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Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine
Contrôle des événements postérieurs
ETAR
ETAV
Estimation fondée sur l'analyse des comptes clients
GUMEK
Procédures à l'égard des événements postérieurs
Procédés de contrôle des événements postérieurs
évènement perturbant gravement l'ordre public
événement extrême
événement grave situé aux extrêmes de la courbe
événement perturbant gravement l'ordre public
événement situé aux extrêmes de la courbe

Vertaling van "l’analyse des événements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équipe d'analyse des événements importants pour la sûreté

Assessment of Safety Significant Event Team | ASSET [Abbr.]


problèmes d'événements rares dans l'analyse de fiabilité

problems of rare events in the reliability analysis


contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent events procedures | subsequent events review procedures


événement téléphonique d'interfonctionnement vers l'avant [ ETAV | évènement téléphonique d'interfonctionnement vers l'avant ]

forward interworking telephone event [ FITE | forward interworking telephony event ]


événement téléphonique d'interfonctionnement vers l'arrière [ ETAR | évènement téléphonique d'interfonctionnement vers l'arrière ]

backward interworking telephone event


événement perturbant gravement l'ordre public [ évènement perturbant gravement l'ordre public ]

event causing serious disruption of public order


méthode d'estimation fondée sur l'analyse des comptes clients | estimation fondée sur l'analyse des comptes clients

percentage-of-outstanding-receivables method | percentage-of-receivables method


Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]

Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]


Groupe international de personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda et les événements connexes

International Panel of Eminent Personalities to Investigate the Genocide in Rwanda and the Surrounding Events


événement extrême | événement grave situé aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe

tail event
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Chaque organisation établie dans un État membre élabore une procédure pour l'analyse des événements collectés en application de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 5, paragraphe 1 , en vue d'identifier les dangers pour la sécurité associés aux événements ou aux groupes d'événements identifiés.

1. Each organisation established in a Member State shall develop a process to analyse occurrences collected in accordance with Articles 4(2) and 5(1) in order to identify the safety hazards associated with identified occurrences or groups of occurrences .


5. Lorsqu'une organisation établie dans un État membre et certifiée ou agréée par l'Agence identifie un risque réel ou potentiel en matière de sécurité aérienne civile à la suite de son analyse des événements ou groupe d'événements notifiés en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et de l'article 5, paragraphe 5, elle communique à l'Agence, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'événement par le notifiant:

5. Where an organisation established in a Member State and certified or approved by the Agency identifies an actual or potential aviation safety risk as a result of its analysis of occurrences or group of occurrences reported pursuant to Article 4(9) and Article 5(5), it shall transmit to the Agency, within 30 days from the date of notification of the occurrence by the reporter:


4. Lorsqu'une organisation établie dans un État membre qui n'est pas visée au paragraphe 5, identifie un risque réel ou potentiel en matière de sécurité aérienne à la suite de son analyse des événements ou groupe d'événements notifiés en vertu de l'article 4, paragraphe 8, et de l'article 5, paragraphe 6, elle communique à l'autorité compétente de cet État membre dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de l'événement par le notifiant:

4. Where an organisation established in a Member State which is not covered by paragraph 5 identifies an actual or potential aviation safety risk as a result of its analysis of occurrences or group of occurrences reported pursuant to Article 4(8) and Article 5(6), it shall transmit to the competent authority of that Member State, within 30 days from the date of notification of the occurrence by the reporter:


(41) Le personnel des organisations, des autorités compétentes des États membres et de l'Agence qui participent à l'évaluation, au traitement et à l'analyse d'événements a un rôle important à jouer dans l'identification des dangers pour la sécurité et des défaillances en la matière.

(41) Staff of organisations, of the competent authorities of the Member States and of the Agency who are involved in the evaluation, processing or analysis of occurrences have a significant role to play in the identification of safety hazards and safety deficiencies.


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Les organisations devraient analyser les événements qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité, afin d'identifier les dangers pour la sécurité qui y sont associés et de prendre toute mesure corrective ou préventive appropriée.

Organisations should analyse those occurrences that could have an impact on safety, in order to identify safety hazards and take any appropriate corrective or preventive action.


Aux fins de l’analyse des événements, les autorités nationales de surveillance veillent à rendre obligatoire l’utilisation d’une liste commune des facteurs qui ont contribué à l’événement ou qui en sont la cause.

National supervisory authorities shall ensure that the use of a common list of causal/contributing factors for the occurrence analysis is mandatory.


Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement eur ...[+++]

When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .


événements liés à la sécurité en matière d’ATM tels que définis dans l’exigence réglementaire de sécurité ESARR 2, édition 3.0, d’Eurocontrol intitulée «Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l’ATM».

ATM-related safety occurrences as defined in the Eurocontrol Safety Regulatory Requirement – ESARR 2, Edition 3.0 – entitled ‘Reporting and Assessment of Safety Occurrences in ATM’.


Il n’y a pas lieu non plus de reproduire les dispositions ESARR concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité dans le domaine de la GTA, qui sont déjà couvertes par la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements ...[+++]

It is similarly not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil accidents and incidents and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .


Il démontre aussi qu’il a respecté les exigences concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité conformément aux dispositions applicables du droit national et communautaire.

It shall also demonstrate that it has implemented the requirements on the reporting and assessment of safety occurrences in accordance with applicable national and Community law.




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l’analyse des événements ->

Date index: 2023-10-12
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