institutions européennes, qui serait chargé d'évaluer les charges administratives liées aux propositions présentées, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, le choix de la base juridique, mais aussi de proposer des initiatives visant à mieux légiférer et de contrôler la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national; estime que cette solution pose de sérieux problèmes de légitimité et de gouvernance et porterait gravement atteinte au rôle et à la légitimité de ...[+++]

7. Is firmly against the proposal of the High Level Group on Administrative Burdens to establish an external high level advisory body on better regulation outside the EU institutions, which would be responsible for assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; believes that this option raises serious issues of legitimacy and governance and would strongly undermine the role and legitimacy of the Commission; strongly insists that this responsibility for conducting comprehensive and balanced ...[+++]


Cette analyse révèle aussi une hausse attendue du niveau de pauvreté et une légère amélioration de l’efficacité des dépenses de protection sociale en 2013, même si son impact demeure très faible.

This analysis also points to an expected increase in poverty levels and a slight improvement in the effectiveness of social protection expenditure in 2013, even if its impact remains very weak.


13. souligne la nécessité d'améliorer le fonctionnement du comité d'analyses d'impact en assurant que des experts de la Commission œuvrant dans tous les domaines d'action concernés y soient représentés et également en y intégrant des spécialistes indépendants qui ne viennent pas de la Commission; observe que les activités du comité d'analyses d'impact doivent demeurer totalement transparentes et que les commissions du Parlement européen doivent être tenues pleinement info ...[+++]

13. Emphasises the need to improve the work of the Impact Assessment Board by ensuring that Commission experts from all policy areas affected are represented and also by including independent specialists from outside the Commission; notes that the work of the Impact Assessment Board should continue to be fully transparent and that European Parliament committees should be fully informed;


61. observe que, jusqu'à présent, le Conseil n'a guère recours à l'instrument de l'étude d'impact; invite dès lors le Conseil à recourir davantage, lui aussi, aux études d'impact, conformément à ladite approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact, de manière à améliorer la qualité de sa contribution à la législation de l'Union européenne; souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure ...[+++]

61. Notes that the Council has hitherto made very little use of impact assessment as an instrument; calls therefore on the Council too to make more intensive use of impact assessments, in line with the above-mentioned interinstitutional common approach to impact assessments, in order to improve the quality of its contribution to EU legislation; emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the EU institutions and of the Member States;


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61. observe que, jusqu'à présent, le Conseil n'a guère recours à l'instrument de l'étude d'impact; invite dès lors le Conseil à recourir davantage, lui aussi, aux études d'impact, conformément à ladite approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact, de manière à améliorer la qualité de sa contribution à la législation de l'Union européenne; souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure ...[+++]

61. Notes that the Council has hitherto made very little use of impact assessment as an instrument; calls therefore on the Council too to make more intensive use of impact assessments, in line with the above-mentioned interinstitutional common approach to impact assessments, in order to improve the quality of its contribution to EU legislation; emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the EU institutions and of the Member States;


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was estab ...[+++]


Je tiens à souligner que l’analyse d’impact demeure une question hautement politique pour laquelle nous avons même risqué de perdre certaines de nos prérogatives pendant les négociations en nous liant de manière trop rigide à une obligation de réaliser une analyse d’impact que nous ne sommes toujours pas, dans la pratique, en mesure de mener sur le plan technique.

Impact assessment remains, I would stress, a highly political issue, on which we even risked losing some of our prerogatives during the negotiations, binding ourselves too rigidly to an obligation to complete an impact assessment which, in practice, we are still not technically in a position to do.


La Commission demeure cependant attachée aux objectifs de son initiative visant à mieux légiférer, et consciente de la nécessité de fonder ses propositions sur une analyse détaillée des impacts et des avantages.

The Commission is, however, committed to the aims of its Better Regulation initiative and the need for proposals to be underpinned by a comprehensive assessment of the impacts and benefits.


Elle confirmait également que l'analyse coût-avantage effectuée par le gouvernement libéral relativement au programme d'enregistrement des armes à feu et son étude d'impact économique de 115 pages demeurent toujours des documents secrets du Cabinet, comme ils le sont depuis 2003 et 1999 respectivement.

She also confirmed that the Liberal government's cost benefit analysis of the firearms program and the Liberals' 115 page economic impact study are still cabinet secrets as they have been since 2003 and 1999 respectively.


Cela m'a amenée à me demander si vous aviez effectué des recherches ou une analyse sur l'impact d'une telle situation sur les femmes qui sont en âge de procréer et qui sont peut-être dans l'Impossibilité de demeurer dans la population active ou de travailler le même nombre d'heures que leurs homologues masculins, parce que soit elles s'occupent des enfants ou sont prises dans cette génération sandwich où des parents âgés dépendent d'elles.

That led me to wonder if you had done any research or analysis on the impact on women who are at that child-bearing age who may find themselves unable to remain the workforce, or to have the same number of hours as their male counterparts, because either they're looking after children or they're caught in that sandwich generation where there are elderly parents who are dependent on them.


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