Vertaling van "l’aménagement doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de contrôle de l'aménagement [ agente de contrôle de l'aménagement | agent de surveillance de l'aménagement | agente de surveillance de l'aménagement ]
development control officer

Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]
Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]
Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]
Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]
Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]

spécialiste de l'aménagement du territoire | aménageur
physical planner

politique de l'aménagement urbain
urban development policy

spécialiste de l'aménagement forestier | aménagiste
working plan officer

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui concerne les petites îles, l'aménagement des zones côtières doit être synonyme de planification et d'aménagement des îles considérées dans leur intégralité et des zones maritimes qui les entourent.
In the case of small islands, coastal zone management will normally be synonymous with planning and management of the entire island and its surrounding marine area.

Toutefois, quel que soit le cas de figure considéré, l'aménagement des zones côtières doit veiller à la cohérence entre les instruments juridiques et les objectives administratifs, d'une part, et entre la planification et l'aménagement, d'autre part.
In all cases, however, coastal zone management should work to ensure coherence between legal instruments and administrative objectives, and between planning and management.

[10] Il convient d'observer que ces conclusions renvoient aux hypothèses émises lors du lancement du programme de démonstration et en confirment la pertinence (la communication COM(95)511 recensait trois hypothèses en matière d'aménagement des zones côtières: 1)l'amélioration de la concertation est la pierre angulaire du développement durable, 2)la concertation doit se nourrir d'informations appropriées et 3)il convient d'adopter une série de mécanismes adéquats pour organiser et poursuivre cette concertation).
[10] It should be noted that these conclusions closely reflect and confirm the hypotheses proposed when the Demonstration Programme was launched (COM(95)511 identified three hypotheses related to management of the coastal zones: 1) improved concertation is the basis for sustainable development, 2) concertation must be based on appropriate information, and 3) mechanisms are needed to organise and maintain this concertation).

Il doit être applicable au Tribunal, moyennant les aménagements énoncés à l'article 15 de l'annexe II du statut, qui prévoient que le champ d'application de l'article 39 doit s'étendre aux mesures de protection des preuves et que le règlement de procédure déterminera qui sera compétent pour ordonner de telles mesures.
This Article should apply to the Community Patent Court with the adjustments specified in Article 15 of Annex II to the Statute proposing that Article 39 would extend to evidence-protection measures and that the Rules of Procedure shall determine who is competent to make orders.

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;
99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;

20. est résolument convaincu qu'une stratégie globale doit être adoptée lorsqu'il s'agit de décider de louer, d'acheter ou d'aménager des bâtiments; considère que toute décision concernant la politique immobilière doit prendre en compte les conséquences financières à plus long terme; analysera les informations fournies sur les coûts généraux de sa politique immobilière avant d'allouer les crédits demandés; invite l'administration à fournir des informations détaillées sur les travaux d'aménagement, en particulier ceux prévus à Bruxelles et dans les nouveaux bâtiments acquis à Strasbourg;
20. Is strongly of the view that a global approach must be taken when deciding on renting, purchasing or fitting-out buildings; considers that every decision concerning buildings policy must take into account the longer-term financial consequences; will assess the information provided on the overall costs of its buildings policy before allocating the appropriations requested; asks the administration to provide detailed information on the fitting-out works, especially those foreseen in Brussels and the newly acquired buildings in Strasbourg;

Cet avis doit reposer sur une évaluation médicale de l'affection ou de l'anomalie en cause et, si besoin est, sur un test pratique; il doit être complété par l'indication du type d'aménagement dont le véhicule doit être pourvu, ainsi que par la mention de la nécessité ou non du port d'un appareillage orthopédique, dans la mesure ou l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements démontre qu'avec ces dispositifs la conduite n'est pas dangereuse.
This opinion must be based on a medical assessment of the complaint or abnormality in question and, where necessary, on a practical test. It must also indicate what type of modification to the vehicle is required and whether the driver needs to be fitted with an orthopaedic device, insofar as the test of skills and behaviour demonstrates that with such a device driving would not to be dangerous.