Traduction de «l’analyse coût-efficicacité notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts de l'analyse coût/avantages
Group of Experts on Cost and Benefit Analysis

Travail de recherche sur l'analyse coût-efficacité
Study of Procedures in Cost Effectiveness

Cadre de l'analyse coût-avantages des programmes LAAA et PAREL-PH
A Framework for Cost-Benefit Analysis of HASI and RRAP-D

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Description des mesures choisies en vue d’une analyse approfondie et informations sur les résultats de l’analyse coût-efficicacité, notamment en ce qui concerne le coût d’introduction de ces mesures, nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier, avec calendrier de mise en œuvre, et classement de l’efficacité d’ensemble des différentes mesures.
Description of those measures chosen for further analysis and information on the outcome of the cost-efficiency analysis, in particular the cost of introducing these measures; the number of people expected to benefit and timeframe; and a ranking of the overall effectiveness of particular measures.

Description de ces mesures choisies en vue d’une analyse approfondie et informations sur les résultats de l’analyse coût-efficacité, notamment en ce qui concerne le coût d’introduction de ces mesures; le nombre de personnes qui devraient en ressentir les effets positifs et le délai; et classement de l’efficacité générale des mesures particulières.
Description of those measures chosen for further analysis and information on the outcome of the cost-efficiency analysis, in particular the cost of introducing those measures; the number of people expected to benefit and the timeframe; and a ranking of the overall effectiveness of particular measures.

59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;
59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;

Description des mesures choisies en vue d'une analyse approfondie et informations sur les résultats de l'analyse coût-efficacité, notamment en ce qui concerne le coût d'introduction de ces mesures, le nombre de personnes qui devraient en ressentir les effets positifs et dans quel délai; enfin, un classement des mesures en fonction de leur efficacité globale.
Description of those measures chosen for further analysis and information on the outcome of the cost-efficiency analysis, in particular the cost of introducing these measures; the number of people expected to benefit and timeframe; and a ranking of the overall effectiveness of particular measures.

Afin d'assurer un niveau élevé de sécurité routière, de sécurité au travail et de protection environnementale, et de compléter le marché intérieur des tracteurs agricoles et forestiers, votre rapporteur juge approprié d'introduire une procédure de réception applicable à l'ensemble de l'Union pour toutes les catégories de tracteurs, tout en prenant dûment en considération l'analyse coûts-avantages, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.
In order to ensure a high level of road safety, occupational safety and environmental protection and complete the internal market for agricultural and forestry vehicles, your Rapporteur believes that it is appropriate to introduce a Union approval procedure for all categories of vehicles, while at the same time taking due account of cost-benefit considerations, with special attention given to small and medium-sized enterprises.

Une analyse coût-bénéfices approfondie a été réalisée dans le cadre de l’analyse d’impact du service eCall pour les trois options proposées, notamment l’option privilégiée des mesures de réglementation.
An extensive cost-benefit analysis was conducted as part of the eCall Impact Assessment for the three proposed options, including the preferred option on regulatory measures.

Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.
Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.

en fournissant des informations relatives aux meilleures pratiques en matière de passation de contrats de performance énergétique, notamment une analyse coûts-avantages fondée sur l'approche du cycle de vie, si une telle analyse est disponible.
providing information on best practices for energy performance contracting, including, if available, cost-benefit analysis using a life-cycle approach.

Les États membres veillent à ce que les mesures soient efficaces au regard de leur coût et techniquement réalisables, et procèdent, avant l’introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des incidences, et notamment à des analyses coûts/avantages.
Member States shall ensure that measures are cost-effective and technically feasible, and shall carry out impact assessments, including cost-benefit analyses, prior to the introduction of any new measure.