Vertaling van "l’analyse des articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyses traitant du bâtiment au Canada [ Analyses sur la construction canadienne | Analyse d'articles concernant la construction au Canada ]
Canadian Building Abstracts

ébarbeur d'articles en caoutchouc [ ébarbeuse d'articles en caoutchouc | ouvrier à l'ébarbage d'articles en caoutchouc | ouvrière à l'ébarbage d'articles en caoutchouc ]
rubber trimmer

Indice ONU de la valeur unitaire à l'exportation des articles manufacturés [ Indice ONU de la valeur unitaire des exportations d'articles manufacturés | Indice ONU des valeurs unitaires à l'exportation des articles manufacturiers ]
United Nations Index of Export Unit Values of Manufactured Goods

méthode de l'analyse positive | méthode d'analyse positive | analyse positive | approche positive
appreciative inquiry | AI | appreciative approach

méthode d'estimation fondée sur l'analyse des comptes clients | estimation fondée sur l'analyse des comptes clients
percentage-of-outstanding-receivables method | percentage-of-receivables method

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

résultat de l'analyse du marché
marketing analysis result

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Superviory Commission for Food Chemist Examinations

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'analyse exhaustive article par article que vous allez trouver à l'onglet six, il y a à l'onglet trois du cahier à anneaux une série de questions et réponses et, à l'onglet quatre, un bref résumé de trois pages du projet de loi que vous devriez trouver assez intéressants.
In addition to the extensive clause-by-clause materials you will find under tab 6, you may also find of particular value the questions and answers at tab 3 of the binder, and there is a short three-page summary of the bill at tab 4.

2. Afin d’atteindre les objectifs de l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE et compte tenu de l’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences ainsi que d’une analyse des données recueillies en application de l’article 2 de la présente décision, la Commission peut inclure, dans ces rapports, des options précises envisageables pour répondre aux besoins recensés et optimiser l’utilisation du spectre eu égard aux inconvénients (notamment le coût pour l’utilisateur, le fabricant, le budget financier de l’Union, d’une part, et des États membres concernés, d’autre part) et avantages, de même qu’une analyse des incidences globales de ces options.
2. In order to meet the objectives of Article 9(1) of Decision No 243/2012/EU and taking into account the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, together with an analysis of data collected under Article 2 of this Decision, the Commission may include in these reports possible specific options for accommodating the identified needs and maximising the efficiency of the use of spectrum taking into account drawbacks (including costs for users, manufacturers and the financial budget of the Union on the one hand and of the Member States concerned on the other) and benefits, including an analysis of the overall effects of those options.

L'ordonnateur compétent peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et moyennant une analyse des risques, exiger d’un parti politique européen la production d'une garantie préalable afin de limiter les risques financiers liés au versement du préfinancement, mais uniquement si, compte tenu de son analyse des risques, le parti politique européen court le risque immédiat de se trouver dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points a) et d), du présent règlement ou lorsqu'une décision de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, établie en vertu de l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (ci-après dénommée «Autorité»), a été communiquée au Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement.
The authorising officer responsible may, if he or she deems it appropriate and proportionate, on a case-by-case basis and subject to risk analysis, require the European political party to lodge a guarantee in advance in order to limit the financial risks connected with the prefinancing payment only when, in the light of the risk analysis, the European political party is at imminent risk of being in one of the situations described in points (a) and (d) of Article 106(1) of this Regulation or when a decision of the Authority for European political parties and foundations established under Article 6 of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 (‘the Authority’) has been communicated to the European Parliament and the Council in accordance with Article 10(4) of that Regulation.

Sauf s’il est fait application des dispositions de l’article 76, paragraphe 1, les produits restant à la suite des examens, analyses ou essais visés à l’article 72 sont soumis à la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date où ces examens, analyses ou essais prennent fin, et en fonction de l’espèce et de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
Save where Article 76(1) is applied, products remaining at the end of the examinations, analyses or tests referred to in Article 72 shall be subject to the relevant import VAT, at the rate applying on the date of completion of the examinations, analyses or tests, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Monsieur le président, nous avons vu, depuis le début de l'analyse des articles qui concernent le rôle de l'agent et les endroits où il peut faire des inspections ou des perquisitions, qu'à plusieurs reprises, on nous a refusé la volonté que nous avions de pouvoir introduire dans ces articles-là que les inspections et les perquisitions faites par les agents de la bande ou des agents de la paix, dans le cas du non-respect de textes législatifs élaborés par le conseil de bande, devaient se faire, bien entendu, mais à l'exception des lieux d'habitation.
Mr. Chairman, since we began considering the clauses of this Bill that deal with the role of the enforcement officer and the place where he can carry out inspections and searches, there has been a consistent refusal to respond positively to our desire to add to the wording of these clauses that inspections and searches conducted by band officers or peace officers, in cases where laws developed by the band council have not been complied with, should be carried out in places other than places of residence.

Sachez que cela n'est rien comparativement à ce qui va suivre, puisque la brève analyse des articles précédents n'était que le préambule à mes propos (1120) Venons-en aux faits des articles 16 et 17 du projet de loi C-18.
My brief analysis of the provisions so far was only a preamble (1120) Let us get down to business and go over clauses 16 and 17 of Bill C-18.

Le point de départ d'une analyse de marché aux fins de l'article 15 de la directive "Cadre" n'est pas l'existence d'une entente ou d'une pratique concertée au sens de l'article 81 du traité CE ni d'une concentration au sens du règlement "Concentrations" ni encore d'une présomption d'abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, mais une évaluation globale prospective de la structure et du fonctionnement du marché considéré.
The starting point for carrying out a market analysis for the purpose of Article 15 of the framework Directive is not the existence of an agreement or concerted practice within the scope of Article 81 EC Treaty, nor a concentration within the scope of the Merger Regulation, nor an alleged abuse of dominance within the scope of Article 82 EC Treaty, but is based on an overall forward-looking assessment of the structure and the functioning of the market under examination.

Il vise également l'analyse des données annuelles fournies par les Etats membres au titre de l'article 17 3 de ce règlement - s'agissant des résultats de leurs contrôles et des moyens mis à disposition pour se faire - et l'analyse et le suivi des cas de mise en non-valeur présentés par les Etats membres sur base de l'article 17 2 ; ce dernier contrôle vise à examiner si, exceptionnellement, les Etats membres peuvent être dispensés de mettre à disposition de la Commission les montants correspondant aux droits constatés.
They also involve analysis of the annual data provided by the Member States under Article 17(3) - as regards the results of their inspections and the means employed - and examination and monitoring of amounts written off which the Member States present under Article 17(2); this final examination is intended to ascertain whether, by way of exception, the Member States may be released from their obligation to make available to the Commission the amounts corresponding to the entitlements established.

De plus, nous avons remis à vos recherchistes une analyse détaillée, article par article, du projet de loi, dans les deux langues officielles.
As well, we have provided to your researchers a detailed clause-by-clause analysis of the bill in both official languages.

Le comité est réuni pour analyser les articles 471 et 472 du projet de loi C-4, qui ajoutent les nouveaux articles 5.1 et 6.1 à la Loi sur la Cour suprême.
The committee is meeting to discuss clauses 471 and 472 of Bill C-4, which insert new sections, 5.1 and 6.1, in the Supreme Court Act.